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Loi Grenelle 1 : enfin adoptée, retour sur un an au Parlement

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » vient enfin d’être adopté après plus d’un an passé au Parlement. France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, qui se sont impliquées tout au long du processus législatif en proposant des amendements aux parlementaires, dressent aujourd’hui un premier bilan non exhaustif du processus.

<div align="justify"><strong>Replacer la loi Grenelle 1 dans le processus g&eacute;n&eacute;ral <br />
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Avant de porter une analyse sur le contenu du texte et sur les travaux parlementaires, il est important de resituer cette loi dans l&rsquo;ensemble du processus Grenelle. Lanc&eacute;e au d&eacute;but de l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2007, ce processus a commenc&eacute; par la mise en place de groupes de travail th&eacute;matiques associant diff&eacute;rents acteurs de la soci&eacute;t&eacute; fran&ccedil;aise regroup&eacute;s dans 5 coll&egrave;ges (Etat, collectivit&eacute;s territoriales, ONG, syndicat, patronat). <br />
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Ces groupes de travail avaient pour mission de faire &eacute;merger des propositions consensuelles pour amorcer la transition &eacute;cologique de notre pays. Fin octobre 2007, les n&eacute;gociations finales entre les 5 coll&egrave;ges du Grenelle ont abouti &agrave; l&rsquo;adoption de 273 engagements. <br />
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La seconde &eacute;tape du Grenelle, celle de la mise en &oelig;uvre des engagements a alors d&eacute;marr&eacute;. Elle prend diff&eacute;rentes formes : les lois sp&eacute;cifiquement d&eacute;di&eacute;es au Grenelle mais aussi d&rsquo;autres lois int&eacute;grant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilit&eacute; environnementale), des textes r&eacute;glementaires ou des accords volontaires entre acteurs. <br />
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La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d&rsquo;ent&eacute;riner les grands objectifs et les principales mesures adopt&eacute;es en octobre 2007. C&rsquo;est une loi de caract&egrave;re g&eacute;n&eacute;ral. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction g&eacute;n&eacute;rale est d&eacute;sormais fix&eacute;e mais la traduction r&eacute;elle, dans notre quotidien, de la majorit&eacute; des engagements du Grenelle devra attendre l&rsquo;adoption d&rsquo;autres textes l&eacute;gislatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout r&eacute;glementaires d&eacute;clinant concr&egrave;tement les grands objectifs. <br />
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Ainsi, au-del&agrave; de l&rsquo;analyse du contenu de Grenelle 1, nos organisations tiennent &agrave; souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avanc&eacute; en parall&egrave;le. Ainsi, l&rsquo;&eacute;tude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t pour les installations en agriculture biologique pr&eacute;vus dans Grenelle 1 ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s. De m&ecirc;me le processus de cr&eacute;ation de parcs nationaux a d&eacute;but&eacute;. <br />
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<strong>Retour sur quelques dossiers essentiels</strong><br />
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De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, nos organisations tiennent &agrave; souligner l&rsquo;investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont t&eacute;moigne le fait qu&rsquo;&agrave; chaque lecture le S&eacute;nat et l&rsquo;Assembl&eacute;e Nationale ont vot&eacute; de fa&ccedil;on quasi unanime. Les d&eacute;bats ont, par ailleurs, r&eacute;v&eacute;l&eacute; une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve.<br />
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<li>&nbsp;Le renversement de la charge de la preuve </li>
</ul>
Dans son discours de restitution des tables rondes d&rsquo;octobre 2007, le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique avait insist&eacute; sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L&rsquo;adoption de ce principe pour structurer la prise de d&eacute;cision serait v&eacute;ritablement le signe d&rsquo;une transformation de notre soci&eacute;t&eacute;. En effet, il revient aujourd&rsquo;hui aux autorit&eacute;s publiques ou aux acteurs de la soci&eacute;t&eacute; civile de prouver qu&rsquo;un projet porte atteinte &agrave; l&rsquo;environnement pour emp&ecirc;cher sa mise en &oelig;uvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait d&eacute;sormais &agrave; l&rsquo;initiateur d&rsquo;un projet de d&eacute;montrer que celui-ci n&rsquo;a pas d&rsquo;impact n&eacute;gatif. Ce principe essentiel, absent du projet de loi transmis par le gouvernement, a &eacute;t&eacute; introduit par les parlementaires &agrave; l&rsquo;article 1. <br />
