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Vosges : plainte contre Nestlé Waters qui exploite illégalement 9 forages d'eau

A Vittel et Contrexéville, les nappes phréatiques souffrent toujours d’un déficit chronique. En cause, les forages trop importants de Nestlé Waters, régulièrement dénoncés par nos associations. Alors que l’administration est encore à la recherche d’une solution, il s’avère que 9 forages exploités par la multinationale sont en réalité illégaux : selon l’administration, elle n’a pas l’autorisation de les exploiter au titre du code de l’environnement. France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement et les associations du collectif eau88 (ASVPP – UFC Que Choisir 88 et Vosges Nature Environnement) portent plainte.

9 forages illégaux, plus de 10 milliards de litres d’eau pompés depuis 2007

Alerté dès 2016 par le préfet d'une absence d'autorisations sur certains forages, Nestlé Waters a déposé en février 2019 une demande pour régulariser et obtenir une autorisation de prélèvement[1]. Cette autorisation, obligatoire, est délivrée par la Préfecture au titre du code de l’environnement. Elle permet notamment de s’assurer que le prélèvement d’eau ne nuise pas au bon état écologique de la nappe phréatique impactée.

L’administration et la société Nestlé Waters reconnaissent clairement l’absence d’autorisations administratives pour les prélèvements d’eau sur 9 forages, parmi les 28 exploités par la multinationale. Depuis 2016, la société continue pourtant de pomper l'eau et de profiter de ce bien commun menacé sans aucune contrainte malgré les problèmes d'épuisement de la nappe, sous le regard bienveillant de l'administration. Comment se fait-il que cette dernière ait laissé Nestlé Waters pomper sans autorisation administrative, tout en permettant la commercialisation de ces eaux minérales ?

Cette situation d’illégalité concerne 9 forages, exploités depuis des dizaines d’années :

Plainte des associations, et nécessité d'une remise à plat administrative des prélèvements

Les prélèvements dans une nappe sans autorisation préfectorale au titre du code de l’environnement constituent un délit. France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement et les associations du collectif eau88 (ASVPP – UFC Que Choisir 88 et Vosges Nature Environnement) ont signalé au procureur les 9 forages ne disposant pas des autorisations adéquates.

« Avant toute chose, nous souhaitons que Nestlé Waters, entreprise d'envergure internationale, respecte la loi comme le ferait n'importe quelle entreprise ou personne souhaitant prélever de l'eau dans une nappe phréatique en quantité importante et que la ressource en eau soit préservée », déclare Bernard Schmitt, porte-parole du collectif eau88.

Jean-François Fleck, de l’association Vosges Nature Environnement, précise que « pour nos associations, ces faits démontrent la nécessité de procéder à une remise à plat administrative de tous les prélèvements effectués dans la nappe. Si des forages n'ont pas fait l'objet d'autorisations, il est impossible pour l'administration d'avoir une vue d'ensemble des prélèvements et des conséquences sur les nappes concernées. »

Depuis quand ces forages illégaux sont-ils en place ? En existe-t-il d’autres ? Quelle est la quantité totale d’eau prélevée illégalement ? L’enquête préliminaire devrait permettre de répondre à ces questions. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une infraction passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Pour aller plus loin

Nestlé Waters assèche les nappes de Vittel sur fond de conflit d'intérêt (mars 2018)
Accaparement de l’eau de Vittel par Nestlé : 6 associations en appellent au préfet (mars 2019)
De Caussade à Vittel, contre-exemples d'un juste partage de l’eau (mars 2020)
 
[1] Au titre de la loi sur l’eau de 1992
Crédit photo : Yorick Petey
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Par FNE
Le vendredi 19 juin 2020
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