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FISCALITE ECOLOGIQUE : UN VIRAGE DUR A PRENDRE !

L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et débat désormais du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nombre de dispositions doivent contribuer au financement et à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Analyse et réactions.

<p><span style=";">De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, Christian Garnier, vice pr&eacute;sident de FNE, souligne&nbsp;: &laquo; <em>la crise &eacute;conomique ne doit pas &eacute;clipser la crise &eacute;cologique&nbsp;! Au contraire&nbsp;:</em> <em>dans un contexte de crise financi&egrave;re, le Grenelle de l&rsquo;environnement constitue une opportunit&eacute; pour changer de mod&egrave;le &eacute;conomique au profit d&rsquo;un d&eacute;veloppement soutenable. La fiscalit&eacute; &eacute;cologique est l&rsquo;un des leviers pour y parvenir.&nbsp;&raquo; </em></span></p>
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<p><span style=";">Christian Garnier poursuit&nbsp;: </span><em><span style=";">&laquo;&nbsp;Jamais nous n&rsquo;avons autant parl&eacute; de fiscalit&eacute; &eacute;cologique et il faut s&rsquo;en f&eacute;liciter. Toutefois, le virage est dur &agrave; prendre&nbsp;! <strong>Les mesures fiscales sont encore trop timides</strong> pour permettre un vrai changement des comportements. Il faut faire un choix clair&nbsp;: celui du d&eacute;veloppement soutenable, pas celui du rafistolage sans avenir d&rsquo;un syst&egrave;me &agrave; bout de souffle&nbsp;&raquo;. </span></em></p>
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<p><strong><u><span style=";">Agrocarburants&nbsp;: FNE souhaite l&rsquo;abandon de toute fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e</span></u></strong></p>
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<p><strong><span style=";">Ce que pr&eacute;voit le projet de loi de finances&nbsp;: </span></strong><span style=";">alors que le projet de loi initial pr&eacute;voyait l&rsquo;abandon de toute d&eacute;fiscalisation des agrocarburants en 2012, les d&eacute;put&eacute;s ont amend&eacute; le texte de mani&egrave;re &agrave; r&eacute;duire simplement ce privil&egrave;ge fiscal. En outre le projet de loi </span><span style=";">de finances 2009 pr&eacute;voit une taxation des op&eacute;rateurs n&rsquo;incorporant pas suffisamment d&rsquo;agrocarburants. (article 5) </span></p>
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<p><strong><span style=";">La r&eacute;action de France Nature Environnement&nbsp;: </span></strong><span style=";">Pour Jean-Claude Bevillard, pilote du R&eacute;seau Agriculture de FNE : &laquo; <em>Le retour sur la d&eacute;fiscalisation est trop timide et ne r&egrave;glera pas le probl&egrave;me des agrocarburants. FNE demande l&rsquo;abandon de toute fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e. Rappelons que <strong>les agrocarburants constituent, &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale, une impasse &eacute;nerg&eacute;tique, environnementale et alimentaire</strong> puisqu&rsquo;ils entrent en concurrence avec la vocation nourrici&egrave;re de l&rsquo;agriculture </em>&raquo;.&nbsp;&nbsp; </span></p>
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<p><span style=";">FNE souhaite un plan de suppression totale de la d&eacute;fiscalisation des agrocarburants, et l&rsquo;abandon de tout autre avantage accord&eacute; aux carburants contenant des agrocarburants. </span></p>
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<p><strong><u><span style=";">Agrocarburants&nbsp;: contre le privil&egrave;ge accord&eacute; au super&eacute;thanol E 85</span></u></strong></p>
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<p><strong><span style=";">Ce que pr&eacute;voit le projet de loi de finances&nbsp;: </span></strong><span style=";">L&rsquo;article 9 quater (nouveau) de ce texte dispose&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>Les v&eacute;hicules sp&eacute;cialement &eacute;quip&eacute;s pour fonctionner au moyen du super&eacute;thanol E85 mentionn&eacute; au tableau B du 1 de l&rsquo;article 265 du code des douanes b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un abattement de 40% sur les taux d&rsquo;&eacute;mission de dioxyde de carbone , au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 f&eacute;vrier 1970, concernant le rapprochement des l&eacute;gislations des Etats membres relatives &agrave; la r&eacute;ception des v&eacute;hicules &agrave; moteur et de leurs remorques (&hellip;) Cet abattement ne s&rsquo;applique pas aux v&eacute;hicules dont les &eacute;missions de dioxyde de carbone sont sup&eacute;rieures &agrave; 250 grammes par kilom&egrave;tre.&nbsp;&raquo;</em></span></p>
