Communiqués

Forêts publiques : l’Etat se décharge sur les collectivités

Un projet initié par Bercy pour réduire le déficit de l’Etat[1] est en voie de produire des effets désastreux et durables sur les forêts publiques, un pan essentiel des forêts françaises en matière de nature et d’environnement, d’emplois et de débouchés économiques, d’attractivité des territoires et de structuration des paysages. En jeu, le financement de la gestion des forêts publiques et la pérennité de l’établissement public dont c’est la mission, l’Office National des Forêts (ONF).

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<div align="justify"><strong>Un projet &agrave; courte vue</strong><br />
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Ce projet pr&eacute;voit qu&rsquo;une partie importante des charges de gestion des for&ecirc;ts publiques soit transf&eacute;r&eacute;e de l&rsquo;Etat vers les collectivit&eacute;s territoriales. Les communes foresti&egrave;res, annon&ccedil;ant qu&rsquo;elles ne pourront pas assumer cette nouvelle charge, d&eacute;noncent ce projet et &eacute;voquent une privatisation de la gestion de leurs for&ecirc;ts. Fortement pr&eacute;occup&eacute;es par cette perspective, les organisations syndicales des personnels de l&rsquo;ONF se mobilisent pour d&eacute;fendre le service public forestier. Pour FNE, ce service mis en &oelig;uvre par l&rsquo;ONF apporte des garanties, y compris environnementales, et assure l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des territoires vis-&agrave;-vis de la gestion des for&ecirc;ts publiques, en particulier dans les communes rurales.<br />
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<strong>Des &eacute;conomies qui n&rsquo;en sont pas&hellip;</strong><br />
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La r&eacute;duction des d&eacute;ficits publics est une n&eacute;cessit&eacute; et chacun doit y prendre sa part. Mais, en l&rsquo;occurrence, les risques pour la for&ecirc;t sont bien sup&eacute;rieurs aux b&eacute;n&eacute;fices escompt&eacute;s (50 millions d&rsquo;euros sur 3 ans) et semblent ne pas avoir &eacute;t&eacute; mesur&eacute;s &agrave; leur juste valeur : d&eacute;mant&egrave;lement du r&eacute;gime forestier et toutes ses cons&eacute;quences environnementales, sociales et &eacute;conomiques, d&eacute;sorganisation de l&rsquo;&eacute;tablissement public garant de la pr&eacute;servation d&rsquo;un patrimoine forestier exceptionnel, d&eacute;stabilisation du march&eacute; du bois, hausse des imp&ocirc;ts locaux et aggravation des in&eacute;galit&eacute;s territoriales entre les communes...<br />
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<strong>L&rsquo;Etat ne respecte pas son contrat</strong><br />
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Tous s&rsquo;estiment trahis, d&eacute;plorant de facto la rupture du contrat qui avait &eacute;t&eacute; conclu en 2011 entre l&rsquo;Etat, l&rsquo;ONF et, pour la premi&egrave;re fois, les communes foresti&egrave;res, pour une dur&eacute;e de cinq ans. Ce contrat comprenait des engagements forts visant &agrave; s&eacute;curiser le mod&egrave;le socio-&eacute;conomique de l&rsquo;ONF. L&rsquo;Etat s&rsquo;&eacute;tait alors engag&eacute; &agrave; maintenir son soutien financier, ce qu&rsquo;il s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; remettre en cause aujourd&rsquo;hui.<br />
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Pour Julie Marsaud, administrateure de l&rsquo;ONF au titre de la protection de la nature : &laquo; <em>Nous sommes &agrave; mi-parcours du contrat et chacun s&rsquo;est dot&eacute; des moyens d&rsquo;atteindre ses objectifs. Je ne peux croire que ces efforts, d&eacute;j&agrave; consid&eacute;rables, soient aujourd&rsquo;hui balay&eacute;s d&rsquo;un revers de main. Ni l&rsquo;ONF ni les communes ne pourront aller au-del&agrave; des engagements pris. Les discussions devront se poursuivre lors de la ren&eacute;gociation du contrat ainsi qu&rsquo;au sein du Conseil d&rsquo;Administration de l&rsquo;&eacute;tablissement. Ne laissons pas un cheval de Troie budg&eacute;taire an&eacute;antir cela</em> &raquo;.<br />
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Denez L&rsquo;Hostis, pr&eacute;sident de FNE, poursuit : &laquo;<em> La loi stipule clairement que les for&ecirc;ts sont plac&eacute;es sous la sauvegarde de la Nation et que les for&ecirc;ts publiques satisfont &agrave; des besoins d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral. Nous demandons le retrait imm&eacute;diat de ce projet, contraire au code forestier, et la r&eacute;affirmation de l&rsquo;attachement de l&rsquo;Etat &agrave; une gestion durable des for&ecirc;ts publiques, dont il est le garant !</em> &raquo;<br />
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Par FNE.
Le lundi 15 septembre 2014
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