L'essentiel

Directive NEC : une réglementation européenne pour un air plus respirable

Si l’air n’a pas de frontières, sa pollution non plus. Dans ce contexte, agir à l’échelle européenne s’avère indispensable. La qualité de l’air fait donc l’objet de diverses règlementations de l’Europe. Parmi elles, la directive NEC, tente d’établir des plafonds d’émissions par secteurs. Seulement, quelques intérêts particuliers ne voient pas cela d’un bon œil. Retour sur cette directive par France Nature Environnement.

 

Directive NEC : de quoi s’agit-il ?

Une loi européenne sur la qualité de l’air concentre actuellement l’attention du réseau santé de France Nature Environnement. Il s’agit de la directive NEC (National Emission Ceiling soit Plafonds d’Émission Nationaux). Elle a pour ambition de fixer des plafonds d’émissions de polluants de l’air pour chaque Etat membre et par polluant à l'horizon 2025 et 2030.

Six polluants sont évoqués dont quatre sont déjà inclut dans la directive :

  • le dioxyde de souffre (SO2), émis principalement par la combustion des énergies fossiles
  • l’oxyde d'azote (Nox), provient avant tout des transports routiers, de l’industrie manufacturière, de l’agriculture et de la transformation d’énergie
  • les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), recouvre des composés variés provenant de secteurs divers comme l'utilisation de solvants ou encore le transport routier.
  • l'ammoniac ou NH3, 93% du secteur agricole.

Les deux polluants qui pourraient être inclus dans la directive sont :

  • le méthane ou CH4, qui provient à 50% des activités agricoles. La combustion d'énergie fossile est également une grande émettrice.
  • le mercure ou Hg, majoritairement émit par les centrales électriques et la combustion du charbon

Seulement, fixer des quotas selon les polluants, c’est aussi changer les pratiques des secteurs qui les émettent. Un changement qui n’est pas au goût de tout le monde…

Une directive sous pression des secteurs émetteurs

Dans les couloirs des institutions européennes et des ministères, les lobbies jouent des coudes pour défendre leurs intérêts. Ainsi, les industriels de l’agriculture voient d’un mauvais oeil les limitations d’émissions d’ammoniac (polluant émis à 93% par l’agriculture) ou encore de méthane (provenant à 50% de l’agriculture).

De leur côté, les industries tentent d’introduire des dérogations et des flexibilités afin de réduire leurs contraintes.

Face à cela, le Bureau Européen de l’Environnement a mobilisé ses associations membres pour faire entendre la voix de la société civile et défendre ce que l’univers de Twitter a appelé #CleanAir. France Nature Environnement et des fédérations du mouvement ont répondu à l’appel.

Vote des eurodéputés de la commission Environnement : un vote en demi-teinte

Puis est venu le jour fatidique : mercredi 28 Octobre 2015 à Strasbourg, le Parlement européen vote en plénière la directive NEC. Le résultat est en demi-teinte. Côté positif, il faut reconnaître que désormais, des limites sont désormais imposées sur les principaux polluants de l’air pour les 15 prochaines années. Et alors qu’un gros travail de lobbying a été fait pour exclure le méthane, ce dernier a tout de même été inclut.

Seulement, à y regarder de plus près, les seuils fixés sont largement supérieurs aux niveaux recommandés par l’Organisme Mondiale de la Santé (OMS). Cette directive avait le potentiel de réduire la présence de certains polluants dans l’air et donc de limiter le nombre de décès prématurés en fixant des plafonds d’émissions annuelles.

Les membres du Parlement européen ont préféré opter pour la timide proposition de la Commission. Pourtant, il a été démontré qu’il existe des moyens rentables permettant d‘atteindre des objectifs plus ambitieux tel qu’optimiser la gestion des prairies et y accroitre la part de légumineuses ou encore couvrir les fosses à lisier et purin…

Bien que les membres du Parlement Européen aient voté l’intégration du méthane dans la directive, la principale source des émissions, c’est-à-dire la fermentation digestive, est exclue. Si FNE ne considère pas ces émissions comme le levier principal de réduction des émissions de méthane par l’élevage, ne pas les prendre en compte est un biais considérable vis-à-vis des objectifs de réduction. Les députés ont néanmoins résisté au fort lobby agricole, en maintenant les objectifs pour l’ammoniac et voté pour des limites 2025 contraignantes.

Décision des ministres de l’environnement : une grande déception

Le 16 décembre 2015, les ministres de l’environnement en Conseil ont adoptés un texte proposé par le Conseil. Il permet aux industries et aux groupes agroalimentaires de polluer notre air puisqu'il révise non seulement à la hausse les taux d’émissions pour l’ammoniac mais également exclu le méthane dans son intégralité de la directive. Un choix qui se traduirait par davantage de particules fines asphyxiantes et cancérogènes dans l’atmosphère, et aussi par une absence totale d’efforts de la part du secteur agricole. Comme si cela ne suffisait pas, les ministres de l’environnement ont prévu plusieurs mesures afin que les objectifs puissent être flexibles. Une flexibilité qui rend les seuils inapplicables voir vide de sens.

