Communiqué de presse
Energie Energie
Forêt Forêt

Projet de loi Grenelle 1 au Sénat : retour au calme....avant la tempête ?

Publié le 28 janvier 2009

Le projet de loi Grenelle 1 est actuellement débattu par les sénateurs. FNE prend acte avec satisfaction du retrait avant séance des amendements 157 et 158 qui risquaient de vider l’article 4 du projet de loi Grenelle de sa substance en exonérant l’énergie électrique de l’objectif des 50kw/h.

Cet amendement proposait en effet de «n’appliquer le seuil de 50 kWh par mètre carré et par an qu’aux seules consommations de chauffage pour ne pas condamner la filière qui équipe près des trois-quarts des logements neufs (…)».



FNE est cependant préoccupée par l’adoption de l’amendement n°361 qui prévoit « une étude de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa ». Par le passé, cet office a en effet pu démontrer une sensibilité certaine aux thèses développées par les responsables filière nucléaire.



Pour la suite des débats, FNE sera particulièrement attentive aux débats sur les articles relatifs à la politique des transports où les risques de recul sont forts.











 Télécharger le communiqué en format PDF

Plus de 175 000 signataires pour la protection du loup !
👉 Signez la pétition et partagez-la 👈

Pour aller plus loin

gouvernement france
Communiqué de presse
Energie Energie

Programmation Energie: que l’Etat respecte ses lois

Publié le 12 avril 2024
Roland Lescure, tout nouveau ministre de l’Energie, annonce qu’il n’y aura finalement pas de…
centrale du Tricastin
Communiqué de presse
Energie Energie

​​Sécurité nucléaire : dernière chance pour préserver un système qui fonctionne​

Publié le 4 avril 2024
Véritable référence internationale, le système français de contrôle et d’expertise de la sûreté…
vrai ou faux ?
Dossier
Energie Energie

Nucléaire : décryptage des arguments de la filière

Publié le 3 avril 2024
Alors que la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie est en préparation, la France s’acharne à présenter l’énergie nucléaire…
zero watt pour la pub
Actualité
Energie Energie

Zéro watt pour la pub !

Publié le 18 décembre 2023
Un panneau numérique de 2 m 2 consomme environ 2000 kWh par an ( Ademe, 2020 ). Gaspillage…