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Mesures de simplification : Le gouvernement lâche la bride de l’industrie

Hier le gouvernement a annoncé cinquante-deux nouvelles mesures de simplification qu’il envisage pour relancer l’industrie française. Pour FNE l’industrie du futur ressemble à s’y méprendre à l’industrie d’hier. Retour sur trois mesures qui mettent l’environnement au tapis.

<div align="justify">Sous couvert de simplification, le gouvernement annonce des mesures nuisibles &agrave; la fois &agrave; la sant&eacute; humaine, &agrave; la protection de l&rsquo;environnement et &agrave; l&rsquo;information du public. Ces mesures ont &eacute;t&eacute; propos&eacute;es par le Conseil national de l&rsquo;industrie o&ugrave; ne si&egrave;ge aucune association, qu&rsquo;elle soit de consommateurs ou de militants &eacute;cologistes.<br />
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<strong>Moins de contr&ocirc;le dans l&rsquo;air et dans l&rsquo;eau : apr&egrave;s tout, ils ne sont pas vitaux</strong><br />
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Les installations industrielles pr&eacute;sentent des risques, et n&eacute;cessitent un suivi r&eacute;gulier de leurs &eacute;missions dans l&rsquo;air, dans l&rsquo;eau et dans les sols. Ce suivi prend la forme de mesures r&eacute;guli&egrave;res dans ces diff&eacute;rents milieux. Rel&acirc;cher la surveillance c&rsquo;est prendre le risque qu&rsquo;une pollution arrive jusque dans un captage d&rsquo;eau. Six mois avant la conf&eacute;rence sur le climat, le gouvernement sacrifie l&rsquo;air et l&rsquo;eau sur l&rsquo;autel de la rentabilit&eacute; &eacute;conomique.<br />
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<strong>Les d&eacute;lais de recours contre les industries fondent comme neige au soleil</strong><br />
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Alors que le rapport sur la d&eacute;mocratie participative sort dans quelques jours, un grand coup de couteau est port&eacute; au droit de recours des citoyens et associations. Alors qu&rsquo;ils avaient un an pour faire un recours contre les d&eacute;cisions pr&eacute;fectorales portant sur les ICPE [1], ils n&rsquo;auront plus que six mois pour &eacute;tayer leur dossier. Le d&eacute;lai risque d&rsquo;&ecirc;tre plus court pour les voisins d&rsquo;un projet agricole&hellip; Si un citoyen veut se plaindre de la pollution d&rsquo;une usine, il n&rsquo;aura plus le temps de le faire.<br />
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<strong>Moins de contr&ocirc;les dans nos assiettes : notre sant&eacute; sur la sellette</strong><br />
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L&rsquo;Union europ&eacute;enne impose aux Etats de contr&ocirc;ler la pr&eacute;sence d&rsquo;un type de r&eacute;sidu [2] des substances qui aident &agrave; la production industrielle d&rsquo;aliments. Pr&eacute;cautionneuse, la France, par le biais de l&rsquo;ANSES [3], contr&ocirc;le l&rsquo;ensemble des substances utilis&eacute;es dans le processus industriel, afin de s&rsquo;assurer de limiter l&rsquo;exposition des consommateurs. Ainsi en 2011 l&rsquo;ANSES avait rendu un avis d&eacute;favorable &agrave; l&rsquo;usage d&rsquo;une substance pour insuffisance de connaissances. Demain, on ne se posera plus la question et dans quelques mois les industriels ne se soucieront plus de l&rsquo;impact de ces substances sur les consommateurs&hellip;<br />
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Pour Jos&eacute; Cambou, secr&eacute;taire nationale de France nature environnement : &laquo; <em>Ce troisi&egrave;me volet du choc de simplification confirme la volont&eacute;, au nom de la concurrence &eacute;conomique, de raboter nos avanc&eacute;es en terme de protection de l&rsquo;environnement et de la sant&eacute; des populations. Pourtant les &eacute;tudes scientifiques s&rsquo;accumulent nous prouvant que les actions de pr&eacute;vention ne sont pas &agrave; la hauteur des enjeux. La France devrait &ecirc;tre l&rsquo;un des moteurs de l&rsquo;Europe pour progresser. Elle prend le chemin inverse. Inacceptable !</em>&raquo;<br />
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[1] Installation Class&eacute;e Pour l'Environnement<br />
[2] Les auxiliaires technologiques qui, par exemple, facilitent le d&eacute;moulage des petits pains industriels. https://www.anses.fr/fr/content/les-auxiliaires-technologiques<br />
[3] Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire de l&rsquo;alimentation, de l&rsquo;environnement et du travail<br />
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<strong>France Nature Environnement est la f&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise des associations de protection de la nature et de l&acute;environnement. C&acute;est la porte-parole d&acute;un mouvement de 3000 associations, regroup&eacute;es au sein de 80 organisations adh&eacute;rentes, pr&eacute;sentes sur tout le territoire fran&ccedil;ais, en m&eacute;tropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout o&ugrave; la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr</strong><br />
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Par FNE.
Le mardi 02 juin 2015
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