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<p><strong><span style=";">La r&eacute;action de France Nature Environnement&nbsp;: </span></strong><span style=";">FNE regrette cet avantage fiscal octroy&eacute; au super&eacute;thanol E85 et demande que le bon sens pr&eacute;vale avec <strong>l&rsquo;abandon de toute fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e sur tous les agrocarburants</strong> dont le bilan environnemental et &eacute;nerg&eacute;tique est n&eacute;gatif. </span></p>
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<p><strong><u><span style=";">Pesticides&nbsp;: r&eacute;forme de &laquo;&nbsp;la redevance sur les pollutions diffuses&nbsp;&raquo;</span></u></strong></p>
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<p><strong><span style=";">Ce que pr&eacute;voit le projet de loi de finances&nbsp;: </span></strong><span style=";">L&rsquo;article 54, qui sera examin&eacute; le 18 novembre &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e, pr&eacute;voit de r&eacute;former la taxe sur les pesticides affect&eacute;e aux agences de l&rsquo;eau, dite &laquo; redevance sur les pollutions diffuses &raquo;. Le taux de cette redevance serait augment&eacute; durant les trois prochaines ann&eacute;es, et le surplus d&eacute;gag&eacute; (100 millions d&rsquo;Euros annuels) irait &agrave; l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures.</span></p>
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<div><strong><span style=";">La r&eacute;action de France Nature Environnement&nbsp;: </span></strong></div>
<p><span style=";">Bien que tr&egrave;s loin de couvrir les co&ucirc;ts environnementaux et sanitaires des pesticides, et de donner un signal significatif par les prix, l&rsquo;augmentation de cette redevance constitue <strong>une timide avanc&eacute;e</strong> que FNE ne saurait bouder. </span></p>
<p><span style=";">Toutefois, compte tenu d&rsquo;exp&eacute;riences r&eacute;centes assez cuisantes en mati&egrave;re de lutte contre la pollution agricole confi&eacute;e de fait &agrave; la profession agricole (PMPOA-Programme de ma&icirc;trise des pollutions d&rsquo;origine agricole, lanc&eacute; en 1993), FNE estime qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas lieu de d&eacute;roger au principe de perception et de gestion de la redevance par les instances des Agences de l&rsquo;eau, o&ugrave; toutes les parties int&eacute;ress&eacute;es sont parties prenantes dans l&rsquo;esprit du &laquo;&nbsp;Grenelle&nbsp;&raquo;. </span></p>
<p><strong><span style=";">FNE sugg&egrave;re donc de retirer cette affectation</span></strong><span style=";">, tout en restant enti&egrave;rement ouverte &agrave; ce que les Agences b&acirc;tissent de fa&ccedil;on transparente des partenariats avec l&rsquo;ensemble des organismes professionnels concern&eacute;s, qu&rsquo;il faut &eacute;videmment impliquer sur le terrain dans la r&eacute;duction des pesticides sans attendre le couperet de r&eacute;glementations &agrave; venir beaucoup plus strictes. FNE appuiera notamment le financement par les Agences de toute mise en &oelig;uvre s&eacute;rieuse et muti-acteurs du Plan ECOPHYTO de r&eacute;duction des pesticides en agriculture -plan directement issu du &laquo;&nbsp;Grenelle&nbsp;&raquo; et des discussions qui ont suivi entre partenaires.</span></p>
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<p><strong><u><span style=";">Transports&nbsp;: une r&eacute;duction pr&eacute;matur&eacute;e du taux de la taxe &agrave; l&rsquo;essieu poids lourds </span></u></strong></p>
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<p><strong><span style=";">Ce que pr&eacute;voit la loi de finances&nbsp;: </span></strong><span style=";">La taxe &agrave; l&rsquo;essieu est abaiss&eacute;e aux minima communautaires. Cette taxe &agrave; l'essieu a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e pour prendre en compte les d&eacute;penses suppl&eacute;mentaires d'entretien pour les routes utilis&eacute;es par les poids lourds. (article 8)&nbsp;</span></p>
<p><span style=";"><br />
