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Déchets toxiques : une condamnation aggravée des filiales du groupe Pizzorno

FNE, FNE PACA et l’UDVN 83 sont satisfaites de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui condamne les deux sociétés filiales du groupe PIZZORNO pour l’exploitation illégale de la décharge de Bagnols en Forêt (83) qui accueillait illégalement des déchets toxiques.


Des pratiques totalement illégales en matière de déchets

Depuis 2002, l’exploitation de la décharge des Lauriers de Bagnols en Forêt avait été confiée à la société SMA (société moderne d’assainissement) filiale du groupe PIZZORNO. Ces deux derniers ont été condamnés à nouveau en appel pour avoir réceptionné des déchets toxiques qui de par leur nature et leur provenance ne pouvaient y être déposés. Une enquête avait permis de révéler une intention délibérée de dissimuler les déchets qui arrivaient dans la décharge : boues de station d’épuration, gravats de chantiers et pas moins de 84 000 tonnes de mâchefers. Aussi, des polluants, provenant de la fermentation de tous ces déchets, s’étaient écoulés dans le milieu naturel.

Selon Amanda Bouard, chargée de mission industrie de France Nature Environnement PACA : « L’utilisation de mâchefers pour couvrir des ordures ménagères est particulièrement déconseillée, car les jus de fermentation des ordures ménagères mobilisent les métaux lourds dans les mâchefers générant une pollution des sols et des eaux. Les exploitants ont fait preuve d’un grand laxisme dans cette affaire et cela ne doit pas se reproduire.»

Les décharges sont encadrées pour éviter justement tout risque pour l’environnement alors que, dans ce dossier, les personnes en cause ont seulement eu pour but de réaliser des profits financiers au détriment de l’environnement.

Une aggravation des amendes de sociétés qui ont tiré profit de ces infractions

Les juges d’appel ont alourdi le montant des 623 amendes infligées à la société SMA, pour un total de 747 600 euros. La Cour déclare aussi la société SOVATRAM, filiale du groupe PIZZORNO, coupable du délit de faux pour avoir dissimulé l’acheminement de déchets toxiques dans cette décharge et la condamne à une peine de 50 000 Euros d'amende.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de France Nature Environnement : « les profits retirés par les filiales du groupe Pizzorno en raison des fautes commises sont sanctionnés par la justice. Les associations sont reconnues comme de véritables victimes par la remise en cause des efforts faits par elles en faveur de l’environnement »

Nos trois associations parties civiles dans cette affaire, sont donc satisfaites de l’arrêt rendu et espèrent que le montant des amendes prononcées permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent. La prise en compte de l’environnement dans le cadre de l’exploitation des décharges doit réellement devenir incontournable.

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Par FNE.
Le mardi 18 juin 2013
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