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Proposition de loi de simplification du droit : quand la simplification conduit à vider le Grenelle

Hier, la proposition de loi de simplification du droit, dite proposition de loi Warsmann, était examinée en séance publique à l’Assemblée Nationale. Simplifier ? Nous sommes certes pour un droit plus simple et mieux appliqué. Mais quand simplifier devient un euphémisme pour déréguler, FNE, la LPO, la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l’Homme alertent.


Affichage publicitaire : priorité à l’intérêt purement financier !

Alors que la loi de 1979 a prévu la mise en conformité des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes dans un délai de 2 ans avec les nouvelles dispositions, la « proposition de loi Warsmann » organise un délai de mise en conformité de 6 années.

En d’autres termes, les exploitants de dispositifs publicitaires bénéficieraient d’un délai de 6 ans après l’adoption d’un règlement local de publicité (règlement introduit par la Loi Grenelle II), de sorte que les maires, auteurs d’un règlement local de publicité, ne pourraient voir respecter les dispositions de ce règlement au cours de leur mandature municipale de 6 ans. C’est inciter les élus à ne pas adopter de règlements locaux de publicité. Ce délai de 6 ans empêche l’organisation de toute politique locale d’harmonisation de la signalétique locale.

Tout le dispositif de la loi Grenelle II visant à réduire l’affichage publicitaire est réduit à néant.

Dérégulation des 44 tonnes : un nouveau pas en arrière

Un amendement adopté en commission des finances propose de supprimer l’obligation du 6eme essieu pour les camions de 44 tonnes. Or c'est le poids à l’essieu que subit l’infrastructure. Cette proposition augmenterait donc significativement l’impact des camions sur la chaussée et donc le prix à payer pour la société.

Par ailleurs, nous sommes opposés à la généralisation des 44 tonnes. En effet, une telle augmentation du PTAC avantagerait une nouvelle fois la compétitivité du transport routier de marchandises vis-à-vis des modes de transport alternatifs et du report modal de la route ver le rail et le fluvial. Cette proposition s’oppose aux objectifs et engagements du Grenelle de l’Environnement en la matière.

Par ailleurs, la France souhaite relancer son fret ferroviaire via un effort financier significatif. Comment peut-on concilier d’un côté la volonté de dynamiser le transport ferroviaire et parallèlement donner un avantage concurrentiel au transport routier?

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la LPO et la Fondation pour la Nature et l’Homme demandent aux parlementaires de retirer les dispositions du texte qui remettent en cause les avancées qu’ils ont votées lors de la loi Grenelle.

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Par FNE.
Le mercredi 12 octobre 2011
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