<strong>La r&eacute;action de France Nature Environnement&nbsp;:</strong> le projet de Loi Grenelle 1 pr&eacute;voit la mise en place de l&rsquo;&eacute;coredevance poids lourds &agrave; partir de 2011. G&eacute;rard Allard, membre du r&eacute;seau Transports et mobilit&eacute; durables de FNE, souligne&nbsp;: &laquo;<em>&nbsp;<strong>cette r&eacute;duction ne se justifie pas</strong> pour 2009 en l&rsquo;absence d&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ralisation de l&rsquo;&eacute;coredevance. La r&eacute;duction de son taux pourra se justifier si, et seulement si, la mise en place de l&rsquo;&eacute;coredevance &eacute;tait effective.&nbsp;</em>&raquo; </span></p>
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<p><strong><u><span style=";">Transports&nbsp;: un &eacute;largissement utile de la prime transports au v&eacute;lo&nbsp;! </span></u></strong></p>
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<p><strong><span style=";">Ce que pr&eacute;voit le projet de loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale</span></strong><span style=";">&nbsp;: Les d&eacute;put&eacute;s n&rsquo;ont finalement pas supprim&eacute; la &laquo;&nbsp;prime transport&nbsp;&raquo; souhait&eacute;e par le Premier ministre. Ils ont m&ecirc;me &eacute;tendu cette prime aux &laquo;&nbsp;services publics de location de v&eacute;lo&nbsp;&raquo;.(article 18)</span></p>
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<p><strong><span style=";">La r&eacute;action de France Nature Environnement&nbsp;: </span></strong><span style=";">Michel Dubromel, responsable du r&eacute;seau transports et mobilit&eacute; durables &agrave; FNE, analyse&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>Le message le plus important, c'est la <strong>reconnaissance des usagers du v&eacute;lo</strong>. C'est une premi&egrave;re, comme nous l'avions demand&eacute; pendant le Grenelle.</em>&nbsp;&raquo; Cela ne signifie naturellement pas que les &eacute;lus devront se d&eacute;sint&eacute;resser pour autant de la gangr&egrave;ne de l&rsquo;&eacute;talement urbain.</span></p>
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<p><strong><u><span style=";">Transports&nbsp;: la modulation de la taxe kilom&eacute;trique poids lourds ne doit pas aboutir &agrave; sa disparition</span></u></strong></p>
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<p><strong><span style=";">Ce que pourrait pr&eacute;voir la loi de finances 2009&nbsp;: </span></strong><span style=";">L&rsquo;article 60 de la loi de finances, qui sera discut&eacute; le 6 novembre &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e Nationale, pr&eacute;voit l&rsquo;instauration d&rsquo;une taxe poids lourds sur le r&eacute;seau national non conc&eacute;d&eacute; (environ 10 000 kilom&egrave;tres). Il s&rsquo;agit d&rsquo;une mise en &oelig;uvre des principes du Grenelle de l&rsquo;environnement sur l&rsquo;&eacute;coredevance.&nbsp;&nbsp; </span></p>
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<p><strong><span style=";">FNE a propos&eacute; deux amendements concernant&nbsp;:&nbsp;</span></strong></p>
<ul type="disc" style="margin-top: 0cm;">
<li><span style=";">une possibilit&eacute; de mettre en place des surp&eacute;ages dans les zones de montagne. Celles-ci subissent de plein fouet les impacts environnementaux des poids lourds.&nbsp;</span></li>
<li><span style=";">une possibilit&eacute; d'augmentation de la taxe (sur p&eacute;age) dans les zones urbaines (qui subissent elles aussi davantage certains impacts environnementaux). </span></li>
</ul>
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<p><span style=";">En effet, l&rsquo;engagement 45 du Grenelle pr&eacute;voit la mise en place d&rsquo;une tarification routi&egrave;re pour les poids lourds. Les deux amendements propos&eacute;s sont conformes &agrave; la <strong>Directive Eurovignette</strong> qui d&eacute;finit au niveau europ&eacute;en le cadre d&rsquo;application de cette tarification routi&egrave;re.</span></p>
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<p><strong><u><span style=";">D&eacute;chets&nbsp;: la r&eacute;forme de la TGAP ne doit pas favoriser le recours &agrave; l&rsquo;incin&eacute;ration</span></u></strong></p>
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<p><strong><span style=";">Ce que pr&eacute;voit le projet de loi de finances pour 2009&nbsp;:</span></strong><span style=";"> la TGAP (taxe g&eacute;n&eacute;rale sur les activit&eacute;s polluantes) est r&eacute;form&eacute;e. En vue de favoriser le recyclage et la valorisation des d&eacute;chets m&eacute;nagers et assimil&eacute;s, les installations d&rsquo;incin&eacute;ration sont d&eacute;sormais concern&eacute;es par la taxe et la TGAP est relev&eacute;e pour les installations de stockage. (article 9) </span></p>
