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Démocratie participative : un rapport pour la forme

Aujourd’hui est remis à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le rapport de la commission Richard sur la démocratie participative en matière environnementale. Commandé suite la mort du militant Rémi Fraisseà Sivens, ce rapport était l’occasion de réfléchir à la façon d’impliquer les citoyens, le plus en amont possible des projets d’aménagement. Malheureusement les propositions restent timides.

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<div align="justify"><strong>De l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de d&eacute;velopper la d&eacute;mocratie participative</strong><br />
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Elle prendrait trop de temps selon certains acteurs, qui d&eacute;fendent l&rsquo;all&egrave;gement des proc&eacute;dures en particulier pour les projets priv&eacute;s. Le respect de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral est-il une perte de temps ? Co-construire les projets peut au contraire permettre d&rsquo;en gagner, en &eacute;vitant les blocages &agrave; un stade avanc&eacute; du processus. <br />
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Le taux &eacute;lev&eacute; d&rsquo;abstention lors des &eacute;lections publiques traduit le d&eacute;sint&eacute;r&ecirc;t croissant d&rsquo;une partie des citoyens &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du fonctionnement de nos institutions. Le d&eacute;veloppement d&rsquo;une d&eacute;mocratie participative peut contribuer &agrave; les impliquer de nouveau dans le d&eacute;bat d&eacute;mocratique. Ainsi, le renouveau de la d&eacute;mocratie participative a vocation &agrave; mieux s&rsquo;articuler avec la d&eacute;mocratie repr&eacute;sentative pour donner de la l&eacute;gitimit&eacute; aux d&eacute;cisions prises. <br />
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<strong>Quelques avanc&eacute;es</strong><br />
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Le rapporteur conna&icirc;t la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;une concertation plus en amont, au moment o&ugrave; toutes les options, y compris celle de ne rien faire, sont encore ouvertes. Il propose notamment la possibilit&eacute; pour des citoyens ou des associations de demander un d&eacute;bat pour un projet ne rentrant pas dans les seuils de d&eacute;bat obligatoire. <br />
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Cela est d&rsquo;autant plus fondamental que les projets priv&eacute;s et publics, d&eacute;veloppant de l'emploi ou de l'activit&eacute;, ne sont pas forc&eacute;ment d'int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral au regardde leurs impacts. La logique de &quot;d&eacute;veloppement&quot; qui motive la plupart des projets ne laisse pas de place aux questions d'utilit&eacute; sociale et de bon usage des fonds publics.<br />
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Il souligne l&rsquo;imp&eacute;ratif de rendre syst&eacute;matiquement compte des suites de la participation pour la rendre cr&eacute;dible, afin de mettre un terme au r&egrave;gne actuel du &laquo; cause toujours &raquo;. Il pointe par ailleurs l&rsquo;urgence d&rsquo;une r&eacute;forme de l&rsquo;autorit&eacute; environnementale en r&eacute;gion , r&eacute;clam&eacute;e de longue date par FNE, et annonc&eacute;e par S&eacute;gol&egrave;ne Royal. <br />
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<strong>Le r&ocirc;le m&eacute;connu des associations</strong><br />
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Les meilleures proc&eacute;dures environnementales ne pourront &ecirc;tre efficaces que si des personnes sur le terrain s&rsquo;en saisissent, les font vivre, y contribuent. Les associations de protection de l&rsquo;environnement, qui regroupent des milliers de citoyens b&eacute;n&eacute;voles, exercent une activit&eacute; d&rsquo;utilit&eacute; sociale mais aussi d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral et n&rsquo;ont tr&egrave;s souvent pas d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t financier dans les projets. Il est n&eacute;cessaire de leur donner les moyens de jouer pleinement ce r&ocirc;le, &agrave; la fois en cr&eacute;ant un espace dans lequel s&rsquo;exprimer, en leur fournissant les informations et formations pour le faire de mani&egrave;re pertinente, et en leur assurant un financement suffisant. La question de la reconnaissance et des moyens donn&eacute;s aux associations qui agissent sur le terrain est &eacute;voqu&eacute;e &agrave; la marge. <br />
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<strong>La justice toujours plus lente que les bulldozers</strong><br />
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Le troisi&egrave;me pilier de la d&eacute;mocratie environnementale c'est l'acc&egrave;s au juge, afin de permettre d'emp&ecirc;cher la corruption et de sauvegarder l'Etat de droit. Pourtant, le rapport ne propose aucune mesure concr&egrave;te pour am&eacute;liorer la possibilit&eacute; de suspendre les travaux en cas de doute s&eacute;rieux sur leur l&eacute;galit&eacute;. <br />
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Pour Bruno Genty, pr&eacute;sident d&rsquo;honneur de FNE :&laquo; <em>trop de projets sont annul&eacute;s plusieurs ann&eacute;es apr&egrave;s leur mise en service, rendant le recours juridictionnel sans effet sur des d&eacute;gradations irr&eacute;versibles de l'environnement. On est dans les v&oelig;ux pieux alors qu&rsquo;on n&rsquo;h&eacute;site pas &agrave; r&eacute;duire les d&eacute;lais contentieux pour d&eacute;courager le contentieux. Si rien ne bouge, les bulldozers iront toujours plus vite que la justice !</em> &raquo;<br />
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<strong>Quel avenir pour ce rapport ? </strong><br />
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Si ce rapport contient quelques avanc&eacute;es, on peut se demander si elles deviendront r&eacute;alit&eacute;, quand on voit les reculs actuels du gouvernement en mati&egrave;re de d&eacute;mocratie : r&eacute;duction des d&eacute;lais de recours annonc&eacute;e ce lundi dans le cadre du choc de simplification, loi &laquo; renseignement &raquo; permettant la surveillance des militants, loi Macron et son lot de d&eacute;rogations&hellip;<br />
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<strong>Pour Denez L&rsquo;Hostis, pr&eacute;sident de FNE :</strong> &laquo; <em>Ce rapport comporte certaines avanc&eacute;es mais reste trop flou sur les moyens de terrain. L&rsquo;absence de reconnaissance du r&ocirc;le des associations dans un contexte d'abandon financier et de r&eacute;forme territoriale destructrice des mouvements locaux de citoyens risque de mettre &agrave; mal de la d&eacute;mocratie environnementale, faute de participants</em>&raquo;.<br />
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<sup>1</sup>Pour comprendre les enjeux de cette r&eacute;forme, voir l&rsquo;infographie de FNE : <a href="/dossiers/sivens/sursaut-democratique/autorite-environnementale-etre-partie-critique-et-juge.html">/dossiers/sivens/sursaut-democratique/autorite-environnementale-etre-partie-critique-et-juge.html</a><br />
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Par FNE.
Le mercredi 03 juin 2015
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