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Semences végétales : la fin d’un système agricole immémorial

Le Parlement a adopté lundi une proposition de loi sur les certificats d'obtention végétale, qui met fin au droit immémorial des paysans à ressemer leurs récoltes. Réaction de FNE.


Moins d’espèces et de races, c’est moins de sécurité alimentaire

Depuis la nuit des temps, les agriculteurs du monde entier produisent, échangent, ressèment leurs semences et multiplient leurs plants. Des échanges de semences entre agriculteurs, entre villages et tribus ont permis aux espèces cultivées ou élevées d’évoluer en s’adaptant aux innombrables milieux. Des centaines de races et variétés locales caractérisaient ainsi chacune terroir et valorisaient leurs milieux avec leurs caractéristiques et contraintes spécifiques.

Depuis un siècle, les règles ont changé. Le terroir importe peu et seule la productivité à l’hectare compte, quitte à compenser les effets du milieu en irriguant à outrance ou en utilisant massivement engrais et pesticides. Des variétés modernes, beaucoup plus productives en sont ressorties, éliminant progressivement les variétés locales. En un petit siècle, pour les seules espèces cultivées, nous avons perdu de 75 à 95 % de notre diversité domestique mondiale (FAO 1996).

Progressivement, la base génétique sur laquelle repose toute l’agriculture et sa fonction nourricière s’est donc retrouvée limitée et concentrée entre les mains de quelques grands sélectionneurs et autres groupes semenciers internationaux. La conséquence principale de cette confiscation du vivant est une réduction considérable de la diversité génétique des plantes sur lesquelles repose notre alimentation. Cette faible diversité génétique constitue une menace et un risque très important en cas d'épidémie virulente ou de changement climatique.

Une loi qui restreint encore plus les droits des agriculteurs

Cette proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale propose de restreindre le droit des agriculteurs à ressemer, en ne l’autorisant sous forme dérogatoire que pour un nombre limité d’espèces listées par décret.
Puisque les grands groupes semenciers n’ont pas réussi à stopper le droit de semence en généralisant le gène terminator, qui rend les plantes stériles, c’est par la voie législative que ce droit est aujourd’hui enrayé.
Cette approche est contradictoire avec la Convention sur la Diversité Biologique de 19922. L’agriculture durable, l’agriculture biologique, l’agriculture de haute valeur environnementale ont besoin de variétés radicalement différentes des variétés hautement productives proposées par la sélection moderne. Ce droit d’expérimenter et de sélectionner localement, dans les milieux les plus divers des variétés locales adaptées, doit être inscrit explicitement dans la réglementation française pour se mettre en accord avec nos engagements internationaux.

Jean-Claude Bévillard, pilote du réseau agriculture de FNE, précise « Nous reconnaissons la nécessité d’une juste rémunération du travail de sélection, de création de nouvelles ressources génétiques réalisé par des entreprises ou des organismes de recherche mais nous affirmons le droit des agriculteurs à produire et multiplier leurs semences. Ce droit doit être reconnu sans que les agriculteurs aient à payer pour exercer ce droit.»

Pour France nature Environnement, le droit de ressemer une partie de ses récoltes est un droit immémorial et fondamental des agriculteurs.

1Le Certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de semences, devenue un métier à part entière
2La Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992, stipule :
« Chaque partie contractante : art.10 c) Protège et encourage l’usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable. »

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Par FNE.
Le vendredi 02 décembre 2011
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