Par exemple, si une année l’hiver est particulièrement froid, l’été particulièrement sec ou que les secteurs économiques rencontrent des variations imprévues dans leur activité, les Etats membres peuvent faire la moyenne des émissions sur trois années consécutives (l’année en cours, la précédente et la suivante) pour montrer qu’ils sont sur la bonne trajectoire.

Charlotte Lepitre, coordinatrice du Réseau Santé environnement réagit : “Les ministres de l’Environnement présentent un texte qui va coûter cher aux citoyens européens. Il va en découler des milliers de décès prématurés, maladies, allergies et bien d’autres effets sur notre santé et notre environnement. Cependant le Conseil peut encore rattraper la situation lors des négociations avec le Parlement Européen en réintroduisant des seuils pour le méthane ainsi que des objectifs ambitieux. C’est le moment pour le Conseil de placer la santé des citoyens en priorité ».

 

Des négociations en Trilogue (1) compliquées.

Jeudi 30 Juin 2016, les Etats Membres et les institutions européennes sont parvenus à un accord sur les plafonds nationaux d’émissions concernant cinq polluants atmosphériques (PM2,5, NOx, SO2, NH3 et COV). FNE regrette que cet accord mette les intérêts de l’industrie et de l’agriculture avant celui de la santé publique.

Les gouvernements nationaux ont obtenu de l’UE de retirer le méthane de la directive et d’y intégrer de nombreuses flexibilités leur permettant de dépasser les limites fixées en cas d’hiver trop froid ou été trop sec. Toutefois, L’UE n’a pas cédé concernant le niveau d’ambition général de la directive. Les Etats membres initialement proposaient des plafonds nationaux qui permettraient de réduire la mortalité de 48% pour 2030 contre les 52% souhaité par le Parlement Européen et la Commission européenne. 

Les Etats Membres ont présenté au Parlement européen un niveau d’ambition à  49,6%. Etant donné que chaque pourcentage de différence d’ambition résulte approximativement à 4 000 décès par an au sein de l’UE, la différence entre 49,6% et 52% représente environ 10 000 décès annuel.

(1) Réunion tripartite informelle à laquelle participent des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (voir glossaire de codecision du site ec.europa.eu)

Repères : quels sont les effets et les émetteurs des polluants concernés ?

Initialement, cette directive met des limites pour 4 polluants atmosphériques:

Le dioxyde de souffre ou SO2, provient majoritairement de la combustion des énergies fossiles contenant du soufre qui sont utilisé comme carburant moteur, pour le chauffage domestique ou la production d’électricité. Le SO2 affecte le système respiratoire et provoque des irritations oculaires, entraine des toux, des infections respiratoires, de l’asthme… même à basse concentration.

L’oxyde d'azote ou Nox, est essentiellement émis lors de la combustion. Il provient avant tout des transports routiers, de l’industrie manufacturière, de l’agriculture et de la transformation d’énergie. Les Nox sont des précurseurs d’ozone, ils participent activement au changement climatique et ont aussi un important impact sur notre santé. En effet, ils pénètrent profondément dans les ramifications respiratoires et entrainent ainsi une dégradation du système respiratoire, développent des infections respiratoires…

Les composés organiques volatiles non méthaniques ou COVNM, sont également des polluants précurseurs de l’ozone. Certains d’entre eux sont considérés comme cancérogènes pour l'Homme (benzène par exemple). Le terme recouvre des composés variés provenant de secteurs divers. En effet, l'utilisation de solvants industriels ou domestiques comme le transport routier sont des sources importantes d'émissions de COVNM.

L'ammoniac ou NH3. Ce dernier provient à hauteur de 90% du secteur agricole. L’ammoniac est un précurseur de particules fines (PM), c'est à dire qu'il accélère la formation de particules fines. Avec l’ozone, c'est le polluant ayant un impact le plus important sur la santé humaine. Contrairement à d’autres polluants, l’UE n’a que très faiblement diminué la concentration d’ammoniac dans l’air. Cette haute concentration de PM et d’ozone cause presque un demi-million de décès prématurés par an au sein de l’UE. Mais l’ammoniac a également des impacts sur l’environnement, étant la cause majeur d’acidification et d’eutrophication des écosystèmes

Suite à la proposition de la Commission européenne le méthane et le mercure ont été ajoutés à la directive NEC.

Le méthane ou CH4. Il provient, à près de 50% des activités agricoles, mais la combustion d’énergies fossiles en émet également. 25 fois plus puissant que le CO2, c’est un précurseur d’ozone qui contribue de manière très importante à l'augmentation de l'effet de serre. Il peut avoir des effets sur notre santé et notre environnement, peut provoquer des problèmes respiratoires, des irritations mais aussi des pertes de rendement agricole…

Le Mercure ou Hg, constitue un produit chimique extrêmement préoccupant pour la santé publique selon l’OMS. Il est majoritairement émit par les centrales électriques et la combustion du charbon. Le mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux. Il est particulièrement nocif chez les nourrissons et les enfants.