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<ul>
<li>&nbsp;La p&eacute;rennisation du dialogue environnemental</li>
</ul>
En organisant le dialogue entre diff&eacute;rentes parties prenantes de la soci&eacute;t&eacute; fran&ccedil;aise pour faire des propositions, le Grenelle a initi&eacute; une nouvelle fa&ccedil;on de pr&eacute;parer et d&rsquo;&eacute;clairer la d&eacute;cision publique. Au cours de l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2007, des acteurs qui se parlaient peu ou pas ont pu &eacute;changer et trouver des points de consensus sur les r&eacute;formes &agrave; mettre en &oelig;uvre. C&rsquo;est un &eacute;l&eacute;ment essentiel pour r&eacute;pondre aux enjeux &eacute;cologiques : les transformations n&eacute;cessaires de notre soci&eacute;t&eacute; sont telles qu&rsquo;elles ne pourront avoir lieu sans l&rsquo;implication de toutes ses composantes. Afin de poursuivre le dialogue &agrave; 5, le gouvernement a cr&eacute;&eacute; d&eacute;but 2008 le comit&eacute; de suivi du Grenelle rassemblant les repr&eacute;sentants des acteurs ayant particip&eacute; aux travaux de l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2007. Nous souhaitions que ce comit&eacute; de suivi soit institutionnalis&eacute;. Sur cette question, les parlementaires ont am&eacute;lior&eacute; la loi en mentionnant d&egrave;s l&rsquo;article 1 ce comit&eacute; de suivi, ouvrant ainsi la voie &agrave; son institutionnalisation. <br />
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<li>&nbsp;La fiscalit&eacute; &eacute;cologique</li>
</ul>
La fiscalit&eacute; est un outil de politique publique tr&egrave;s efficace pour orienter les comportements des acteurs. Dans un monde o&ugrave; les ressources se rar&eacute;fient et o&ugrave; les &eacute;cosyst&egrave;mes sont en danger, il est imp&eacute;ratif de mettre en place une fiscalit&eacute; &eacute;cologique pour orienter le comportement des acteurs vers l&rsquo;&eacute;conomie et la pr&eacute;servation des ressources naturelles et des &eacute;cosyst&egrave;mes. La loi Grenelle 1 est timide sur la Contribution Climat Energie (CCE), mesure visant &agrave; r&eacute;guler la consommation de l&rsquo;&eacute;nergie. La loi ne pr&eacute;voit que la r&eacute;alisation d&rsquo;une &eacute;tude &agrave; remettre dans les 6 mois. Notons, cependant, que sur ce point la loi Grenelle 1 est d&eacute;j&agrave; d&eacute;pass&eacute;e : l&rsquo;&eacute;tude a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e et une conf&eacute;rence d&rsquo;experts pr&eacute;sid&eacute;e par Michel Rocard va rendre ses conclusions avant la fin du mois de juillet. Cet exemple et les r&eacute;cents d&eacute;veloppements montrent assez bien le fait qu&rsquo;il est difficile d&rsquo;analyser la loi en s&rsquo;extrayant du processus g&eacute;n&eacute;ral. <br />
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Enfin, les parlementaires ont r&eacute;introduit un engagement important du Grenelle absent du texte d&rsquo;origine. Il s&rsquo;agit de r&eacute;aliser un audit des mesures fiscales d&eacute;favorables &agrave; la biodiversit&eacute; afin de proposer de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalit&eacute; mieux adapt&eacute;e aux enjeux environnementaux. C&rsquo;est un point tr&egrave;s important que nos organisations suivront avec attention. Il est, par exemple, essentiel que la fiscalit&eacute; encourage les collectivit&eacute;s territoriales &agrave; ne plus ouvrir de nouvelles zones &agrave; l&rsquo;urbanisation et non le contraire comme c&rsquo;est le cas aujourd&rsquo;hui. <br />
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<ul>
<li>&nbsp;Le chantier du b&acirc;timent</li>
</ul>
