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Gaz de schiste : trois permis abrogés pour un déminage politique ?

L'arrêté d'abrogation des trois permis de recherche de gaz de schiste de Total et de l'américain Schuepbach dans le sud de la France (Montélimar, Villeneuve-de-Berg et Nant) a été publié au Journal officiel ce jeudi 13 octobre, confirmant ainsi l'annonce du gouvernement du 3 octobre. Mais bien d'autres auraient dû être annulés.. Réaction de France Nature Environnement et de deux associations membres, IDFE et la FRAPNA.

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<div align="justify"><strong>L'exemple du permis de ch&acirc;teau Thierry : avant la loi</strong><br />
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FNE se r&eacute;jouit que ces trois permis soient abrog&eacute;s mais regrette qu&rsquo;ils soient les seuls. En effet, &agrave; titre d'exemple, FNE a attentivement relu les documents relatifs au permis de Ch&acirc;teau Thierry en Champagne, permis d&eacute;tenu par Tor&eacute;ador. En particulier une r&eacute;ponse faite &agrave; la DRIRE en 2010 pour la demande d'ouverture de travaux miniers. On peut y lire : &laquo; <em>L'objectif principal est la reconnaissance du Lias clairement &eacute;nonc&eacute; dans notre dossier...Ces roches liassiques n'ont pas jusqu'&agrave; pr&eacute;sent &eacute;t&eacute; reconnues comme de vrais r&eacute;servoirs p&eacute;troliers dans le bassin car leur porosit&eacute; et leur perm&eacute;abilit&eacute; faibles ne permettent pas de produire des quantit&eacute;s commerciales d'hydrocarbures dans les puits verticaux classiques...Le fait de vouloir tester ces formations comme objectif principal de production future n'est certes pas habituel, ni classique, en surtout en France...Le forage horizontal permettra de compl&eacute;ter les &eacute;tudes sur un niveau r&eacute;servoir du Lias</em> &raquo;<br />
Cette lecture ne laisse aucun doute sur les m&eacute;thodes &agrave; utiliser. D'ailleurs, Toreador a affirm&eacute; en 2011, lors d&rsquo;un entretien avec FNE que la fracturation hydraulique &eacute;tait la seule technique possible pour l&rsquo;exploration des schistes liassiques du Bassin Parisien. <br />
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<strong>L'exemple du permis de ch&acirc;teau Thierry : apr&egrave;s la loi</strong><br />
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Que reste-t-il de tous ces &eacute;crits dans le dernier rapport envoy&eacute; au minist&egrave;re ? Extrait : &laquo; <em>Tor&eacute;ador est pleinement conscient des changements que cette loi implique... Il a adapt&eacute; son programme de travaux... aucun recours effectif ou &eacute;ventuel &agrave; des forages suivis de fracturation hydraulique&hellip;</em> &raquo;. Finalement, Toreador d&eacute;clare qu'il va s'en tenir &agrave; des &laquo; &eacute;tudes g&eacute;ologiques et g&eacute;ophysiques afin d&rsquo;acqu&eacute;rir une meilleure compr&eacute;hension du syst&egrave;me p&eacute;trolier du Bassin Parisien &raquo; mais compte n&eacute;anmoins forer sur toute la profondeur du Bassin (3000 m), y compris &agrave; travers les schistes liassiques convoit&eacute;s en 2010 mais sans 'y int&eacute;resser particuli&egrave;rement (sic) ! FNE et Ile de France Nature Environnement ne sont pas dupes. Il s'agit de &laquo; ruser &raquo; pour conserver un permis en attendant le jour o&ugrave; la fracturation hydraulique sera &agrave; nouveau autoris&eacute;e.<br />
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<strong>Apr&egrave;s l'abrogation de trois permis, la mobilisation continue</strong><br />
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Pour FNE, comme pour IDFE et la FRAPNA, l&rsquo;abrogation des trois permis du Sud-Est rel&egrave;ve plus du d&eacute;minage politique que de la d&eacute;cision motiv&eacute;e puisque l'annonce a &eacute;t&eacute; li&eacute;e au d&eacute;placement du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique dans le bassin d'Al&egrave;s. La contestation reste forte dans toute la r&eacute;gion Rh&ocirc;ne Alpes. La contestation est tout aussi importante en Ile de France qui concentre un grand nombre de permis non abrog&eacute;s, notamment en Seine et Marne. Une manifestation des franciliens est d'ailleurs organis&eacute;e le dimanche 23 octobre &agrave; 15h &agrave; La Fert&eacute; sous Jouarre pour demander l'abrogation de tous les permis. Michel Riottot, pr&eacute;sident d'IDFE souligne le danger extr&ecirc;me de ces forages dans le bassin parisien. Ils franchissent la nappe profonde de l'Albien-N&eacute;ocomien (- 800 m), r&eacute;serve d'eau potable pour 11 millions de franciliens en cas de p&eacute;nurie.<br />
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<strong>Du contentieux en vue</strong><br />
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Pour Maryse Arditi, pilote du r&eacute;seau Energie de FNE &laquo; <em>Les exploitants dont les permis sont abrog&eacute;s envisagent d&eacute;j&agrave; d'aller au contentieux car eux aussi ont rep&eacute;r&eacute; la fragilit&eacute; juridique de la loi du 13 juillet 2011 que FNE n&rsquo;a cess&eacute;e de d&eacute;noncer. A se demander si ces imperfections ne sont pas volontaires...</em>&raquo;. FNE n'oublie pas que le code minier et le d&eacute;cret de 2006 &eacute;tant toujours inchang&eacute;s, il suffit d'une simple d&eacute;claration pour engager les travaux, sans &eacute;tude d'impact, sans enqu&ecirc;te publique. FNE &eacute;tudie les pistes de contentieux sur ce point.<br />
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Par FNE.
Le lundi 17 octobre 2011
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