Communiqués

Un répit pour les forêts publiques : pour combien de temps et à quel prix ?

Le 18 septembre, des représentants des communes forestières (FNCOFOR), le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le conseiller de la Ministre de l’Ecologie et le président de l’Office National des Forêts (ONF) se sont rencontrés pour rechercher les conditions de la sortie de crise initiée par les comptables du Secrétariat d’Etat au budget, sur la remise en cause du modèle actuel de financement des forêts publiques. Une sortie de crise qui obscurcit grandement l’avenir de l’ONF. Explications.

Une solution nécessaire mais insuffisante...

Selon le ministère de l'Agriculture[1], la proposition convenue à l’issue de cette rencontre conduit à l’abandon du projet de transfert du financement de l’ONF par l’Etat vers les communes, qui avait été dénoncé par FNE. Le soutien de l’Etat au régime forestier semble donc réaffirmé, permettant ainsi d’éviter une fracture entre les parties concernées.

Mais en y regardant de plus près, la solution proposée ouvre autant de fronts de préoccupation qu’elle n’en ferme. Si l’Etat renonce bien à transférer la charge financière aux communes forestières en 2015, il l’impute à l’ONF dans son intégralité, comptant sur " des économies et de nouvelles recettes ". FNE s’inquiète des conséquences de cette mesure sur le fonctionnement de l’ONF et l’emploi et demande un engagement fort de l’Etat sur la stabilité du cadre qui sera issu des discussions à venir, a minima pour la période du prochain contrat 2016-2020.

Pour Hervé Le Bouler, responsable des questions forestières : « Les impératifs à long terme de la politique forestière ne sont pas les mêmes que ceux du redressement des finances publiques. On ne peut pas se contenter de mesures transitoires pour décider de l’avenir des forêts publiques. »

… Avec quels effets sur la protection de l’environnement ?

Il est à prévoir que le compromis trouvé et le prochain contrat impliquent une augmentation des prélèvements de bois dans les forêts des collectivités, déjà prévue dans le contrat actuel. Or, les communes forestières et l’ONF se sont engagés en 2007, avec FNE et les représentants de la forêt privée, à « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts »[2]. Ce cadre visait à garantir en forêt l’équilibre entre économie et environnement.

Pour Denez l’Hostis, président de FNE : « La recherche de rentabilité à court terme, au détriment de l’avenir à long terme des forêts publiques serait inacceptable et contre-productive. Ces forêts assurent des fonctions environnementales essentielles à toute la société. Nous serons donc particulièrement vigilants quant à la mise en œuvre des engagements environnementaux sur le terrain et aux moyens prévus pour renforcer le dialogue entre élus, gestionnaires et citoyens. »

contacts presse

Julie Marsaud, chargée de mission Forêt : 01 44 08 02 57

Benoît Hartmann, porte-parole : 06 87 70 41 07

Pour consulter nos précédents communiqués de presse sur le sujet :

Vers la fin des forêts publiques ?
Forêts publiques: l'Etat se décharge sur les collectivités


[1] http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/140918_CP_Budget_de_l_ONF_et_regime_forestier_cle018782.pdf

[2] /_includes/mods/kb_upload/File/FORET/Protocole%20accord%20FNe%20Forestiers%202007%20-%20version%20signee.pdf Télécharger le communiqué en PDF
Par FNE.
Le lundi 22 septembre 2014
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