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La trame verte et bleue va-t-elle disparaitre ?

Les députés examinent, à partir de lundi prochain, le projet de loi « nouvelle organisation territoriale de la République» (NOTRe). Ce projet va notamment réformer différents schémas régionaux mais la trame verte et bleue[1] risque d’en faire les frais. Réactions de France Nature Environnement (FNE).


Vers quelle réforme des différents schémas régionaux ?

Le projet de loi prévoit que différents schémas régionaux vont être regroupés dans un seul schéma appelé « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire » (SRADDET) qui reprendra les « éléments essentiels » de ces schémas.

Quel avenir pour la trame verte et bleue ?

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la politique trame verte et bleue se décline notamment par l’élaboration et la mise en œuvre dans chaque région d’un « schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) qui identifie notamment les espaces et éléments constitutifs de la TVB régionale et établit un plan d’action pour protéger la biodiversité.

Cette politique est indispensable pour garantir un maillage d’habitats naturels et d’éléments du paysage permettant aux espèces sauvages d’accomplir leur cycle de vie et de circuler librement.

Alors que seulement 10 SRCE ont été adoptés[2], le projet de loi NOTRe prévoit que le SRCE sera absorbé par le SDRADDET sans précision sur ce que contiendra ce nouveau schéma concernant la trame verte et bleue. Pire, tel qu’est prévu le contenu du SRADDET, plusieurs éléments constitutifs des SRCE en faisant sa force, risquent de disparaître.

FNE s’inquiète donc du manque de clarté de cette réforme alors que de nouvelles études[3] montrent que la biodiversité se porte mal et qu’il est urgent d’agir.
FNE demande des garanties pour maintenir le niveau d’exigence de la TVB

Afin qu’il n’y ait aucune régression de la politique trame verte et bleue, FNE demande plusieurs garanties pour maintenir le niveau d’exigence de la trame verte et bleue dans le projet de loi NOTRe. Ainsi, il est indispensable que :

- le SDRADDET ne se substitue au SRCE qu’au moment de la première révision de ce dernier, afin de ne pas rendre vain le travail des régions ayant déjà travaillé sur leur SRCE,
- le SDRADDET reprenne les différentes parties du SRCE et prenne en compte les orientations nationales définies pour la TVB,
- l’opposabilité soit maintenue pour les documents de planification et les projets des acteurs publics,
- les infrastructures de transports et les activités économiques continuent à devoir prendre en compte la TVB et non l’inverse,
- le comité régional TVB et les associations de protection de la nature soient associés à l’élaboration du SRADDET, d’autant dans un contexte où il est question de renforcer la « démocratie participative »

Pour Denez L’HOSTIS, président de FNE : « FNE ne se positionne pas contre une évolution des différents schémas régionaux mais celle-ci doit se faire dans la concertation des parties prenantes et nous voulons des garanties pour qu’il n’y ait aucune régression dans les politiques de préservation de la biodiversité ».

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[1] http://www.trameverteetbleue.fr/ et /fr/propositions-de-fne-pour-un-reseau-ecologique.html?cmp_id=167&news_id=11906&vID=990
[2] http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/avancement
[3] /fr/nouveau-rapport-la-biodiversite-europeenne-n-est-pas-en-bonne-sante.html?cmp_id=37&news_id=14283&vID=1062



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Par FNE.
Le jeudi 25 juin 2015
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