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Fiscalité écologique : les réponses que le gouvernement devrait apporter face à son augmentation

Le constat est clair : la hausse de la fiscalité des carburants, dans un monde sous contrainte climatique, est tout simplement indispensable. Elle participe à faire transiter nos déplacements actuels reposant essentiellement sur les énergies fossiles vers d'autres types de mobilités, moins émetteurs de gaz à effet de serre. Face à la polémique générée par la hausse du prix des carburants, le Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement fait partie, rappelle l’importance de la fiscalité écologique.

Les transports restant dans notre pays le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre, les mesures à prendre dans ce secteur constituent une priorité. Il n’en reste pas moins que la transition énergétique (et écologique en général) implique un changement profond de nos modes de vie et de consommation qui, s’il n’est pas accompagné, est condamné à échouer. En plus de l’incitation fiscale, ces changements doivent bel et bien être accompagnés pour les citoyens vers de nouvelles solutions de mobilités : transports en commun, véhicules peu émetteurs et covoiturage, modes actifs, etc.

Les situations que vivent aujourd’hui les citoyens face à l’augmentation de la fiscalité, en particulier des carburants, méritent cependant d’être nuancées : il y a ceux qui peuvent faire autrement et la fiscalité est là pour les y inciter. A titre d’exemple, aujourd’hui, un déplacement sur deux effectué en ville en voiture fait moins de 3 km. Et il y a ceux qui, aujourd’hui, ne peuvent pas faire autrement et ont de faibles ressources. Ceux-là ont donc besoin, face à l’augmentation de la fiscalité écologique, d’être aidés.

Nous sommes nombreux à avoir plaidé depuis plusieurs mois auprès du Gouvernement pour que ce dernier mette en place, parallèlement à l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique, des solutions, de court et de moyen à long terme. L’objectif étant qu’au final, personne ne soit laissé sur le carreau et que tout le monde puisse se déplacer et exercer ses activités, sans pour autant nuire au climat.

Et sur ce point, les mesures prises par le Gouvernement demeurent insuffisantes pour entrainer la France vers une transition écologique qui soit également juste socialement. A l’heure où le projet de loi de finances pour 2019 et les arbitrages sur la future loi mobilités sont en cours, nous appelons le Gouvernement à utiliser les recettes tirées de l’augmentation de la fiscalité écologique pour, entre autres, garantir une mobilité durable à tous en :

1. Aidant réellement les français à sortir du piège du diesel et de l’essence dans lequel ils sont enfermés

Aujourd’hui, la prime à la conversion permet l’achat de véhicules qui continuent, pour l’essentiel, de fonctionner sur la base d’énergies fossiles (diesel, essence). Ainsi, seulement 7% des aides octroyées dans le cadre de la prime à la conversion ont servi à l’achat d’une voiture électrique. En recentrant les aides en vigueur sur des véhicules à très faibles émissions et plus sobres (par exemple en imposant des critères de taille ou de puissance du véhicule), les montants alloués pour changer de véhicules pourraient être beaucoup plus généreux pour les ménages les plus fragiles.

2. Transformant la prime à la conversion, centrée sur l’automobile, en une prime à la mobilité ouverte, à tous les modes de transports

Pour sortir les français de leur dépendance aux énergies fossiles, la prime à l’abandon d’un vieux véhicule devrait être ouverte à d’autres formes de mobilités telles qu’une adhésion à un service d’autopartage ou de covoiturage, l’acquisition d’un vélo (dont électrique), un abonnement aux transports en commun, etc. Le Gouvernement devrait également renforcer son soutien financier au vélo pour permettre son utilisation combinée avec le train ou les transports en commun (stationnements sécurisés pour les vélos dans les pôles d’échanges multimodaux, possibilité de cumuler le forfait mobilité durable avec le remboursement des transports en commun, etc.).

3. Réduisant les fractures territoriales en luttant contre l’étalement urbain et en renforçant le réseau de transports en commun 

Les déplacements quotidiens des ménages périurbains et ruraux subissent les situations les plus critiques de précarité liée à la mobilité comparativement aux grandes agglomérations françaises. C’est le résultat d’une politique centrée sur la voiture. La lutte contre l’étalement urbain et la diversification des modes de transport dans tous les territoires est essentielle dans un contexte de hausse du prix de l’énergie. Le Gouvernement doit soutenir le réseau ferré en investissant dans sa régénération plus de 3 milliards d’euros chaque année afin de rendre le train attractif et accessible au plus grand nombre. Aujourd’hui, c’est pourtant l’inverse qui se déroule sous nos yeux avec près de 9000 km de petites lignes qui sont menacées de fermeture par un manque d’investissements dans la régénération du réseau.

4. Cofinançant, auprès des collectivités locales, le développement des transports plus propres

Le Gouvernement devrait consacrer sous le quinquennat 1 milliard d’euros en faveur des transports en commun, des bus plus propres et de la résolution des nœuds ferroviaires (afin, pour ce dernier point, de développer des réseaux de train rapides de type RER autour des métropoles françaises).

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Par FNE
Le mardi 30 octobre 2018
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