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Mesures de simplification : Le gouvernement lâche la bride de l’industrie

Hier le gouvernement a annoncé cinquante-deux nouvelles mesures de simplification qu’il envisage pour relancer l’industrie française. Pour FNE l’industrie du futur ressemble à s’y méprendre à l’industrie d’hier. Retour sur trois mesures qui mettent l’environnement au tapis.

Sous couvert de simplification, le gouvernement annonce des mesures nuisibles à la fois à la santé humaine, à la protection de l’environnement et à l’information du public. Ces mesures ont été proposées par le Conseil national de l’industrie où ne siège aucune association, qu’elle soit de consommateurs ou de militants écologistes.

Moins de contrôle dans l’air et dans l’eau : après tout, ils ne sont pas vitaux

Les installations industrielles présentent des risques, et nécessitent un suivi régulier de leurs émissions dans l’air, dans l’eau et dans les sols. Ce suivi prend la forme de mesures régulières dans ces différents milieux. Relâcher la surveillance c’est prendre le risque qu’une pollution arrive jusque dans un captage d’eau. Six mois avant la conférence sur le climat, le gouvernement sacrifie l’air et l’eau sur l’autel de la rentabilité économique.

Les délais de recours contre les industries fondent comme neige au soleil

Alors que le rapport sur la démocratie participative sort dans quelques jours, un grand coup de couteau est porté au droit de recours des citoyens et associations. Alors qu’ils avaient un an pour faire un recours contre les décisions préfectorales portant sur les ICPE [1], ils n’auront plus que six mois pour étayer leur dossier. Le délai risque d’être plus court pour les voisins d’un projet agricole… Si un citoyen veut se plaindre de la pollution d’une usine, il n’aura plus le temps de le faire.

Moins de contrôles dans nos assiettes : notre santé sur la sellette

L’Union européenne impose aux Etats de contrôler la présence d’un type de résidu [2] des substances qui aident à la production industrielle d’aliments. Précautionneuse, la France, par le biais de l’ANSES [3], contrôle l’ensemble des substances utilisées dans le processus industriel, afin de s’assurer de limiter l’exposition des consommateurs. Ainsi en 2011 l’ANSES avait rendu un avis défavorable à l’usage d’une substance pour insuffisance de connaissances. Demain, on ne se posera plus la question et dans quelques mois les industriels ne se soucieront plus de l’impact de ces substances sur les consommateurs…

Pour José Cambou, secrétaire nationale de France nature environnement : « Ce troisième volet du choc de simplification confirme la volonté, au nom de la concurrence économique, de raboter nos avancées en terme de protection de l’environnement et de la santé des populations. Pourtant les études scientifiques s’accumulent nous prouvant que les actions de prévention ne sont pas à la hauteur des enjeux. La France devrait être l’un des moteurs de l’Europe pour progresser. Elle prend le chemin inverse. Inacceptable !»

[1] Installation Classée Pour l'Environnement
[2] Les auxiliaires technologiques qui, par exemple, facilitent le démoulage des petits pains industriels. https://www.anses.fr/fr/content/les-auxiliaires-technologiques
[3] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. France Nature Environnement, partout où la nature a besoin de nous. www.fne.asso.fr
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Par FNE.
Le mardi 02 juin 2015
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