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Les élus tentent de contourner deux décisions de justice avec l’aide de l’état

Le 30 juillet dernier, France Nature Environnement, la fédération SEPANSO Gironde et la LPO Aquitaine, ont obtenu deux jugements du TA de Bordeaux déclarant l’illégalité du projet de déviation routière du Taillan-Médoc, stoppant ainsi les travaux. Mais les associations constatent que le ministère de l’Ecologie a soutenu la semaine dernière le Conseil Départemental de la Gironde qui souhaite effectuer les travaux dès maintenant, manifestant ainsi, un véritable refus de respecter une décision de justice. Explications de FNE et de la SEPANSO


Deux autorisations annulées en justice pour atteintes excessives aux espèces protégées et aux zones humides

Cette déviation routière, dite déviation du Taillan, destinée à repousser une partie de la circulation provenant de la route du Médoc (Lesparre-Bordeaux) vers un autre axe déjà passablement saturé matin et soir, la route Lacanau-Bordeaux, a été imaginée à la fin du siècle dernier. En 2005, à l'issue d’une enquête publique basée sur une étude d’impact méconnaissant totalement la très riche biodiversité présente sur le tracé choisi, le projet est déclaré d’utilité publique.

Le Conseil départemental de la Gironde, maître d’ouvrage, ne découvre que plus tard que le site est exceptionnel (79 espèces protégées inventoriées sur 7,8 km de tracé). Le projet autorisait aussi la destruction de plus de 11 hectares de zones humides.

Malgré cela, il n’est curieusement pas envisagé de respecter le droit de l’Union européenne en étudiant un autre tracé moins impactant. Ainsi, le Conseil départemental, s’obstine à créer une route au pire endroit, malgré les alertes des associations et les avis d’experts défavorables (Conseil National de Protection de la Nature et Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel).

La justice ayant donné raison à nos associations en annulant l’autorisation de détruire les zones humides et l’autorisation de détruire les espèces protégées et leurs habitats, les travaux étaient donc arrêtés depuis cet été.

Le conseil départemental veut contourner la justice. Quel signal en matière de démocratie environnementale, à la veille de la COP 21 ?

Pourtant, sous la pression du Conseil Départemental qui veut réaliser les travaux coûte que coûte, le ministère de l’Ecologie a fait appel des jugements et le Conseil Départemental a demandé à ce que les effets des jugements ne soient pas suspensifs.

D’après Daniel Delestre, président de la SEPANSO Gironde : " En décidant à moins de 2 mois de la COP21, de tenter de sauver juridiquement un projet routier très contestable à de nombreux points de vue, il me semble que l'Etat et le CG33 commettent une grave erreur. Quel mauvais signal sur la crédibilité de leurs engagements en faveur du climat et de la transition énergétique. "

Denez l’Hostis président de FNE poursuit : « Encore un projet que l’on veut mener en bafouant la démocratie environnementale et la loi de protection de la nature. N'a-t-on rien appris du dossier « Sivens » ? France Nature environnement en compte encore des dizaines sur le territoire malgré les annonces l’an dernier de François Hollande sur le sujet. L’intérêt général est-il réellement considéré par nos élus ? »

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Par FNE.
Le mardi 20 octobre 2015
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