La loi Grenelle 1 pr&eacute;voit la mise en &oelig;uvre d&rsquo;un important chantier dans le domaine du b&acirc;timent. Elle est en cela conforme aux engagements d&rsquo;octobre 2007. Cependant, le travail parlementaire a quelque peu affaibli le texte. Dans le neuf, le texte du gouvernement imposait un seuil maximal de consommation &eacute;nerg&eacute;tique de 50 kwh / m2 d&egrave;s 2012. Suite aux travaux des parlementaires, ce seuil peut, d&eacute;sormais, &ecirc;tre modul&eacute; en fonction du contenu en CO2 des &eacute;nergies utilis&eacute;es. Il y a donc un risque de voir les constructeurs se tourner davantage vers des &eacute;nergies peu &eacute;mettrices (nucl&eacute;aire ou renouvelable) que vers une l&rsquo;isolation la plus performante possible du b&acirc;timent. <br />
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Sur le b&acirc;timent ancien, la loi annonce le lancement d&rsquo;un grand plan de r&eacute;novation. Les parlementaires ont pr&eacute;cis&eacute; l&rsquo;objectif de r&eacute;novation de 400 000 logements par an correspondant aux engagements du Grenelle. Il manque, cependant, un &eacute;l&eacute;ment fondamental. Nos organisations souhaitaient, en effet, que les r&eacute;novations visent &agrave; atteindre un seuil de consommation &eacute;nerg&eacute;tique de 80kw/h par m2. Nous avons propos&eacute; de nombreux amendements en ce sens mais sans succ&egrave;s. Cela pourrait avoir pour cons&eacute;quence une r&eacute;novation en plusieurs temps. Une r&eacute;novation molle dans un premier temps avec pour objectif d&rsquo;atteindre 150kwh/m2 ce qui obligera dans 10 ans &agrave; recommencer la r&eacute;novation. Enfin, pour que le plan de r&eacute;novation soit effectivement mis en &oelig;uvre, il appara&icirc;t essentiel d&rsquo;engager un vaste programme de formation des professionnels du secteur. Ce chantier aurait pu &ecirc;tre fortement accompagn&eacute; par l&rsquo;Etat d&rsquo;autant que ce secteur sera cr&eacute;ateur d&rsquo;emplois ce qui n&rsquo;est pas n&eacute;gligeable dans le contexte de crise. Le texte reste sur ce point tr&egrave;s limit&eacute; puisque l&rsquo;Etat se contentera &laquo; d&rsquo;inciter &raquo; les acteurs du secteur.<br />
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<ul>
<li>&nbsp;Un premier pas important dans le domaine des transports: l'adoption d'une taxe kilom&eacute;trique poids lourds, enfin! </li>
</ul>
Atteindre les objectifs d'une r&eacute;duction de 20% des &eacute;missions de CO2 dans le domaine des transports, tels que pr&eacute;vus dans ce projet de Loi, n&eacute;cessitera de modifier drastiquement le braquet des investissements publics. Malgr&eacute; toutes ses imperfections, la Loi Grenelle 1 reprend un engagement embl&eacute;matique du Grenelle de l'environnement qu'il convient de saluer. L'adoption par le Parlement d'une taxe kilom&eacute;trique poids lourds, et malgr&eacute; toutes les inqui&eacute;tudes sur sa mise en &oelig;uvre dans les ann&eacute;es &agrave; venir, est une avanc&eacute;e consid&eacute;rable. Rappelons qu'en Europe, seules la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche et la R&eacute;publique Tch&egrave;que b&eacute;n&eacute;ficient de syst&egrave;mes tarifaires identiques. Dans un contexte socio&eacute;conomique difficile, il s'agit d'un premier pas important vers un report modal de la route vers des modes de transports alternatifs comme le rail ou le fluvial.<br />
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<li>&nbsp;L&rsquo;&eacute;ternel retour des infrastructures de transport inutiles </li>
</ul>
Deux dispositions de la loi Grenelle 1 t&eacute;moignent de la grande difficult&eacute; &agrave; v&eacute;ritablement aller dans le sens d&rsquo;une rupture en mati&egrave;re d&rsquo;infrastructures de transports. <br />
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Dans l&rsquo;article 9 est ins&eacute;r&eacute;e une disposition qui vise la finalisation &laquo; dans les meilleurs d&eacute;lais &raquo; des &laquo; grands itin&eacute;raires autoroutiers &raquo;. Et pourtant, la supr&eacute;matie de la route avait &eacute;t&eacute; largement remise en cause durant le Grenelle de l&rsquo;environnement. Avec un million de kilom&egrave;tres de routes, la France concentre 21% du r&eacute;seau routier de l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Les engagements du Grenelle en ce sens sont clairs, et rappel&eacute;s par le Pr&eacute;sident Nicolas Sarkozy dans son discours de cl&ocirc;ture des travaux du Grenelle : &laquo;Le paradigme actuel, fond&eacute; sur la priorit&eacute; accord&eacute;e aux infrastructures routi&egrave;res et autorouti&egrave;res (&hellip;) doit &ecirc;tre abandonn&eacute;. &raquo;<br />
