L'essentiel

Directive « Habitats-Faune-Flore » : 25 ans d'actions pour la biodiversité

Alors que la directive « Habitats-Faune-Flore » fête cette année ses 25 ans, France Nature Environnement dresse le bilan de l'état de conservation de la biodiversité à l'échelle européenne. Malgré les avancées permises grâce notamment à la mise en place du réseau de sites Natura 2000, FNE estime qu’un engagement plus conséquent de chacun des États membres est indispensable pour enrayer l’érosion de la biodiversité.

L'application de la directive en France

Les objectifs de la directive « Habitats-Faune-Flore »

La directive n°92-43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « directive Habitats-Faune-Flore » (directive HFF), a été adoptée le 21 mai 1992. Elle marque une étape très importante dans l’histoire de la préservation de la nature, grâce à des dispositifs novateurs et complets pour assurer la préservation de la biodiversité au sein de l’Union Européenne. Afin de pouvoir mesurer les effets des politiques menées par les différents États membres, la directive programme notamment une évaluation périodique de l’état de conservation des habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire concernés.

Une protection pour les espèces et leurs habitats

La directive HFF prévoit la mise en place, par chaque État membre, d’un dispositif de protection strict pour plus de 400 espèces d’intérêt communautaire (espèces sauvages menacées ou caractéristiques) ainsi que leurs milieux de vie (leurs habitats : alimentation, repos, hibernation).

Les États membres doivent aussi veiller à ce que le prélèvement de 90 espèces soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable.

La création d'un réseau écologique préservé : Natura 2000

Afin de préserver environ 900 espèces d’intérêt communautaire et 230 habitats d’intérêt communautaire, la directive HFF prévoit aussi la création d’un réseau de « zones spéciales de conservation » (ZSC), appelé Natura 2000. Outre les espèces, la directive HFF intègre ainsi, dans les politiques de préservation de la nature, la notion d’habitats naturels en tant que tels c’est-à-dire différents écosystèmes : prairies, tourbières, forêts, dunes littorales, etc.

En plus des « zones spéciales de conservation » (ZSC), le réseau Natura 2000 intègre aussi les « zones de protection spéciale » (ZPS) pour les oiseaux, telles que définies par la directive « Oiseaux » (directive n°79/409 concernant la conservation des oiseaux sauvages), adoptée le 2 avril 1979. Celle-ci prévoit que les États membres mettent en place un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux et désignent des ZPS pour préserver 194 espèces et leurs habitats, ainsi que les espèces migratrices à venue régulière. Elle fixe une liste de 82 espèces pour lesquelles la chasse est permise sous conditions et une liste de 26 espèces dont la vente, le transport et la détention sont possibles sous conditions.

Actuellement, le réseau Natura 2000 couvre 18,15% du territoire européen et près de 400 000 km2 de son espace marin. Si les activités humaines ne sont pas a priori interdites dans les zones Natura 2000, un dispositif d’évaluation d’incidences permet de mesurer leurs impacts afin de les éviter, réduire voire compenser.

Natura 2000 : des bénéfices pour l'environnement

La biodiversité, indispensable pour les services écosystémiques et la lutte contre le changement climatique

La nature fournit à nos sociétés de nombreux services écosystémiques : qualité de l’eau, qualité de l’air, qualité des sols, alimentation, pollinisation, matériaux, protection vis-à-vis des risques naturels, loisirs, tourisme, etc. utiles, voire vitaux, pour l’humanité. La préservation de la biodiversité permet aussi d’atténuer le changement climatique, et même de s’y adapter.

Cependant la destruction, la fragmentation et la dégradation des milieux naturels rendent ces services inopérants. En maintenant et en restaurant la fonctionnalité et la résilience des écosystèmes, le réseau Natura 2000 vise à garantir le bénéficie des services écosystémiques, notamment ceux permettant de lutter contre le changement climatique. D’un point de vue éthique, il permet aussi à la biodiversité de tenter de s’adapter à ce changement.

Natura 2000 : des bénéfices pour l'économie

Des bénéfices économiques indéniables qui découlent des services écosystémiques

Dans un rapport de 2013 de la Commission Européenne (synthèse), les avantages du réseau Natura 2000 ont été estimés entre 223 milliards d’euros et 314 milliards d’euros par an. De nombreuses études viennent appuyer ces chiffres, démontrant que les avantages liés à Natura 2000 sont plus importants que les coûts de sa mise en œuvre. Il est donc primordial de réussir cette politique pour la préservation de la nature mais aussi pour bénéficier pleinement des services qu’elle nous rend :

