Communiqués

Un répit pour les forêts publiques : pour combien de temps et à quel prix ?

Le 18 septembre, des représentants des communes forestières (FNCOFOR), le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le conseiller de la Ministre de l’Ecologie et le président de l’Office National des Forêts (ONF) se sont rencontrés pour rechercher les conditions de la sortie de crise initiée par les comptables du Secrétariat d’Etat au budget, sur la remise en cause du modèle actuel de financement des forêts publiques. Une sortie de crise qui obscurcit grandement l’avenir de l’ONF. Explications.

<p><strong>Une solution n&eacute;cessaire mais insuffisante...</strong></p>
<p>Selon le minist&egrave;re de l'Agriculture<a name='_ftnref1'></a>[1], la proposition convenue &agrave; l&rsquo;issue de cette rencontre conduit &agrave; l&rsquo;abandon du projet de transfert du financement de l&rsquo;ONF par l&rsquo;Etat vers les communes, qui avait &eacute;t&eacute; d&eacute;nonc&eacute; par FNE. Le soutien de l&rsquo;Etat au r&eacute;gime forestier semble donc r&eacute;affirm&eacute;, permettant ainsi d&rsquo;&eacute;viter une fracture entre les parties concern&eacute;es.</p>
<p>Mais en y regardant de plus pr&egrave;s, la solution propos&eacute;e ouvre autant de fronts de pr&eacute;occupation qu&rsquo;elle n&rsquo;en ferme. Si l&rsquo;Etat renonce bien &agrave; transf&eacute;rer la charge financi&egrave;re aux communes foresti&egrave;res en 2015, il l&rsquo;impute &agrave; l&rsquo;ONF dans son int&eacute;gralit&eacute;, comptant sur &quot; des &eacute;conomies et de nouvelles recettes &quot;. FNE s&rsquo;inqui&egrave;te des cons&eacute;quences de cette mesure sur le fonctionnement de l&rsquo;ONF et l&rsquo;emploi et demande un engagement fort de l&rsquo;Etat sur la stabilit&eacute; du cadre qui sera issu des discussions &agrave; venir, <em>a minima</em> pour la p&eacute;riode du prochain contrat 2016-2020.</p>
<p>Pour Herv&eacute; Le Bouler, responsable des questions foresti&egrave;res : &laquo; <em>Les imp&eacute;ratifs &agrave; long terme de la politique foresti&egrave;re ne sont pas les m&ecirc;mes que ceux du redressement des finances publiques. On ne peut pas se contenter de mesures transitoires pour d&eacute;cider de l&rsquo;avenir des for&ecirc;ts publiques.</em> &raquo;</p>
<p><strong>&hellip; Avec quels effets sur la protection de l&rsquo;environnement ?</strong></p>
<p>Il est &agrave; pr&eacute;voir que le compromis trouv&eacute; et le prochain contrat impliquent une augmentation des pr&eacute;l&egrave;vements de bois dans les for&ecirc;ts des collectivit&eacute;s, d&eacute;j&agrave; pr&eacute;vue dans le contrat actuel. Or, les communes foresti&egrave;res et l&rsquo;ONF se sont engag&eacute;s en 2007, avec FNE et les repr&eacute;sentants de la for&ecirc;t priv&eacute;e, &agrave; &laquo; Produire plus de bois tout en pr&eacute;servant mieux la biodiversit&eacute; : une d&eacute;marche territoriale concert&eacute;e dans le respect de la gestion multifonctionnelle des for&ecirc;ts &raquo;<a name='_ftnref2'></a>[2]. Ce cadre visait &agrave; garantir en for&ecirc;t l&rsquo;&eacute;quilibre entre &eacute;conomie et environnement.</p>
<p>Pour Denez l&rsquo;Hostis, pr&eacute;sident de FNE : &laquo; <em>La recherche de rentabilit&eacute; &agrave; court terme, au d&eacute;triment de l&rsquo;avenir &agrave; long terme des for&ecirc;ts publiques serait inacceptable et contre-productive. Ces for&ecirc;ts assurent des fonctions environnementales essentielles &agrave; toute la soci&eacute;t&eacute;. Nous serons donc particuli&egrave;rement vigilants quant &agrave; la mise en &oelig;uvre des engagements environnementaux sur le terrain et aux moyens pr&eacute;vus pour renforcer le dialogue entre &eacute;lus, gestionnaires et citoyens.</em> &raquo;</p>
<p>contacts presse</p>
<p><strong>Julie Marsaud</strong>, charg&eacute;e de mission For&ecirc;t : <strong>01 44 08 02 57</strong></p>
<p><strong>Beno&icirc;t Hartmann</strong>, porte-parole : <strong>06 87 70 41 07</strong></p>
<p> </p>
<p>Pour consulter nos pr&eacute;c&eacute;dents communiqu&eacute;s de presse sur le sujet :</p>
<a data-mce-href="/fr/vers-la-fin-des-forets-publiques.html?cmp_id=33&amp;news_id=13838" href="/fr/vers-la-fin-des-forets-publiques.html?cmp_id=33&amp;news_id=13838">Vers la fin des for&ecirc;ts publiques ?</a><br data-mce-bogus="1" />
<a data-mce-href="/fr/forets-publiques-l-etat-se-decharge-sur-les-collectivites.html?cmp_id=33&amp;news_id=13845&amp;vID=897" href="/fr/forets-publiques-l-etat-se-decharge-sur-les-collectivites.html?cmp_id=33&amp;news_id=13845&amp;vID=897">For&ecirc;ts publiques: l'Etat se d&eacute;charge sur les collectivit&eacute;s</a><br data-mce-bogus="1" />
<br clear="all" />
<br />
<p><a name='_ftn1'></a>[1] <a data-mce-href="http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/140918_CP_Budget_de_l_ONF_et_regime_f... href="http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/140918_CP_Budget_de_l_ONF_et_regime_f... data-mce-bogus="1" />
</p>
<a name='_ftn2'></a>[2] <a data-mce-href="/_includes/mods/kb_upload/File/FORET/Protocole%20accord%20FNe%20Forestiers%202007%20-%20version%20signee.pdf" href="/_includes/mods/kb_upload/File/FORET/Protocole%20accord%20FNe%20Forestiers%202007%20-%20version%20signee.pdf">/_includes/mods/kb_upload/File/FORET/Protocole%20accord%20FNe%20Forestiers%202007%20-%20version%20signee.pdf</a>

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Par FNE.
Le lundi 22 septembre 2014
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