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Décision du Conseil d’Etat sur la Taxe Kilométrique Poids Lourds : fin de l’opération escargot

Le Conseil d’État vient de rejeter la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds. Le déblocage du dispositif va permettre enfin à la France de se doter d’un outil efficace de report modal. Réactions de France Nature Environnement.

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<div align="justify"><strong>La Taxe Kilom&eacute;trique Poids Lourds sortie de l&rsquo;orni&egrave;re</strong><br />
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La Taxe Kilom&eacute;trique Poids Lourds, mesure phare du Grenelle de l&rsquo;environnement dans le domaine des transports, initialement pr&eacute;vue en 2011, a subi de nombreux ajournements. En janvier dernier, la Ministre de l&rsquo;environnement annon&ccedil;ait enfin l&rsquo;attribution de l&rsquo;appel de l&rsquo;offre au groupe Autostrade pour assurer la mise en place du dispositif de perception.<br />
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Mais la d&eacute;cision du Tribunal Administratif de Cergy en mars dernier, saisi par la soci&eacute;t&eacute; d'autoroutes Sanef concurrente sur le contrat, d&rsquo;annuler l&rsquo;appel d&rsquo;offre renvoyait une nouvelle fois la mise en place du dispositif aux calendes grecques.<br />
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Pour Jean-Baptiste Poncelet, charg&eacute; de mission Transports et Mobilit&eacute; Durables &agrave; France Nature Environnement : &laquo; <em>Apr&egrave;s les nombreuses vicissitudes de ces dernier mois, la d&eacute;cision du Conseil d&rsquo;Etat est une tr&egrave;s bonne nouvelle pour nous, pour le financement du report modal et surtout pour l&rsquo;environnement. La mise en &oelig;uvre va enfin pouvoir &ecirc;tre lanc&eacute;e avec une premi&egrave;re phase d&rsquo;exp&eacute;rimentation en Alsace en 2013 suivi de sa g&eacute;n&eacute;ralisation dans les 6 mois suivants.</em> &raquo;<br />
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<strong>La volont&eacute; ne suffit pas : se doter des moyens du report</strong><br />
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La Taxe Kilom&eacute;trique Poids Lourds fera payer au transport routier le cout d&rsquo;utilisation de l&rsquo;infrastructure. Elle concernera 10 000 km du r&eacute;seau national non conc&eacute;d&eacute; ainsi que 5000 km du r&eacute;seau local. Une modulation en fonction des normes euros<sup>1</sup> favorisera le renouvellement des flottes et la mise en circulation des camions les moins polluants.<br />
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Pour G&eacute;rard Allard, sp&eacute;cialiste Transport de marchandises &agrave; France Nature Environnement : &laquo; <em>En modulant le co&ucirc;t du transport via les poids lourds, la Taxe Kilom&eacute;trique Poids Lourds, qui sera enti&egrave;rement acquitt&eacute;e par les chargeurs, permettra de r&eacute;duire l&rsquo;avantage concurrentiel dont b&eacute;n&eacute;ficie le transport routier au d&eacute;triment du rail et du fluvial. De plus, les ressources g&eacute;n&eacute;r&eacute;es, environ 1 milliards d&rsquo;euros, permettront de financer ce report modal. Elles abonderont le budget de l&rsquo;Etat via l&rsquo;AFITF <sup>2</sup>ainsi que celui des collectivit&eacute;s locales correspondant aux sommes per&ccedil;ues pour l'usage du r&eacute;seau routier dont elles sont propri&eacute;taires </em>&raquo;<br />
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Pour Michel Dubromel, Vice-Pr&eacute;sident de France Nature Environnement : &laquo; <em>La France va enfin pouvoir se doter d&rsquo;un outil de report modal au service d&rsquo;une politique de transport durable. En faisant acquitter les vrais co&ucirc;ts d&rsquo;usage de la route, elle fait un pas d&eacute;cisif vers l&rsquo;internalisation des co&ucirc;ts de ce mode transport de marchandises. Il ne s&rsquo;agit pas de se passer des poids lourds mais de les r&eacute;server l&agrave; o&ugrave; ils sont les plus pertinents</em> &raquo;.<br />
<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-270611.pdf"><br />
</a> <sup>1</sup>Les normes d'&eacute;mission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les v&eacute;hicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux v&eacute;hicules neufs.<br />
<sup>2</sup>Agence de Financement des Infrastructures de France<br />
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<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-270611.pdf">T&eacute;l&eacute;charger ce communiqu&eacute; en format PDF.</a><br />
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Par FNE.
Le lundi 27 juin 2011
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