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Fusion Afssa – Afsset : le projet de décret concerne bien des enjeux.

Après la sortie de l’ordonnance, le projet de décret concerne bien des enjeux. Pour FNE, les missions de l’agence sont à compléter et certaines posent question.


A ce jour dans ces missions ne figure pas par exemple l’animation d’un réseau de partenaires. Ce qui est le rôle clé de l’Afsset.

Deux sources de conflit

L’agence garde les laboratoires de l’Afssa et la compétence de gestion en matière de santé animale. Il reste donc deux sources de conflit. Tout d’abord, la gestion par la nouvelle agence des appels à recherche que lançait l’Afsset. « Ses laboratoires pourront-ils prétendre y répondre ? Comment respecter les principes d’indépendance et de transparence auxquels nous tenons ? », s’interroge José Cambou, responsable des questions santé-environnement à FNE.

Second point problématique, le maintien de l’activité de gestion des médicaments vétérinaires, qui pose un réel problème de crédibilité. « En effet, la question des rejets de ces médicaments dans les milieux amènera forcément l’agence à être juge et partie, souligne José Cambou. L’activité médicaments vétérinaires aurait du être transférée au sein de l’Afssaps, nous l’avions réclamé. »

Le mirage d’un Conseil d’administration grenellien

Le conseil d’administration parait équilibré car il regroupe les 5 collèges du Grenelle, mais une courte phrase de l’ordonnance précise que les représentants de l’Etat auront la moitié des droits de vote à eux seuls.

Les différents Comités et Conseils sont à caler

L’ordonnance cite bien le conseil scientifique, les comités d’experts et le comité de déontologie. Reste à négocier leur composition et leur compétence. Pour José Cambou, « Il est important que le Conseil scientifique ne soit composé que de scientifiques et ne comprenne pas de représentants des tutelles ou autres parties prenantes. » Les Comités d’orientation ne figurent pas dans l’ordonnance. Il faut que le décret prévoie la création de comités d’orientation thématiques qui permettront à toutes les parties prenantes de participer à la définition du programme de travail et où des personnes ne siégeant pas au Conseil d’administration puissent aussi s’impliquer, l’ouverture est un facteur important de réussite.

Des Pôles thématiques sont à obtenir

Des pôles clairement identifiés et disposant d’une autonomie décisionnelle financière et scientifique sont incontournables pour garantir que la santé environnement-travail reste réellement prise en compte au sein de cette nouvelle agence
- à la hauteur des enjeux qui la caractérisent
- et avec les méthodes et la culture actuellement réalité à l’Afsset.

La fédération France Nature Environnement participera demain, 14 janvier 2010, à la première rencontre consacrée notamment à l’examen des dispositions qui pourraient être inscrites dans le décret d’application.

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Par FNE.
Le mercredi 13 janvier 2010
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