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Gaz de schiste : les parlementaires reculent

La proposition de loi déposée en mars dernier par Christian Jacob, député UMP, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, gaz et huile de schiste, a été examinée et modifiée mercredi 4 mai par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Cette modification inquiète France Nature Environnement qui craint un recul de la part des parlementaires.

<strong>Conserver les pr&eacute;cieux permis de recherche pour ne pas &ecirc;tre soumis au nouveau code minier</strong><br />
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Alors que la proposition de loi initiale demandait l&rsquo;interdiction de l&rsquo;exploration et de l&rsquo;exploitation des hydrocarbures de schiste, la version modifi&eacute;e et adopt&eacute;e hier en commission ne vise plus d&eacute;sormais que la technique de la fracturation hydraulique, quels que soient les hydrocarbures recherch&eacute;s, conventionnels ou non. Pourvu que la technique soit diff&eacute;rente, les industriels pourront forer sans &ecirc;tre inqui&eacute;t&eacute;s. La fracturation hydraulique est &agrave; ce jour la seule technique permettant &agrave; l&rsquo;issue de la phase d&rsquo;exploration de conna&icirc;tre l&rsquo;&eacute;tat du gisement et de l&rsquo;exploiter par la suite. Pourquoi autoriser l&rsquo;exploration qui donnera alors lieu &agrave; de la fracturation ?<br />
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Pour Maryse Arditi, responsable du r&eacute;seau &eacute;nergie de FNE, un amendement quasiment ubuesque : &laquo; <em>Les industriels auront deux mois pour dire &agrave; l'Etat quelles techniques ils comptent utiliser et, s'ils pr&eacute;cisent qu'ils feront de la fracturation hydraulique, leur permis sera annul&eacute;. On imagine ais&eacute;ment le r&eacute;sultat de cet amendement. Sachant que les permis sont valables 5 ans et renouvelables deux fois, les p&eacute;titionnaires ont tout int&eacute;r&ecirc;t &agrave; ne pas d&eacute;clarer la fracturation, garder leurs permis et ne pas &ecirc;tre ainsi soumis au nouveau code minier.</em> &raquo; En revanche, les d&eacute;put&eacute;s ont oubli&eacute; de pr&eacute;ciser que les documents qui seront envoy&eacute;s au Minist&egrave;re ne seront pas rendus publics. Il n'est pas trop tard pour amender le texte dans ce sens.<br />
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<strong> L'enqu&ecirc;te publique pour tout nouveau permis saute</strong><br />
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Le code minier est obsol&egrave;te. Aussi, les d&eacute;put&eacute;s avaient pr&eacute;vu de mettre dans cette loi une premi&egrave;re demande visant &agrave; exiger une enqu&ecirc;te publique avant toute d&eacute;livrance de permis exclusif de recherches, ce qui n&rsquo;&eacute;tait pas le cas jusque l&agrave;. Cet article a &eacute;t&eacute; supprim&eacute; au motif qu'une ordonnance reprendra l'ensemble du code minier. En attendant, tout nouveau permis exclusif de recherche sera d&eacute;livr&eacute; selon les r&egrave;gles ancestrales du secret. Pour Adeline Mathien, charg&eacute;e de mission du r&eacute;seau &eacute;nergie, &laquo;<em> il s'agit d'une reculade. Nous souhaitions justement l'abrogation des permis pour qu'ils puissent &ecirc;tre soumis &agrave; des r&egrave;gles plus d&eacute;mocratiques compte tenu des enjeux environnementaux lourds, pr&eacute;vus notamment dans l&rsquo;article 7 de la charte de l&rsquo;environnement</em> &raquo;<br />
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France Nature Environnement demande donc aux d&eacute;put&eacute;s de revenir &agrave; la proposition de loi initiale. Pour Bruno Genty, pr&eacute;sident de FNE &laquo; <em>la mission interminist&eacute;rielle a d&eacute;j&agrave; fait la part belle aux demandes des exploitants qui doivent &ecirc;tre contents du rapport interm&eacute;diaire. Si les d&eacute;put&eacute;s ont une &eacute;coute aussi bienveillante, la fracture entre opinion publique et repr&eacute;sentants publics s&rsquo;agrandira </em>&raquo;.<br />
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Par FNE.
Le vendredi 06 mai 2011
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