  • Il a été calculé que le réseau Natura 2000 stockerait l'équivalent de 35 milliards de tonnes de CO2, estimées entre 600 milliards et 1,130 milliards d’euros
  • Une étude européenne de 2011 estime qu'il y a entre 1,2 à 2,2 milliards de visiteurs dans les sites Natura 2000 chaque année, générant des bénéfices entre 5 et 9 milliards d’euros par an
  • Une étude européenne de 2010 a estimé les coûts annuels de mise en œuvre du réseau Natura 2000 à 5,772 milliards d’euros par an pour l'UE
  • Une étude anglaise de 2011 a montré que chaque 1£ consacrée à la conservation de la biodiversité donne une valeur de bénéfices de 8,60£

Des emplois non délocalisables

Un rapport de la Commission Européenne de 2009 estime que la mise en œuvre complète et la gestion du réseau Natura 2000 pourraient soutenir 207 400 emplois « équivalent temps plein ». En effet, toute une économie « verte » et locale se développe autour des zones Natura 2000 lorsque les acteurs se mettent d’accord. Le réseau aide ainsi à maintenir des emplois dans les zones rurales en voie de désertification.

Dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, la gestion pastorale des coteaux calcaires classés Natura 2000 permet de créer des partenariats avec les éleveurs de races locales de moutons (le mouton boulonnais) et certains chantiers sont menés par des structures d’insertion.

Ces directives permettent aussi de dynamiser les secteurs « recherche & développement » pour trouver des solutions afin de réduire les pratiques impactantes, ainsi que des outils en matière de génie écologique et de matériels d’inventaire (détecteur à chauve-souris, protocoles d’étude pour les éoliennes, etc.).

Résultats des évaluations périodiques de la biodiversité

La directive Habitats-Faune-Flore programme une évaluation périodique de l’état de conservation des 230 habitats naturels et 1 200 espèces d’intérêt communautaire afin de pouvoir mesurer les effets des politiques menées par les différents États membres. Tous les six ans, chaque État évalue ainsi l'état de conservation de ces habitats et espèces sur l'ensemble de son territoire. C’est ensuite la Commission Européenne qui se charge de réaliser une synthèse des évaluations nationales.

Un constat alarmant

La synthèse européenne de la première évaluation pour la période 2001-2006 révélait que seuls 17% des habitats naturels d’intérêt communautaire et 17% des espèces d’intérêt communautaire (hors oiseaux) étaient en bon état de conservation au niveau européen.

Une mauvaise tendance malheureusement confirmée lors de l’évaluation pour la période 2007-2012 : seulement 16% des habitats naturels d’intérêt communautaire et 23% des espèces d’intérêt communautaire (hors oiseaux) sont en bon état de conservation au niveau européen. Enfin, 52% des espèces d’oiseaux sont considérés comme « hors de danger », les espèces chassables étant le plus en déclin (40%).

Evaluation de l’état de conservation des espèces (hors oiseaux) et des habitats pour la période 2007-2012

Seuls 4% des habitats et 4% des espèces (hors oiseaux) qui étaient en mauvais état lors de la première évaluation voient leur situation s’améliorer d’après la seconde évaluation. Plusieurs pressions et menaces anthropiques, en particulier notre modèle agricole, expliquent cette situation alarmante.

Une urgence : changer de modèle agricole

Dans son analyse des résultats de la première évaluation de l’état de conservation (2001-2006), la Commission Européenne indiquait que l’agriculture constituait le « défi à relever n°1 ». En effet, seulement 7% des habitats naturels d’intérêt communautaire dépendant de l’agriculture sont en bon état de conservation contre 21% pour les habitats naturels d’intérêt communautaire non agricoles. Un constat renforcé par les résultats de la seconde évaluation de l’état de conservation, qui prouvent que l’agriculture constitue la première menace pour les oiseaux et leurs habitats naturels d’intérêt communautaire.

Évaluation de l’état de conservation des habitats naturels dépendants ou non de l’agriculture au niveau européen pour la période 2001-2006

Il est donc urgent de changer le modèle agricole européen et de réorienter la politique agricole commune pour réellement aider le monde agricole à développer des pratiques respectueuses de la biodiversité.

Un nouveau plan d'action pour améliorer la mise en oeuvre

De fin 2014 à fin 2016, la Commission Européenne a procédé à une évaluation des directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-Flore » et a laissé sous-entendre que ces directives seraient modifiées. Face à la mobilisation des ONG européennes, de France Nature Environnement et des citoyens, la Commission Européenne a finalement annoncé qu’elle ne les modifierait pas.

Afin de permettre une meilleure mise en œuvre de celles-ci, elle a présenté le 27 avril dernier un plan d'action « pour le milieu naturel, la population et l'économie ». FNE a salué ce plan et espère qu’il sera suivi d’actions concrètes. Cependant, il ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour la biodiversité d’ici 2020.

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