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Réunion du Comité de suivi Grenelle : FNE dresse son bilan d’étape

Aujourd’hui, le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) se réunit. Un rendez-vous qui sera l’occasion pour FNE de remettre son bilan d’étape.

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<div align="justify">FNE dresse le bilan des trois derni&egrave;res ann&eacute;es et identifie les d&eacute;fis que devra relever la nouvelle ministre de l&rsquo;environnement en mati&egrave;re de mise en &oelig;uvre du programme dont elle h&eacute;rite. C&rsquo;est un bilan &agrave; mi-parcours : la mise en &oelig;uvre du Grenelle et son efficacit&eacute; sur le terrain ne peuvent &eacute;videmment pas encore &ecirc;tre &eacute;valu&eacute;s. <br />
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<strong>La Loi Grenelle II d&eacute;tricot&eacute;e ?</strong><br />
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Des projets ou propositions de loi r&eacute;centes, souvent sans rapport explicite avec l&rsquo;environnement ont remis en cause des dispositions de la loi Grenelle II, 3 mois seulement apr&egrave;s son adoption. Ainsi : <br />
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- <strong>Le projet de loi de finances 2011 r&eacute;duit le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t de 40 % (il est ramen&eacute; &agrave; 30%)</strong> pour le financement des travaux prescrits dans le cadre des plans de pr&eacute;vention des risques technologiques ;<br />
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- La loi sur la r&eacute;gulation bancaire et financi&egrave;re adopt&eacute;e au S&eacute;nat r&eacute;cemment supprime la possibilit&eacute; cr&eacute;&eacute;e par la loi Grenelle II pour les syndicats et les associations de donner les avis sur le <strong>rapport RSE</strong> des entreprises ;<br />
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- La <strong>proposition de loi sur l&rsquo;adaptation de la l&eacute;gislation au droit de l'Union europ&eacute;enne</strong> (bient&ocirc;t examin&eacute;e &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e Nationale) repousse de 2 ans l&rsquo;obligation pour les collectivit&eacute;s d&rsquo;adapter leurs documents d&rsquo;urbanisme (SCOT et PLU notamment) &agrave; la Loi Grenelle II. Elle r&eacute;tablit par ailleurs la possibilit&eacute; de majorer le Coefficient d&rsquo;Occupation des Sols de certains b&acirc;timents de 20 % dans des zones sauvegard&eacute;es.<br />
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FNE s&rsquo;inqui&egrave;te de cette &eacute;rosion et se demande jusqu&rsquo;&agrave; o&ugrave; elle ira. Bruno Genty, Pr&eacute;sident de France Nature Environnement : &laquo; <em>Autant de petits accrocs qui nous font craindre un d&eacute;mant&egrave;lement sournois ! Via des bilans d&rsquo;&eacute;tape r&eacute;guliers, FNE suivra chaque engagement du Grenelle, chaque acquis, s&rsquo;opposera &agrave; toute r&eacute;gression et soutiendra la mise en &oelig;uvre des avanc&eacute;es.</em>&raquo;<br />
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<strong>FNE suivra les d&eacute;crets et toute autre mesure li&eacute;e au Grenelle dans les ann&eacute;es &agrave; venir et actualisera ce bilan en cons&eacute;quence.</strong><br />
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Par FNE.
Le mercredi 26 janvier 2011
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