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La Loi Grenelle 1 remet de plus au go&ucirc;t du jour un vieux projet scandaleux d&rsquo;un Canal entre le Rhin et le Rh&ocirc;ne. Canal pharaonique qui avait &eacute;t&eacute; abandonn&eacute; il y a plusieurs ann&eacute;es, gr&acirc;ce &agrave; la mobilisation associative, il est d&rsquo;une inutilit&eacute; sociale et &eacute;conomique totale et implique des dommages sans pr&eacute;c&eacute;dant pour l&rsquo;environnement. Via l&rsquo;adoption d&rsquo;une disposition pr&eacute;voyant des &eacute;tudes compl&eacute;mentaires entre les bassins de la Sa&ocirc;ne et de la Moselle, le spectre du canal Rhin-Rh&ocirc;ne refait son apparition.<br />
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<li>&nbsp;Agriculture </li>
</ul>
La loi Grenelle 1 ouvre trois perspectives ambitieuses pour l&rsquo;agriculture : la r&eacute;duction de moiti&eacute; de l&rsquo;usage des pesticides, le d&eacute;veloppement de l&rsquo;agriculture biologique, la certification environnementale des exploitations agricoles. R&eacute;clam&eacute;e depuis des ann&eacute;es par les associations environnementales, la r&eacute;duction des pesticides fait d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; l&rsquo;objet du plan gouvernemental, Ecophyto 2018. Elle permettra, si elle est atteinte, une am&eacute;lioration non seulement de la qualit&eacute; des produits agricoles mais aussi de celle des sols, de l&rsquo;eau et de la sant&eacute; des agriculteurs et des consommateurs. <br />
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Ce traitement des pesticides aura aussi un impact important sur la biodiversit&eacute;. Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;engagement n&deg;128 du Grenelle de l&rsquo;environnement, le l&eacute;gislateur, conscient du r&ocirc;le des pollinisateurs (comme les abeilles) pour l&rsquo;avenir de la plan&egrave;te, a pr&eacute;vu de mettre en place d&egrave;s 2009 un plan d&rsquo;urgence en faveur de leur pr&eacute;servation Malheureusement, certaines pr&eacute;cisions souhait&eacute;es par nos associations, comme une s&eacute;paration plus nette des activit&eacute;s de conseil et de vente de pesticides, n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; entendues. Cela cr&eacute;e une v&eacute;ritable entorse &agrave; la volont&eacute; g&eacute;n&eacute;rale de r&eacute;duction de ces produits nocifs. Autre gros b&eacute;mol : une d&eacute;rogation &agrave; la r&eacute;duction de moiti&eacute; des produits phytopharmaceutiques serait possible pour certaines cultures comme, par exemple, les arbres fruitiers.<br />
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Les parlementaires ont &eacute;galement am&eacute;lior&eacute; la loi. Ils ont introduit l&rsquo;objectif de d&eacute;velopper les cultures des prot&eacute;agineux et des l&eacute;gumineuses afin, en particulier, de r&eacute;duire la d&eacute;pendance aux importations d&rsquo;aliments pour les animaux. L&rsquo;objectif de favoriser le maintien ou la restauration des prairies et herbages a, &eacute;galement, &eacute;t&eacute; ajout&eacute;.<br />
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Enfin, le l&eacute;gislateur n&rsquo;est pas tout &agrave; fait all&eacute; jusqu&rsquo;au bout de sa logique car, par exemple, la question d&rsquo;utiliser la restauration collective publique pour favoriser l&rsquo;agriculture biologique et de qualit&eacute; reste trait&eacute;e de fa&ccedil;on tr&egrave;s limit&eacute;e.<br />
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<li>&nbsp;Biodiversit&eacute; : de bonnes intentions &agrave; concr&eacute;tiser </li>
</ul>
La principale mesure en mati&egrave;re de biodiversit&eacute; de la loi Grenelle 1 est l&rsquo;objectif de cr&eacute;ation d&rsquo;une trame verte et bleue (TVB) d&rsquo;ici 2012. La loi acte la TVB comme outil d&rsquo;am&eacute;nagement du territoire ce dont nous nous f&eacute;licitons. Elle reste par contre impr&eacute;cise sur la question de l&rsquo;opposabilit&eacute; de la TVB, notamment vis &agrave; vis des infrastructures de transports, alors que ce point &eacute;tait act&eacute; dans l&rsquo;engagement 73. La loi est par ailleurs insuffisante au sujet de l&rsquo;effort &agrave; accomplir en mati&egrave;re de connaissance du patrimoine naturel. <br />
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D&rsquo;une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale la loi reprend plut&ocirc;t fid&egrave;lement les autres engagements biodiversit&eacute; du Grenelle (strat&eacute;gie aires prot&eacute;g&eacute;es, plans d&rsquo;actions pour les esp&egrave;ces menac&eacute;es, renforcement de la strat&eacute;gie Nationale Biodiversit&eacute;&hellip;) mais la r&eacute;alit&eacute; de leur mise en &oelig;uvre reste &agrave; construire par la loi Grenelle 2. <br />
