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Les élus tentent de contourner deux décisions de justice avec l’aide de l’état

Le 30 juillet dernier, France Nature Environnement, la fédération SEPANSO Gironde et la LPO Aquitaine, ont obtenu deux jugements du TA de Bordeaux déclarant l’illégalité du projet de déviation routière du Taillan-Médoc, stoppant ainsi les travaux. Mais les associations constatent que le ministère de l’Ecologie a soutenu la semaine dernière le Conseil Départemental de la Gironde qui souhaite effectuer les travaux dès maintenant, manifestant ainsi, un véritable refus de respecter une décision de justice. Explications de FNE et de la SEPANSO

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<p align="justify"><strong>Deux autorisations annul&eacute;es en justice pour atteintes excessives aux esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es et aux zones humides</strong></p>
<p align="justify">Cette d&eacute;viation routi&egrave;re, dite d&eacute;viation du Taillan, destin&eacute;e &agrave; repousser une partie de la circulation provenant de la route du M&eacute;doc (Lesparre-Bordeaux) vers un autre axe d&eacute;j&agrave; passablement satur&eacute; matin et soir, la route Lacanau-Bordeaux, a &eacute;t&eacute; imagin&eacute;e &agrave; la fin du si&egrave;cle dernier. En 2005, &agrave; l'issue d&rsquo;une enqu&ecirc;te publique bas&eacute;e sur une &eacute;tude d&rsquo;impact m&eacute;connaissant totalement la tr&egrave;s riche biodiversit&eacute; pr&eacute;sente sur le trac&eacute; choisi, le projet est d&eacute;clar&eacute; d&rsquo;utilit&eacute; publique.</p>
<p align="justify">Le Conseil d&eacute;partemental de la Gironde, ma&icirc;tre d&rsquo;ouvrage, ne d&eacute;couvre que plus tard que le site est exceptionnel (79 esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es inventori&eacute;es sur 7,8 km de trac&eacute;). Le projet autorisait aussi la destruction de plus de 11 hectares de zones humides. </p>
<p align="justify">Malgr&eacute; cela, il n&rsquo;est curieusement pas envisag&eacute; de respecter le droit de l&rsquo;Union europ&eacute;enne en &eacute;tudiant un autre trac&eacute; moins impactant. Ainsi, le Conseil d&eacute;partemental, s&rsquo;obstine &agrave; cr&eacute;er une route au pire endroit, malgr&eacute; les alertes des associations et les avis d&rsquo;experts d&eacute;favorables (Conseil National de Protection de la Nature et Conseil Scientifique R&eacute;gional du Patrimoine Naturel).</p>
<p align="justify">La justice ayant donn&eacute; raison &agrave; nos associations en annulant l&rsquo;autorisation de d&eacute;truire les zones humides et l&rsquo;autorisation de d&eacute;truire les esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es et leurs habitats, les travaux &eacute;taient donc arr&ecirc;t&eacute;s depuis cet &eacute;t&eacute;.</p>
<p align="justify"><strong>Le conseil d&eacute;partemental veut contourner la justice. Quel signal en mati&egrave;re de d&eacute;mocratie environnementale, &agrave; la veille de la COP 21 ?</strong></p>
<p align="justify">Pourtant, sous la pression du Conseil D&eacute;partemental qui veut r&eacute;aliser les travaux co&ucirc;te que co&ucirc;te, le minist&egrave;re de l&rsquo;Ecologie a fait appel des jugements et le Conseil D&eacute;partemental a demand&eacute; &agrave; ce que les effets des jugements ne soient pas suspensifs.</p>
<p align="justify">D&rsquo;apr&egrave;s Daniel Delestre, pr&eacute;sident de la SEPANSO Gironde : <em>&quot; En d&eacute;cidant &agrave; moins de 2 mois de la COP21, de tenter de sauver juridiquement un projet routier tr&egrave;s contestable &agrave; de nombreux points de vue, il me semble que l'Etat et le CG33 commettent une grave erreur. Quel mauvais signal sur la cr&eacute;dibilit&eacute; de leurs engagements en faveur du climat et de la transition &eacute;nerg&eacute;tique. &quot;</em></p>
<p align="justify">Denez l&rsquo;Hostis pr&eacute;sident de FNE poursuit<em> : &laquo; Encore un projet que l&rsquo;on veut mener en bafouant la d&eacute;mocratie environnementale et la loi de protection de la nature. N'a-t-on rien appris du dossier &laquo; Sivens &raquo; ? France Nature environnement en compte encore des dizaines sur le territoire malgr&eacute; les annonces l&rsquo;an dernier de Fran&ccedil;ois Hollande sur le sujet. L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral est-il r&eacute;ellement consid&eacute;r&eacute; par nos &eacute;lus ? &raquo;</em></p>
<p align="justify"><a href="/sites/default/files/com/cp_en_pdf_2/cp-201015.pdf">T&eacute;l&eacute;charger ce communiqu&eacute; en format PDF.</a></p>
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<p align="justify"><strong><strong>France Nature Environnement est la f&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3000 associations, regroup&eacute;es au sein de 80 organisations adh&eacute;rentes, pr&eacute;sentes sur tout le territoire fran&ccedil;ais, en m&eacute;tropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur </strong></strong><a href="http://fne.asso.fr/"><strong>fne.asso.fr</strong></a><strong><strong>, </strong></strong><a href="https://www.facebook.com/FranceNatureEnvironnement?fref=ts"><strong>Face... et </strong></strong><a href="https://twitter.com/"><strong>Twitter (@FNEasso)</strong></a><strong><strong>. </strong></strong><strong><strong></strong></strong></p>
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Par FNE.
Le mardi 20 octobre 2015
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