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Rénovation énergétique : Alerte au détricotage réglementaire

La réglementation thermique dite « élément par élément » concerne près de 90 % des rénovations énergétiques puisqu’elle impose une performance minimale exigée pour les produits utilisés lors des travaux. Celle-ci est en cours de révision. Le 6 décembre 2016, lors du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) une version édulcorée a curieusement fait l'objet d'un avis favorable, validant la thèse, aisément contestable, des surcoûts trop importants pour les Français.

La loi de transition énergétique mise à mal

Alors que l'efficacité énergétique dans le bâtiment est un pilier indispensable de de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, France Nature Environnement et le CLER – Réseau pour la transition énergétique - observent avec une profonde inquiétude le détricotage réglementaire des objectifs de la loi de transition énergétique (LTECV). La réglementation thermique pour les bâtiments existants est la dernière victime en date.

La rénovation thermique du moins disant a gagné

Ségolène Royal avait annoncé en clôture de la conférence environnementale en avril 2016 que la révision des performances énergétique des bâtiments existants serait engagée avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen.

La réglementation thermique dite « élément par élément » concerne près de 90 % des rénovations énergétiques en imposant une performance minimale pour les produits utilisés lors des travaux : matériaux isolants, chaudières, fenêtres... Elle est en cours de révision. Datant de 2007, elle n’a pas intégré les évolutions du marché et les dernières directives européennes. Ce texte est important car il conditionne d'autres dispositions de la LTECV.  

La première version peu ambitieuse de ce nouvel arrêté a suscité la réaction de plusieurs acteurs professionnels de la filière qui ont réclamé une baisse de ses exigences, au prétexte qu'elles risquaient d'être trop difficiles à assumer financièrement pour les consommateurs. Ils ont eu gain de cause et la dernière version en circulation actuellement acte ainsi un certain nombre de reculs en termes de performance énergétique.

Les consommateurs floués par les professionnels

Le 6 décembre 2016, lors du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) où le sujet des économies d'énergie figure pourtant rarement parmi les priorités, cette version édulcorée a curieusement fait l'objet d'un avis favorable, validant de facto la thèse des surcoûts trop importants pour les Français.

Pour le CLER – Réseau pour la transition énergétique, et France Nature Environnement, cet argument ne tient pas. C’est d'ailleurs ce que démontre la dernière enquête de terrain de l'UFC-Que Choisir, dont les résultats viennent battre en brèche l'argument du surcoût pour le consommateur utilisé depuis des mois pour rejeter tout velléité d'augmenter l'ambition.

Cette étude réalisée à partir de cas très concrets pointe en effet les piètres compétences des artisans de la rénovation et jette un regard fortement critique sur les prix excessifs des prestations qu'ils proposent.

Un regain d’ambition est nécessaire et urgent pour la rénovation

Pour Joël Vormus, directeur adjoint du CLER : « Les professionnels du bâtiment doivent remettre en cause leurs pratiques et s'interroger sur leur responsabilité dans le coût excessif des chantiers, plutôt que de s’opposer à une amélioration qualitative des produits qu'ils utiliseront pour réaliser des rénovations énergétiques à l'avenir. En agissant ainsi ils n’instaurent pas un climat de confiance avec leurs clients et ils se tirent une balle dans le pied. Les professionnels engagés dans la transition énergétique mais visiblement en minorité doivent se faire entendre. »

Pour Adeline Mathien coordinatrice du réseau énergie de France Nature Environnement : « La posture des représentants des professionnels du bâtiment freine la capacité des citoyens à améliorer le confort et la valeur de leur patrimoine. Le gouvernement doit revoir le projet de révision de la réglementation thermique pour les bâtiments existants à la lumière de ces faits nouveaux et réintroduire l'ambition indispensable à l'atteinte de nos objectifs nationaux et européens en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique. L’État doit se mettre dans les pas des rares artisans pionniers qui poussent la rénovation énergétique vers le haut.».


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Par FNE
Le jeudi 08 décembre 2016
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