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Bois de Tronçay : les tronçonneuses à l’assaut de la biodiversité

Alors que la justice a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées pour la réalisation d’un pôle industriel de sciage, de cogénération et pellets dans la zone d’activités du Tronçay à Sardy-lès-Epiry (Nièvre), madame la préfète de la Nièvre a publié le 4 février 2013 un nouvel arrêté préfectoral autorisant le défrichement d’une partie du bois de Tronçay. Les tronçonneuses sont entrées en action à peine quelques heures plus tard à peine sous la protection de la gendarmerie. Ce dossier est un bel exemple de la façon dont la réglementation en matière de protection de l’environnement peut être sérieusement malmenée…

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<strong>Le premier avis du CNPN ne compte pas&hellip;</strong><br />
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La r&eacute;glementation pr&eacute;voit qu&rsquo;il est possible de d&eacute;roger &agrave; la protection d&rsquo;esp&egrave;ces &agrave; la condition qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autre solution satisfaisante, que le projet ne porte pas atteinte au maintien de l&rsquo;&eacute;tat de conservation des esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es concern&eacute;es et que le projet, une fois r&eacute;alis&eacute;, pr&eacute;sente des b&eacute;n&eacute;fices de long terme sur le plan &eacute;conomique, social et environnemental (raisons imp&eacute;ratives d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public majeur). Le 14 f&eacute;vrier 2012, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), instance consultative charg&eacute;e de rendre un avis &agrave; la ministre de l&rsquo;&Eacute;cologie sur les d&eacute;rogations &agrave; la protection d&rsquo;esp&egrave;ces &eacute;met un avis d&eacute;favorable au projet de zone d&rsquo;activit&eacute;s du Tron&ccedil;ay. Le CNPN estime que ce projet, qui entra&icirc;nera la disparition de 100 ha de for&ecirc;t, ne remplit pas les conditions requises par la r&eacute;glementation. <br />
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&hellip;pas plus que les suivants !</strong><br />
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Malgr&eacute; tout, le pr&eacute;fet passe outre et autorise la d&eacute;rogation. Les associations locales et FNE saisissent la justice au mois de juillet 2012. Par une ordonnance du 2 octobre 2012, la justice suspend l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; portant d&eacute;rogation &agrave; la protection des esp&egrave;ces sur la base des m&ecirc;mes motifs que ceux exprim&eacute;s par le CNPN. Le CNPN est &agrave; nouveau saisi au mois de janvier 2013 sur la base d&rsquo;un dossier compl&eacute;mentaire cens&eacute; lever les reproches. Le CNPN rend &agrave; nouveau un avis d&eacute;favorable consid&eacute;rant que les &eacute;l&eacute;ments apport&eacute;s &eacute;taient toujours insuffisants. La pr&eacute;f&egrave;te annule l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; suspendu et en produit un nouveau le 4 f&eacute;vrier 2013 qui autorise le d&eacute;frichement et la destruction des esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es et de leurs habitats. Les tron&ccedil;onneuses sont entr&eacute;es en action et une partie du bois est dor&eacute;navant d&eacute;frich&eacute;e.<br />
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Des associations d&eacute;termin&eacute;es</strong><br />
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FNE et les associations, ADRET Morvan, Autun Morvan &Eacute;cologie, CAPEN 71, DECAPIVEC, Ni&egrave;vre Cher Allier et SOBA Nature Ni&egrave;vre, sont choqu&eacute;es par un tel acharnement qui, une fois encore, d&eacute;montre que les acteurs politiques et &eacute;conomiques sont dans l&rsquo;incapacit&eacute; totale de modifier leur rapport &agrave; la nature. <br />
&laquo; <em>Le sens de notre action n&rsquo;est pas de nous opposer au d&eacute;veloppement &eacute;conomique, et ce d&rsquo;autant moins dans une p&eacute;riode de crise et dans une zone comme le Morvan o&ugrave; le travail est rare</em> &raquo;, pr&eacute;cise, Dominique Py, administratrice de FNE en charge des questions faune sauvage. &laquo; <em>Ce que nous voulons faire comprendre c&rsquo;est que lorsqu&rsquo;il y a des espaces industriels vides, il est bien dommage de d&eacute;truire une for&ecirc;t pour cr&eacute;er une zone industrielle</em> &raquo; poursuit-elle.<br />
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Pour FNE, cette affaire illustre l&rsquo;attitude de l&rsquo;administration pr&eacute;fectorale, qui sous la pression des acteurs locaux, n&rsquo;h&eacute;site pas &agrave; produire des arr&ecirc;t&eacute;s dont la l&eacute;galit&eacute; peut &ecirc;tre mise en doute. <br />
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&laquo; <em>Notre f&eacute;d&eacute;ration se doit d&rsquo;intervenir lorsque la r&eacute;glementation est malmen&eacute;e et ce d&rsquo;autant plus quand des milieux et des esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es en p&acirc;tissent</em> &raquo;, indique Raymond L&eacute;ost du r&eacute;seau juridique de FNE &laquo; <em>Notre f&eacute;d&eacute;ration et ses associations locales envisagent de saisir &agrave; nouveau la justice dans ce dossier. </em>&raquo;<br />
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Par FNE.
Le jeudi 07 février 2013
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