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Risques industriels : condamnation sévère de la société Synthron et son PDG, Monsieur Robert MOOR

Ce jour, l’entreprise SYNTHRON, filiale du groupe PROTEX international, implantée à Auzouer en Touraine (37), et son PDG ont été condamnés pour la énième fois par le tribunal correctionnel de Tours pour le non-respect de la législation environnementale, et notamment pour l’exploitation d’un site SEVESO seuil haut en non-conformité avec des mises en demeures préfectorales.

France Nature Environnement, la Sépant, et l’Aspie, qui s’étaient constituées parties civiles lors de l’audience,  se félicitent de cette condamnation qui doit amener la société à exercer ses activités tout en respectant ses salariés, les populations locales et l'environnement.

Un groupe chimique réfractaire

SYNTHRON est une entreprise, membre du Groupe PROTEX INTERNATIONAL, qui utilise des substances et préparations chimiques dangereuses explosives, inflammables et toxiques. De par son activité, elle est qualifiée d’installation classée (ICPE) soumise au régime de l’autorisation avec servitude (AS) ainsi qu’à la législation SEVESO seuil haut (qui est le niveau le plus élevé en termes de risques).

Lors du procès, le 12 novembre 2015, les débats sont revenus sur plus de 10 ans de condamnations précédentes, de nouveaux accidents et incidents mettant en cause le risque chimique :Non-respect de sept arrêtés de mise en demeure pour non-conformités aux règles de sécurité des installations classées, stockage anarchique, non-étiquetage des produits, rejets dans la rivière de la Brenne et dans l’atmosphère, absence de formation du personnel aux risques chimiques et recours abusifs aux intérimaires exposés à des substances dangereuses.

Une condamnation exemplaire qui doit inciter la société à changer son comportement

La société SYNTHRON et Monsieur MOOR ont été condamnés par le tribunal Correctionnel à des amendes conséquentes.

Pour les délits et contraventions commis, Monsieur MOOR est condamné à payer au total 218 500 euros d’amende et la société SYNTHRON est condamnée à payer au total 449 500 euros d’amende. Monsieur MOOR se voit également infliger une interdiction de gérer une société pendant deux ans.

Un groupe qui va devoir reconsidérer ses priorités et investir dans la sécurité afin de remettre à niveau son unité de production.

Ce groupe industriel multiplie les condamnations pénales,  tout en continuant à jouer avec notre sécurité et notre environnement. Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, «PROTEX international et la société SYNTHRON doivent absolument prendre conscience de la nécessité de respecter une législation environnementale qui se veut préventive. Il est inadmissible de jouer avec la sécurité des travailleurs, des riverains, et de mettre notre environnement en danger. Nos associations locales, dont le rôle n’est pas d’attendre sagement de constater les dommages irréversibles à notre environnement, continueront leurs actions notamment dans la commission de suivi de site (CSS) ou le CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques)pour veiller à ce que cette société respecte enfin ses obligations».

 

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France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).

 

 

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Par FNE
Le jeudi 10 mars 2016
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