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Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : indignation de FNE

Hier, en commission des affaires économiques, les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement des dispositions en faveur des gros élevages industriels. FNE condamne fermement ce vote qui va multiplier les pollutions des eaux et dégrader les relations entre éleveurs et riverains dans un contexte de prolifération des algues vertes.


Des amendements pour l’élevage industriel…

Considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement, les élevages industriels sont soumis, au-dessus d’un certain seuil, au régime de l’autorisation (une procédure assortie de garanties, avec notamment une enquête publique et une étude d’impact). Les seuils français sont actuellement plus contraignants que les seuils européens.

A l’instigation de M. Le Fur, député des Côtes d’Armor, la commission des affaires économiques a adopté hier des amendements au projet de Loi de modernisation de l’agriculture relevant les seuils à partir desquels les élevages seront soumis à autorisation : ceci permettra à l’essentiel des élevages de bénéficier d’une procédure allégée. Ils n’auront plus, notamment, à prouver leurs qualités environnementales via une étude d’impact.

Raymond Léost, pilote du réseau juridique, déplore « Au lieu de tirer les conséquences des dommages écologiques causés et d’essayer de tirer vers le haut les autres Etats membres, c’est donc pour un nivellement par le bas que les députés se sont prononcés hier. »

…et de graves conséquences pour tout le monde !

Destinés à favoriser l’élevage industriel, ces amendements auront en réalité de graves conséquences pour tous : consommateurs, riverains… et contribuables, qui devront payer plus cher la potabilisation des eaux et les amendes de la Cour de justice européenne pour non respect des Directives comme, en 2001, pour non respect de la Directive Nitrate, en Bretagne. Les éleveurs eux-mêmes verront se dégrader leurs conditions de travail et leurs relations avec le reste de la société.

Et ce, alors même que le Rapport de la Cour des Comptes de 2010 sur la gestion de l’eau en France vient de souligner « l'insuffisante volonté de l'Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l'encouragement au productivisme et le choix d'une agriculture intensive". Et, ajoute Bernard Rousseau, « que le Conseil d’Etat souligne dans son dernier rapport sur l’eau l’insuffisante application du principe pollueur –payeur en matière d’élevage et d’agriculture ».

Raymond Léost, membre du bureau de FNE, s’indigne : « Rien ne justifie de telles dérogations en faveur des intérêts particuliers de l’élevage industriel ! Avec la multiplication des algues vertes, conséquence directe de l’élevage intensif, ce n’est pas le moment de s’asseoir sur la santé publique et l’environnement.»

FNE appelle les députés à rejeter massivement ces dispositions lors du vote en réunion plénière, le 30 juin.

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Par FNE.
Le vendredi 18 juin 2010
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