Eco redevance : une taxe verte...pour des transports verts !
Le choix de l’entreprise qui aura en charge la mise en œuvre de l’éco redevance poids lourds vient d’être arrêté. Cette désignation constitue un point important dans le calendrier de mise en œuvre de cet engagement phare du Grenelle. Reste à savoir si les fonds levés serviront vraiment à financer le report de la route vers le rail et le fluvial. Le doute est permis. Explications.
Lors du Grenelle de l’environnement, France Nature Environnement a œuvré pour que les engagements du gouvernement comprennent des mécanismes incitatifs visant à développer les modes de transports de fret les moins émissifs en gaz à effet de serre.
En réponse à cette demande, France Nature Environnement a obtenu l’engagement de la création d’une redevance pour l’usage de l’infrastructure routière par le transport routier de marchandises. Ce type de dispositif est déjà appliqué dans plusieurs pays européens tels que l’Allemagne ou la Suisse.
Cette taxe perçue à partir de 2013 sur les poids lourds qui circuleront sur les 12.000 kilomètres du réseau routier national et sur les 2.000 kilomètres de routes départementales devrait permettre d’encaisser 1,2 milliard d’euros par an.
Pour Michel Dubromel, responsable du réseau Transports et Mobilité Durables de France Nature Environnement : » Cette mesure permettra de faire payer aux poids lourds le coût d’utilisation des infrastructures ainsi que les dégradations qu’ils génèrent. Selon le SETRA[1], l’impact sur l’infrastructure d’un poids lourds de 40 tonnes est 180 fois supérieur à celui d’un 7,5 tonnes. «
Financer le report de la route au rail et au fluvial
Le produit de cette redevance doit selon la loi Grenelle I être reversé à l’AFITF[2] pour financer les projets d’infrastructures de transport…malheureusement au sens large !
Pour Gérard Allard, membre du réseau Transports et Mobilité Durables » Il est fondamental que les recettes de cette redevance soient affectées au financement d’infrastructures alternatives au tout routier.»
Aujourd’hui les distorsions de concurrence entre transport routier et transports alternatifs (rail/fluvial) sont encore trop fortes. Une affectation ciblée de cette redevance pour le report modal[3] permettra de réduire cet écart de compétitivité du fait que l’on n’impute pas au transport routier son coût réel : dégradation de l’infrastructure, pollution de l’atmosphère, congestion, accident…
France Nature Environnement restera vigilante quant au respect du calendrier annoncé et plus encore quant à l’affectation de ressources issues de l’éco redevance.
Cette redevance ne doit pas servir de pansement sur une jambe de bois et ne doit pas être diluée dans le budget global de l’état. Il serait absurde de voir cette éco-redevance pillée pour financer des nouveaux projets d’autoroute, en contradiction totale avec les engagements du Grenelle.
[1] Service d’étude sur les transports, les routes et leurs aménagements. Etude de juin 2009 : http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/0923w_Imputation_trafic_PL_sur_cout_routes.pdf
«>http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/0923w_Imputation_trafic_PL_s…[2] Agence de Financement des Infrastructures de Transport Française
[3] Transfert de la route vers le rail et le fluvial