Communiqués

Forêts publiques : l’Etat se décharge sur les collectivités

Un projet initié par Bercy pour réduire le déficit de l’Etat[1] est en voie de produire des effets désastreux et durables sur les forêts publiques, un pan essentiel des forêts françaises en matière de nature et d’environnement, d’emplois et de débouchés économiques, d’attractivité des territoires et de structuration des paysages. En jeu, le financement de la gestion des forêts publiques et la pérennité de l’établissement public dont c’est la mission, l’Office National des Forêts (ONF).


Un projet à courte vue

Ce projet prévoit qu’une partie importante des charges de gestion des forêts publiques soit transférée de l’Etat vers les collectivités territoriales. Les communes forestières, annonçant qu’elles ne pourront pas assumer cette nouvelle charge, dénoncent ce projet et évoquent une privatisation de la gestion de leurs forêts. Fortement préoccupées par cette perspective, les organisations syndicales des personnels de l’ONF se mobilisent pour défendre le service public forestier. Pour FNE, ce service mis en œuvre par l’ONF apporte des garanties, y compris environnementales, et assure l’égalité des territoires vis-à-vis de la gestion des forêts publiques, en particulier dans les communes rurales.

Des économies qui n’en sont pas…

La réduction des déficits publics est une nécessité et chacun doit y prendre sa part. Mais, en l’occurrence, les risques pour la forêt sont bien supérieurs aux bénéfices escomptés (50 millions d’euros sur 3 ans) et semblent ne pas avoir été mesurés à leur juste valeur : démantèlement du régime forestier et toutes ses conséquences environnementales, sociales et économiques, désorganisation de l’établissement public garant de la préservation d’un patrimoine forestier exceptionnel, déstabilisation du marché du bois, hausse des impôts locaux et aggravation des inégalités territoriales entre les communes...

L’Etat ne respecte pas son contrat

Tous s’estiment trahis, déplorant de facto la rupture du contrat qui avait été conclu en 2011 entre l’Etat, l’ONF et, pour la première fois, les communes forestières, pour une durée de cinq ans. Ce contrat comprenait des engagements forts visant à sécuriser le modèle socio-économique de l’ONF. L’Etat s’était alors engagé à maintenir son soutien financier, ce qu’il s’apprête à remettre en cause aujourd’hui.

Pour Julie Marsaud, administrateure de l’ONF au titre de la protection de la nature : « Nous sommes à mi-parcours du contrat et chacun s’est doté des moyens d’atteindre ses objectifs. Je ne peux croire que ces efforts, déjà considérables, soient aujourd’hui balayés d’un revers de main. Ni l’ONF ni les communes ne pourront aller au-delà des engagements pris. Les discussions devront se poursuivre lors de la renégociation du contrat ainsi qu’au sein du Conseil d’Administration de l’établissement. Ne laissons pas un cheval de Troie budgétaire anéantir cela ».

Denez L’Hostis, président de FNE, poursuit : « La loi stipule clairement que les forêts sont placées sous la sauvegarde de la Nation et que les forêts publiques satisfont à des besoins d’intérêt général. Nous demandons le retrait immédiat de ce projet, contraire au code forestier, et la réaffirmation de l’attachement de l’Etat à une gestion durable des forêts publiques, dont il est le garant ! »

Télécharger le communiqué en PDF
Par FNE.
Le lundi 15 septembre 2014
Je relaie J'agis Je donne