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<ul>
<li>&nbsp;D&eacute;chets </li>
</ul>
La grande avanc&eacute;e de la loi Grenelle 1 est d&rsquo;avoir enfin donn&eacute; la priorit&eacute; &agrave; la pr&eacute;vention des d&eacute;chets. Le meilleur des d&eacute;chets est en effet celui que l&rsquo;on ne produit pas. <br />
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Pour inciter &agrave; la r&eacute;duction des d&eacute;chets, les parlementaires ont fait coup double sur le principe pollueur-payeur. <br />
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D&rsquo;une part, ils ont appliqu&eacute; la Taxe G&eacute;n&eacute;rale sur les Activit&eacute;s Polluantes, en fonction des quantit&eacute;s produites, sur les d&eacute;chets mis en d&eacute;charge ou incin&eacute;r&eacute;s. D&rsquo;autre part, ils ont rendu obligatoire l&rsquo;instauration par les collectivit&eacute;s responsables de la collecte des d&eacute;chets, d&rsquo;une tarification incitative (incitant &agrave; moins produire de d&eacute;chets) d&rsquo;ici 5 ans. <br />
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Du c&ocirc;t&eacute; du recyclage, nos organisations notent avec satisfaction les am&eacute;liorations pr&eacute;vues pour la gestion des d&eacute;chets organiques. La priorit&eacute; est donn&eacute;e &agrave; la gestion s&eacute;par&eacute;e et de proximit&eacute; de ces d&eacute;chets, avec le compostage domestique d&rsquo;une part, et d&rsquo;autre part la collecte s&eacute;par&eacute;e, puis la m&eacute;thanisation et le compostage de la fraction fermentescible des ordures m&eacute;nag&egrave;res. <br />
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Mais le l&eacute;gislateur n&rsquo;est pas all&eacute; jusqu&rsquo;au bout de sa logique, il a fortement favoris&eacute; l&rsquo;incin&eacute;ration : la TGAP appliqu&eacute;e aux d&eacute;chets incin&eacute;r&eacute;s est beaucoup trop faible, elle souffre de plus de nombreuses modulations &agrave; la baisse sur des crit&egrave;res abusifs. En outre, le texte impose avant le 1er juillet 2010 &laquo; un rapport &eacute;tudiant la possibilit&eacute; d'all&eacute;ger la taxe g&eacute;n&eacute;rale sur les activit&eacute;s polluantes pesant sur les collectivit&eacute;s g&eacute;rant des installations de stockage lorsqu'elles r&eacute;alisent des installations d'incin&eacute;ration &raquo; ! Enfin, adopt&eacute; hier en commission mixte paritaire, l&rsquo;article 41 bis, purement technique, vise &agrave; favoriser l&rsquo;incin&eacute;ration par des avantages fiscaux.<br />
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Loin des objectifs de pr&eacute;vention, cette faveur &agrave; l&rsquo;incin&eacute;ration d&eacute;tourne le sens de la politique des d&eacute;chets issue du Grenelle. <br />
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<ul>
<li>&nbsp;Sant&eacute; </li>
</ul>
Le bilan sant&eacute; de la loi Grenelle 1 est positif : l&rsquo;ensemble des engagements Grenelle est traduit dans la loi. Trois exemples pour illustrer. Tout d&rsquo;abord, la mise en place d&rsquo;un carnet de sant&eacute; du travailleur permettra la prise en compte d&rsquo;un meilleur suivi des salari&eacute;s dans leur exposition aux substances class&eacute;es canc&eacute;rig&egrave;nes, mutag&egrave;nes ou toxiques. <br />
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La loi Grenelle 1 ouvre aussi la voie &agrave; un encadrement des risques &eacute;mergents que constituent les nanoparticules et les ondes &eacute;lectromagn&eacute;tiques. <br />
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Enfin, le nouveau Plan National Sant&eacute; Environnement pr&eacute;vu &agrave; l&rsquo;article 32 de la loi Grenelle 1 a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; adopt&eacute; le 26 juin 2009 ! Il concr&eacute;tise l&rsquo;espoir de nos associations de p&eacute;renniser le dialogue du processus Grenelle par la mise en place d&rsquo;un comit&eacute; de suivi. Couvrant la p&eacute;riode 2009-2013, il pr&eacute;sente l&rsquo;immense int&eacute;r&ecirc;t de prendre en compte les probl&egrave;mes d&rsquo;in&eacute;galit&eacute;s dans les expositions aux risques, notamment les populations les plus vuln&eacute;rables. <br />
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</div>

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Par FNE.
Le jeudi 23 juillet 2009
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