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Intimidations des agents de l’ONEMA : le droit de l’environnement menacé sur le terrain

Le 30 septembre dernier, des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont été victimes d’une manifestation très agressive organisée par un syndicat d’agriculteurs. Deux cents d’entre eux sont venus manifester devant les locaux de l’ONEMA à Saint-Pourçain sur Sioule dans l’Allier en déversant un camion épandeur de fumier et en saccageant les locaux du service départemental.

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<div align="justify">Rappelons que les agents de l&rsquo;ONEMA veillent sur le terrain au respect de la r&egrave;glementation qui concerne les milieux aquatiques et participent aussi au contr&ocirc;le des usages de la ressource en eau. Ils sont garants du respect de la loi sur le terrain o&ugrave; ils sont souvent bien seuls et du respect du principe pollueur-payeur. Ce sont des agents asserment&eacute;s et ils peuvent de ce fait verbaliser des contrevenants en constatant des infractions. Les infractions constat&eacute;es se traduisent par des sanctions administratives ou p&eacute;nales comme tout d&eacute;lit puni par la loi. Mais visiblement certains usagers se consid&egrave;rent au-dessus des lois.<br />
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<strong>Des lobbies au-dessus des lois</strong><br />
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FNE et la F&eacute;d&eacute;ration nationale de P&ecirc;che (FNPF) condamnent fermement ces actions d&rsquo;intimidation envers des agents charg&eacute;s de faire respecter la loi. En effet, cette derni&egrave;re manifestation d&rsquo;agriculteurs faisait suite &agrave; un rappel &agrave; la loi &agrave; l&rsquo;encontre de l&rsquo;un d&rsquo;entre eux, verbalis&eacute; par l&rsquo;ONEMA suite &agrave; une pollution relev&eacute;e.<br />
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Les forces de l&rsquo;ordre, pr&eacute;sentes sur les lieux des manifestations, restent spectatrices. Pire, les pr&eacute;fets semblent c&eacute;der &agrave; la pression des lobbies agricoles puisque dans l&rsquo;Allier ce sont les agents de l&rsquo;ONEMA qui ont d&ucirc; s&rsquo;expliquer sur les modalit&eacute;s de leurs contr&ocirc;les. Que dirait-on si on demandait &agrave; un policier de justifier l&rsquo;emploi des menottes ? Cette attitude est d&rsquo;autant plus incompr&eacute;hensible que Philippe Martin, ministre de l&rsquo;Ecologie, dans un courrier adress&eacute; au Syndicat National de l&rsquo;Environnement, a rappel&eacute; que l&rsquo;action de la FDSEA &laquo; constitue une incitation &agrave; l&rsquo;incivilit&eacute; qui ne peut rester sans r&eacute;ponse &raquo;. <br />
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<strong>L&rsquo;application du droit ne souffre aucune exception</strong><br />
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&laquo;<em> Malgr&eacute; la r&eacute;glementation fran&ccedil;aise, les directives europ&eacute;ennes, la police des eaux, les Agences de l&rsquo;eau et leurs Comit&eacute;s de Bassin, les responsables, clairement identifi&eacute;s, de la d&eacute;gradation de la qualit&eacute; des eaux et des milieux aquatiques restent hors d&rsquo;atteinte</em>&raquo; rappelle Bernard Rousseau responsable des politiques de l&rsquo;eau &agrave; FNE.<br />
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&laquo;<em> Dans le contexte actuel de r&eacute;flexion sur la simplification du droit de l&rsquo;environnement, et d&rsquo;&eacute;valuation de la politique de l&rsquo;eau, quelques acteurs se sentent plus l&eacute;gitimes &agrave; nier les r&egrave;gles de protection des milieux aquatiques. Derri&egrave;re ces r&egrave;gles, il y a l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;ensemble des autres usagers de l&rsquo;eau et la protection des milieux. Face au symbole que constitue cet &eacute;v&eacute;nement, il convient d&rsquo;apporter notre soutien &agrave; l&rsquo;ONEMA</em>&raquo; d&eacute;clare, pour sa part, Claude Roustan, Pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration nationale de p&ecirc;che et de protection de milieux aquatiques.<br />
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Il est inadmissible de voir des contrevenants s&rsquo;en prendre physiquement aux agents en charge de la d&eacute;fense des milieux aquatiques sans qu&rsquo;aucune poursuite ne soit engag&eacute;e. L&rsquo;application du droit ne souffre aucune exception.<br />
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FNE et la FNPF demandent au ministre de l&rsquo;int&eacute;rieur en charge de la s&eacute;curit&eacute; publique, &agrave; Madame la garde des sceaux, ministre de la justice ainsi qu&rsquo;au ministre de l&rsquo;&eacute;cologie, tutelle de l&rsquo;ONEMA de prendre toutes les mesures pour que de pareilles agressions ne se reproduisent plus et que les coupables de voies de faits soient poursuivis par la justice et r&eacute;prim&eacute;s selon la loi.<br />
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<sup>1</sup><a href="http://www.sne-fsu.org/sne/IMG/pdf/Flah_18_Reponse_ministere_Ecologie_09... />
<a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-251013.pdf"><br />
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Par FNE.
Le vendredi 25 octobre 2013
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