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<div><strong><span style=";">La r&eacute;action de France Nature Environnement&nbsp;: </span></strong></div>
<ul type="disc" style="margin-top: 0cm;">
<li><strong><span style=";">FNE s&rsquo;oppose &agrave; une modulation de la taxe d&eacute;charge</span></strong><span style=";">, reposant sur des crit&egrave;res environnementaux factices. Cette modulation n&rsquo;&eacute;tait pas pr&eacute;vue dans les engagements du Grenelle. Pour FNE, les d&eacute;charges ISO14001 doivent payer les m&ecirc;mes taxes que les autres. </span></li>
<li><strong><span style=";">FNE souhaite que la TGAP-incin&eacute;ration soit deux fois plus &eacute;lev&eacute;e. </span></strong><span style=";">Pour l&rsquo;instant, les taux propos&eacute;s reviennent &agrave; favoriser nettement l&rsquo;incin&eacute;ration par rapport &agrave; la mise en d&eacute;charge, y compris lorsqu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de valorisation &eacute;nerg&eacute;tique.&nbsp;&nbsp; </span></li>
</ul>
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<p><strong><u><span style=";">D&eacute;chets&nbsp;: l&rsquo;abandon de la taxe &laquo;&nbsp;sac de caisse&nbsp;&raquo; n&rsquo;a rien de regrettable</span></u></strong></p>
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<p><span style=";">La commission des Finances de l'Assembl&eacute;e a adopt&eacute; mardi un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro sur chaque sac de caisse en plastique et de 0,10 euro sur chaque sac en plastique pour fruits et l&eacute;gumes. Mais la mesure a &eacute;t&eacute; &eacute;cart&eacute;e par les d&eacute;put&eacute;s.&nbsp;</span></p>
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<p><strong><span style=";">La r&eacute;action de France Nature Environnement&nbsp;: </span></strong><span style=";">Pour Ga&euml;l Virlouvet, responsable du r&eacute;seau d&eacute;chets de FNE, &laquo;&nbsp;<em>cette taxe n&rsquo;&eacute;tait pas id&eacute;ale. Elle ne prenait pas en compte les sacs biod&eacute;gradables, pourtant &agrave; usage unique. De plus, elle est arriv&eacute;e comme un cheveu sur la soupe. Depuis trois ans, la consommation de sacs &agrave; usage unique a &eacute;t&eacute; r&eacute;duite de plus de 50%, sans taxe, mais gr&acirc;ce &agrave; la promotion des sacs-cabas r&eacute;utilisables et les efforts des distributeurs dans le cadre du plan national de la pr&eacute;vention des d&eacute;chets lanc&eacute;s en 2004 par le MEEDDAT.</em>&nbsp;&raquo;<span>&nbsp;&nbsp; </span></p>
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<p><strong><u><span style=";">D&eacute;chets&nbsp;: l&rsquo;oubli de l&rsquo;&eacute;co contribution sur les produits fortement g&eacute;n&eacute;rateurs de d&eacute;chets</span></u></strong></p>
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<p><span style=";">FNE souligne que les engagements du Grenelle de l&rsquo;environnement pr&eacute;voyait la cr&eacute;ation d&rsquo;une &eacute;co contribution sur les produits fortement g&eacute;n&eacute;rateurs de d&eacute;chets d&eacute;s lors qu&rsquo;une alternative existait. FNE regrette que cette mesure ne soit pas mise en place. </span></p>
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<p><strong><u><span style=";">Consommation&nbsp;: pour une extension du bonus malus</span></u></strong></p>
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<p><span style=";">FNE rappelle que le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique s&rsquo;est engag&eacute;, dans son discours de politique &eacute;conomique de Toulon, &agrave; ce que le syst&egrave;me du bonus malus soit &eacute;tendu &agrave; de nouvelles familles de produits. FNE souhaite que le Groupe de travail annonc&eacute; soit mis en place et que ses conclusions soient rendues publiques le plus rapidement possible. Cet engagement majeur ne doit pas &ecirc;tre abandonn&eacute;&nbsp;!</span></p>
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<p><span style=";">Par ailleurs, si la prise en compte des contraintes propres aux familles nombreuses est l&eacute;gitime, FNE s&rsquo;interroge sur la pertinence d&rsquo;un abaissement du malus automobile. </span></p>
<u><strong><br />
<br />
<br />
<br />
<br />
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</strong></u><br />

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Par FNE.
Le mercredi 05 novembre 2008
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