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Accès à la justice des associations : une proposition de loi rétrograde !

L’élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme. France Nature Environnement réagit.

<div align="justify">Sous couvert de limiter les recours &laquo; abusifs &raquo; contre les autorisations de construire, le d&eacute;put&eacute; Roland Blum a d&eacute;pos&eacute; le 4 mars 2009 une proposition de loi aupr&egrave;s de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale. <br />
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Son objet ? Cr&eacute;er un nouveau r&eacute;gime d&rsquo;agr&eacute;ment pour restreindre l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la justice des associations et imposer le d&eacute;p&ocirc;t d&rsquo;une consignation d&rsquo;un montant ne pouvant &ecirc;tre inf&eacute;rieur &agrave; 1 000 euros aupr&egrave;s du Tribunal administratif.<br />
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&laquo; <em>L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la justice est d&eacute;j&agrave; co&ucirc;teux et r&eacute;glement&eacute;. En imposant ces nouvelles r&egrave;gles, le d&eacute;put&eacute; veut simplement emp&ecirc;cher tout recours des associations ; il s&rsquo;agit d&rsquo;une v&eacute;ritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester aupr&egrave;s de leur d&eacute;put&eacute;, du pr&eacute;sident du groupe UMP &agrave; l</em><em>&rsquo;Assembl&eacute;e et du Premier ministre</em> &raquo; explique Raymond L&eacute;ost, responsable des affaires juridiques de FNE.<br />
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Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : &laquo; <em>Nous avons particip&eacute; en 2003 &agrave; la commission &laquo;</em> Pelletier &raquo; mise en place aupr&egrave;s du ministre de l&rsquo;Equipement ; la question des recours &laquo; abusifs &raquo; a &eacute;t&eacute; abord&eacute;e : ils sont en v&eacute;rit&eacute; tr&egrave;s rares et le principal probl&egrave;me est celui du respect du droit de l&rsquo;urbanisme par les collectivit&eacute;s locales et le niveau de formation de leurs juristes &raquo;.<br />
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Benoist BUSSON poursuit : &laquo; <em>En r&eacute;alit&eacute;, certains &eacute;lus locaux n&rsquo;acceptent pas que leurs projets soient contest&eacute;s en justice&hellip; et consid&egrave;rent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Gr&acirc;ce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones inondables, etc. ont pu &ecirc;tre sauv&eacute;s de l&rsquo;urbanisation ; le cas marseillais est exemplaire : M. BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d&rsquo;un mus&eacute;e d&rsquo;Etat qui va &ecirc;tre source de graves nuisances. Le recours engag&eacute; n&rsquo;emp&ecirc;che pas le lancement des travaux. En d&eacute;finitive, le d&eacute;put&eacute; se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respect&eacute;e. C'est tr&egrave;s grave. &raquo;</em><br />
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France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire d&eacute;livr&eacute;s par les maires font tr&egrave;s rarement l&rsquo;objet d&rsquo;un contr&ocirc;le de l&eacute;galit&eacute; par les pr&eacute;fets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a d&eacute;j&agrave; restreint l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la justice des associations*.<br />
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* Il faut que l&rsquo;association ait d&eacute;pos&eacute; ses statuts en pr&eacute;fecture avant la demande de permis de construire<br />
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Par FNE.
Le mercredi 15 avril 2009
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