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Les associations face aux tronçonneuses : nouvelle victoire au Conseil d’Etat

Par sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil d’Etat donne raison aux associations qui se battent depuis plusieurs mois contre la réalisation d’un pôle industriel de sciage, de cogénération et granulés de bois dans la zone d’activités du Tronçay à Sardy-lès-Epiry (Nièvre) impactant de nombreuses espèces protégées


Le Conseil d’Etat confirme l’analyse des associations et des juges de premières instances qui, à plusieurs reprises1, ont annulé les arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant la destruction d’espèces protégées (oiseaux, chiroptères, reptiles…) pour la réalisation de ce projet ne répondant pas à des raisons impératives d’intérêt public majeur, motif exigé par le droit communautaire et le droit national pour déroger à la protection de la faune et de la flore sauvages.

Le Conseil d’Etat constate à son tour que si ce projet présente un intérêt public incontestable, il ne constitue pas pour autant « un cas exceptionnel dont la réalisation se révèlerait indispensable » et devrait donc justifier la destruction d’espèces protégées. Le juge réaffirme par cette décision que « la destruction d’espèces protégées n’est pas une variable d’ajustement qu’il suffit de mettre en œuvre pour réaliser son projet » indique Raymond LEOST, en charge des questions juridiques pour FNE.

« Le sens de notre action et de la législation visant à protéger notre environnement n’est pas de s’opposer au développement économique, et ce d’autant moins dans une période de crise et dans une zone comme le Morvan où le travail est rare », précise, Dominique Py, administratrice de FNE en charge des questions faune sauvage, « Mais il est indispensable, et le Conseil d’Etat le réaffirme dans cette décision avec force, de comprendre que nous devons préserver notre patrimoine biologique, et que lorsqu’il y a des espaces industriels vides, il est bien dommage de détruire une forêt pour créer une zone industrielle » poursuit-elle.

FNE espère que cette nouvelle décision de justice va faire réagir les porteurs du projet pour que ces derniers envisagent enfin de revoir leur copie dans le respect de notre législation et surtout de notre patrimoine naturel.

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1"TA Dijon, 2 octobre 2012
TA Dijon, 27 février 2013"


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Par FNE.
Le jeudi 10 octobre 2013
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