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Proposition de loi de simplification du droit : quand la simplification conduit à vider le Grenelle

Hier, la proposition de loi de simplification du droit, dite proposition de loi Warsmann, était examinée en séance publique à l’Assemblée Nationale. Simplifier ? Nous sommes certes pour un droit plus simple et mieux appliqué. Mais quand simplifier devient un euphémisme pour déréguler, FNE, la LPO, la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l’Homme alertent.

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<div align="justify"><strong>Affichage publicitaire : priorit&eacute; &agrave; l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t purement financier ! </strong><br />
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Alors que la loi de 1979 a pr&eacute;vu la mise en conformit&eacute; des dispositifs publicitaires, des pr&eacute;enseignes et des enseignes dans un d&eacute;lai de 2 ans avec les nouvelles dispositions, la &laquo; proposition de loi Warsmann &raquo; organise un d&eacute;lai de mise en conformit&eacute; de 6 ann&eacute;es. <br />
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En d&rsquo;autres termes, les exploitants de dispositifs publicitaires b&eacute;n&eacute;ficieraient d&rsquo;un d&eacute;lai de 6 ans apr&egrave;s l&rsquo;adoption d&rsquo;un r&egrave;glement local de publicit&eacute; (r&egrave;glement introduit par la Loi Grenelle II), de sorte que les maires, auteurs d&rsquo;un r&egrave;glement local de publicit&eacute;, ne pourraient voir respecter les dispositions de ce r&egrave;glement au cours de leur mandature municipale de 6 ans. C&rsquo;est inciter les &eacute;lus &agrave; ne pas adopter de r&egrave;glements locaux de publicit&eacute;. Ce d&eacute;lai de 6 ans emp&ecirc;che l&rsquo;organisation de toute politique locale d&rsquo;harmonisation de la signal&eacute;tique locale.<br />
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Tout le dispositif de la loi Grenelle II visant &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;affichage publicitaire est r&eacute;duit &agrave; n&eacute;ant.<br />
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<strong>D&eacute;r&eacute;gulation des 44 tonnes : un nouveau pas en arri&egrave;re</strong><br />
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Un amendement adopt&eacute; en commission des finances propose de supprimer l&rsquo;obligation du 6eme essieu pour les camions de 44 tonnes. Or c'est le poids &agrave; l&rsquo;essieu que subit l&rsquo;infrastructure. Cette proposition augmenterait donc significativement l&rsquo;impact des camions sur la chauss&eacute;e et donc le prix &agrave; payer pour la soci&eacute;t&eacute;.<br />
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Par ailleurs, nous sommes oppos&eacute;s &agrave; la g&eacute;n&eacute;ralisation des 44 tonnes. En effet, une telle augmentation du PTAC avantagerait une nouvelle fois la comp&eacute;titivit&eacute; du transport routier de marchandises vis-&agrave;-vis des modes de transport alternatifs et du report modal de la route ver le rail et le fluvial. Cette proposition s&rsquo;oppose aux objectifs et engagements du Grenelle de l&rsquo;Environnement en la mati&egrave;re. <br />
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Par ailleurs, la France souhaite relancer son fret ferroviaire via un effort financier significatif. Comment peut-on concilier d&rsquo;un c&ocirc;t&eacute; la volont&eacute; de dynamiser le transport ferroviaire et parall&egrave;lement donner un avantage concurrentiel au transport routier?<br />
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<strong>France Nature Environnement, la Ligue ROC, la LPO et la Fondation pour la Nature et l&rsquo;Homme demandent aux parlementaires de retirer les dispositions du texte qui remettent en cause les avanc&eacute;es qu&rsquo;ils ont vot&eacute;es lors de la loi Grenelle.</strong><br />
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Par FNE.
Le mercredi 12 octobre 2011
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