Communiqué de presse
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Passage au régime d’enregistrement pour les élevages

Publié le 25 juillet 2013

Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement doivent trancher, sinon FNE quittera la table.


Suite à l’arbitrage catastrophique d’une réunion interministérielle, ce lundi 22 juillet 2013 les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont adressé un courrier à la FNSEA et à la FNP (Fédération nationale porcine) leur confirmant que les élevages porcins seraient à l’avenir soumis à enregistrement pour les élevages compris entre 450 et 2 000 porcs alors qu’ils sont actuellement soumis au régime plus strict d’autorisation, qui implique une véritable étude d’impact, entre autres. Ainsi demain, n’importe qui pourrait découvrir l’implantation d’un élevage de 1999 porcs près de chez soi sans aucune consultation ni du public, ni des collectivités territoriales. Réaction indignée de FNE.



Le dialogue environnemental foulé au pied



Ce courrier arrive moins d’une semaine après la présentation en Conseil des ministres du bilan d’étape des Etats généraux du droit de l’environnement, « Illustrant le fait que la qualité du dialogue environnemental est désormais un acquis » et fondant notamment les réformes du code de l’environnement sur « un principe de progrès, excluant toute régression du niveau d’exigence de la protection de l’environnement » ! Cette annonce se fait au mépris de l’avertissement du CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) qui, dans un avis du 28 mai, pointait le risque de dévoiement du régime de l’enregistrement s’il était étendu aux élevages ! Comment croire au dialogue environnemental si les décisions se prennent dans l’ombre, sous la pression des lobbies ne rabâchant que la protection de la nature et de l’environnement serait ce qui empêche de « produire en rond » ?



Une décision incompréhensible et ruineuse



Relevant du régime de l’enregistrement, beaucoup moins contraignant, les élevages intensifs de porcs risquent de polluer plus encore qu’ils ne le font déjà, en étant déconnectés des enjeux de leur territoire, hors sol. Cette décision est incompréhensible dans le contexte français alors que nous sommes sous le coup d’une condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne sur les nitrates d’origine agricole, issus du lisier des élevages. Les marées vertes envahissent nos plages tous les ans et sont la partie émergée de l’eutrophisation des milieux qui détruit les écosystèmes. Outre le coût des marées vertes explosant le budget des collectivités territoriales, pour les ramasser et pour les traiter, le préjudice d’image, la perte de fréquentation touristique, l’effondrement de l’immobilier, entre autres, ne sont pas comptabilisés. L’image de l’élevage français déjà sérieusement écornée en sera encore plus altérée si de semblables élevages pouvaient s’implanter où bon leur semble ?



Alors même que tous les signaux sont au rouge et incitent à changer de modèle agricole, l’Etat s’entête à vouloir faciliter la tâche aux porteurs du modèle intensif, polluant et produisant des aliments de piètre qualité.



Pour Jean-Claude Bevillard, vice-président de FNE : « Les Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement doivent se saisir de la question, sinon ils ne sont qu’un processus alibi visant à nous occuper pendant que les décisions sont prises ailleurs. Le dialogue environnemental doit jouer à plein. La question dépasse largement la seule profession agricole. La protection de la nature et de la santé publique n’est pas une option mais une obligation, nous en dépendons pour produire et pour survivre, elles ne peuvent pas être la variable d’ajustement d’une politique aux abois sous l’influence de lobbies cyniques ».



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