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Loi sur les gaz de schiste : vers un risque de fracturation sociale

Le Sénat doit se prononcer aujourd’hui ou demain sur la loi concernant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère. Seule la méthode de fracturation hydraulique serait interdite. Mal ficelée, inapplicable et inefficace, cette loi ne serait qu’une porte ouverte à l’industrie pétrolière et un retour au « tout fossile ». Au lieu de protéger et de rassurer, cette loi va renforcer l’opposition vive dans les territoires aux gaz et huiles non conventionnels.

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<div align="justify"><strong>Une loi taill&eacute;e pour les p&eacute;troliers</strong><br />
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Dans sa version initiale, la proposition de loi d&eacute;pos&eacute;e &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale interdisait purement et simplement l'exploration et l'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures dits &laquo; non conventionnels &raquo;. Sous la pression des p&eacute;troliers et des foreurs, l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale en a adopt&eacute; une version &eacute;dulcor&eacute;e en contradiction avec l'objectif initial : seule la m&eacute;thode de fracturation hydraulique serait d&eacute;sormais proscrite. L&rsquo;exploration et l&rsquo;exploitation des hydrocarbures de schiste seraient donc possible si la technique est &laquo; propre &raquo; et les permis d&eacute;j&agrave; d&eacute;livr&eacute;s pourront &ecirc;tre conserv&eacute;s, bien qu&rsquo;ils soient en totale contradiction avec la Charte de l&rsquo;environnement et la convention d&rsquo;Aarhus sur la participation du public. <br />
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D&eacute;j&agrave; mise &agrave; mal &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, la proposition de loi n&rsquo;est pas sortie grandie de son examen en commission de l'&eacute;conomie au S&eacute;nat le 25 mai dernier. En effet, elle ouvre d&eacute;sormais la voie &agrave; la r&eacute;alisation, ''<em>apr&egrave;s enqu&ecirc;te publique, de projets &agrave; des fins scientifiques</em>'' pour &eacute;valuer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Les parlementaires ne semblent pas avoir pris la mesure de l&rsquo;opposition des &eacute;lus locaux, des citoyens et des associations et semblent aussi avoir oubli&eacute; les engagements de la France en mati&egrave;re de climat et d&rsquo;&eacute;nergie.<br />
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<strong>Une loi fragilisant le droit </strong><br />
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En s&rsquo;abstenant de d&eacute;finir la &laquo; fracturation hydraulique &raquo;, la proposition de loi est une aubaine pour les exploitants qui auront toute libert&eacute; de plume pour d&eacute;clarer recourir &agrave; des techniques alternatives d&rsquo;extraction, telle que la &laquo; stimulation hydraulique &raquo;. Pour Adeline Mathien, charg&eacute;e de mission Energie &laquo; <em>Au cours de plusieurs auditions avec les parlementaires, FNE s&rsquo;est bien rendue compte que les parties prenantes de ce dossier ne parlaient vraisemblablement pas de la m&ecirc;me chose. D&rsquo;un c&ocirc;t&eacute; on nous affirme que la France fait de la fracturation hydraulique depuis 50 ans sans que cela pose de probl&egrave;me, et de l&rsquo;autre on nous assure qu&rsquo;il n&rsquo;y en a jamais eu dans notre sous-sol </em>&raquo;. Ce manque de d&eacute;finition claire de la technique compromet r&eacute;ellement l&rsquo;applicabilit&eacute; de la loi en l&rsquo;&eacute;tat et ouvre la voie aux recours contentieux<br />
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<strong>Une loi fumeuse</strong><br />
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Pour FNE, cette loi est un &eacute;cran de fum&eacute;e pour d&eacute;samorcer les contestations de la soci&eacute;t&eacute; civile et des &eacute;lus de tous bords. Pour Maryse Arditi, responsable du r&eacute;seau Energie de FNE &laquo; <em>Les documents r&eacute;cents des services de la DREAL montrent que l'administration sait parfaitement si les permis de recherche sont demand&eacute;s pour des huiles et gaz conventionnels ou non. La loi dans sa premi&egrave;re version &eacute;tait donc parfaitement applicable. C'est probablement pourquoi la pression des p&eacute;troliers a &eacute;t&eacute; si forte pour conserver co&ucirc;te que co&ucirc;te leurs permis de recherches. En c&eacute;dant si vite la majorit&eacute; de nos d&eacute;put&eacute;s n&rsquo;en sont pas grandis.</em> &raquo; <br />
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FNE appelle les s&eacute;nateurs &agrave; entendre la voix des Fran&ccedil;ais et &agrave; interdire l&rsquo;exploration et l&rsquo;exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels en revenant au texte initial. Mesdames et messieurs les s&eacute;natrices et s&eacute;nateurs, ne jetez pas d&rsquo;huile sur le feu en creusant un peu plus la fracture sociale qui divise parlementaires et populations expos&eacute;es.<br />
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Par FNE.
Le jeudi 09 juin 2011
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