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Dialogue environnemental : boycott de la réunion du conseil national de la transition écologique du 16 juin

Mardi se tiendra la réunion du Conseil National de la Transition Ecologique, avec à l'ordre du jour l'examen du rapport Richard sur la démocratie environnementale concluant à la nécessaire exemplarité de l’Etat dans la qualité du dialogue environnemental. Or au même moment, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi Macron qui intègrerait certaines propositions de ce rapport. Face à ce contre-exemple parfait de démocratie participative, France Nature Environnement (FNE), La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Surfrider Foundation et les Amis de la Terre ont décidé de boycotter la réunion du CNTE. Il paraîtrait surréaliste de cautionner par notre présence un tel déni de dialogue.

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<div align="justify">Force est de constater que le CNTE est une instance dans laquelle peu de d&eacute;cisions concr&egrave;tes progressent, pendant que le gouvernement prend par ailleurs des d&eacute;cisions qui vont &agrave; l'oppos&eacute; des discours tenus. Cela sans aucune concertation sauf au sein du Conseil National de l'Industrie, d&rsquo;o&ugrave; sont exclues les associations de protection de l&rsquo;environnement, alors que le CNTE est lui ouvert aux milieux &eacute;conomiques. <br />
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Alors que les timides propositions d'am&eacute;lioration de d&eacute;mocratie participative en mati&egrave;re environnementale du rapport Richard sont examin&eacute;es par le CNTE du 16 juin, le gouvernement d&eacute;tricote des r&egrave;gles qui prot&egrave;gent et encadrent la protection de l&rsquo;environnement. Notons la r&eacute;duction des d&eacute;lais de recours sur les ICPE annonc&eacute;e derni&egrave;rement dans le cadre du choc dit de simplification, l'all&egrave;gement des dispositifs de contr&ocirc;le des rejets, l'impossibilit&eacute; de proc&eacute;dure de destruction de constructions ill&eacute;gales, les larges portes ouvertes pour r&eacute;former par ordonnance le code de l'environnement pr&eacute;vues dans la loi Macron&hellip; La liste serait encore bien longue des dispositions qui vont &agrave; l'encontre des orientations &eacute;mises par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique sur la d&eacute;mocratie environnementale. Pour nos organisations, ainsi que pour les mouvements collectifs citoyens qui ont accept&eacute; de jouer le jeu de la Commission Richard, la d&eacute;convenue est grande!<br />
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Ainsi donc, la&laquo; simplification &raquo; des proc&eacute;dures consisterait &agrave; supprimer l'&eacute;tape &laquo; d&eacute;mocratie participative&raquo; cens&eacute;e p&eacute;naliser l'&eacute;conomie et non permettre la r&eacute;alisation de projets partag&eacute;s et durables ? Pour FNE, la LPO, Surfrider Foundation et les Amis de la Terre, l'investissement permanent et rigoureux de nos organisations et leurs associations - ou leurs relais territoriaux - dans des d&eacute;marches consultatives m&eacute;ritent mieux que les am&eacute;nagements que les interventions de quelques lobbies &eacute;conomiques parviennent r&eacute;guli&egrave;rement &agrave; vider de toute substance.<br />
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A ce contexte lourd s'ajoute la surdit&eacute; du gouvernement quant aux menaces existant sur les lanceurs d'alerte ou les militants dans la loi &laquo; renseignement &raquo; et le nouveau report de la loi &laquo; Biodiversit&eacute; &raquo; aux calendes automnales, voire &agrave; 2016, pour une loi annonc&eacute;e en septembre 2012, pr&eacute;sent&eacute;e en conseil des ministres en mars 2014 mais non finalis&eacute;e 18 mois apr&egrave;s. Pour FNE, la LPO, Surfrider Foundation et les Amis de la Terre, tous les signaux sont au rouge. Nous interpellons solennellement le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, qui avait initi&eacute; la commission sur l'am&eacute;lioration de la d&eacute;mocratie participative &agrave; la suite du drame de Sivens, pour lui demander une audience et requalifier les termes du dialogue et des engagements de l'Etat en mati&egrave;re de protection de l'environnement. A moins de six mois de la COP 21, il est temps de savoir si on peut se payer de mots ou s'il est possible de les accorder aux actes. <br />
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<sup>1</sup><a href="/fr/democratie-participative-un-rapport-pour-la-forme.html?cmp_id=33&amp;news_id=14270&amp;vID=897">/fr/democratie-participative-un-rapport-pour-la-forme.html?cmp_id=33&amp;news_id=14270&amp;vID=897</a><br />
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<strong>France Nature Environnement est la f&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3000 associations, regroup&eacute;es au sein de 80 organisations adh&eacute;rentes, pr&eacute;sentes sur tout le territoire fran&ccedil;ais, en m&eacute;tropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur <font color="#E1001A">fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso</font>). </strong><br />
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Par FNE.
Le lundi 15 juin 2015
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