L'essentiel

L'application de la directive « Habitats-Faune-Flore » en France

Alors que la directive « Habitats-Faune-Flore » fête cette année ses 25 ans, France Nature Environnement dresse le bilan de l'état de conservation de la biodiversité à l'échelle française. Malgré les avancées permises grâce notamment à la mise en place du réseau de sites Natura 2000, FNE estime que la dynamique a besoin d'être relancée.

Convaincue de la nécessité d’assurer une meilleure mise en œuvre de des directives Habitats-Faune-Flore et Oiseaux, France Nature Environnement a formulé 15 propositions pour contribuer à faire du réseau Natura 2000 un outil ambitieux de la reconquête de la biodiversité.

Des avancées non négligeables

Si la France est dotée d’un dispositif de protection de certaines espèces sauvages depuis 1976 la directive Habitats-Faune-Flore a permis d’apporter une protection aux habitats de ces espèces. Actuellement 1 881 espèces bénéficient de ce statut de protection au niveau national ou régional.

La directive HFF a par ailleurs fortement contribué à la prise de conscience des enjeux écologiques. Sa mise en œuvre en France, notamment grâce aux animateurs des sites Natura 2000, a permis des avancées en matière de protection de la biodiversité.

Parmi la diversité des sites Natura 2000, des enjeux et des contextes, des exemples sont très encourageants :

Les limites de la mise en oeuvre de la directive « Habitats-Faune-Flore »

Un constat : le mauvais état de la biodiversité en France

Les deux évaluations périodiques réalisées par la France relatives à l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sur l'ensemble de son territoire métropolitain mettent en évidence les limites de la mise en œuvre de la directive. FNE alerte régulièrement et déplore une nouvelle fois le mauvais état de conservation de la biodiversité française.

Evaluation de l’état de conservation 2007-2012 en France

En effet, l’évaluation pour la période 2007-2012 montre que seuls 22% des habitats naturels d’intérêt communautaire et 28% des espèces (hors oiseaux) d’intérêt communautaire sont en bon état de conservation en France.

Ces chiffres confirment les résultats de l’évaluation pour la période de 2001-2006, qui estimait que 17% des habitats naturels d’intérêt communautaire et 17% des espèces d’intérêt communautaire était en bon état de conservation en France. Les évolutions seraient surtout dues aux modifications de méthode d’évaluation et à de meilleures données plutôt qu’à un réel changement de l’état de conservation.

Une autre évaluation sur les oiseaux sauvages est tout aussi alarmante sur l’état de conservation des espèces nicheuses des milieux agricoles et sylvicoles.

Ces mauvais résultats mettent en évidence la nécessité d’une nouvelle dynamique pour préserver la biodiversité et mettre en œuvre de manière rigoureuse et ambitieuse le statut d’espèces protégées et le réseau Natura 2000.

Une nécessité : compléter le réseau Natura 2000 et créer un réseau similaire en outre-mer

En France, 131 habitats d’intérêt communautaire, 123 espèces d’oiseaux et 159 espèces d’intérêt communautaire sont concernés par Natura 2000. Avec 12,84% de son territoire métropolitain en sites Natura 2000, la France se classe 23ème en termes de surfaces désignées par les 28 pays de l’Union européenne. La moyenne européenne est de 18,15%.

Cette surface nationale désignée cache des disparités interrégionales importantes. En effet :

  • 32 % des 22 anciennes régions ont des taux de désignation de zones de protection spéciale (ZPS – directive Oiseaux) inférieurs à 5 % (moyenne nationale : 8,04 %)
  • 41 % de ces régions administratives ont des taux de désignation de zones spéciales de conservation (ZSC – directive HFF) inférieurs à 5 % (moyenne nationale : 8,79 %).
  • En cumulant les zones de protection spéciale et les zones spéciales de conservation, ce sont 45,5 % de ces régions qui ont des taux de désignations inférieurs à 10 % (moyenne nationale : 12,85 %).

Ces chiffres montrent qu’il est nécessaire de compléter le réseau Natura 2000 afin qu’il soit suffisamment cohérent et écologiquement fonctionnel.

De plus, les deux directives ne s'appliquent pas dans les outre-mers français. FNE milite depuis des années pour un dispositif similaire à Natura 2000. Ainsi, l'article 113 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit d'expérimenter la mise en place d'un réseau d'aires protégées s'inspirant du réseau Natura 2000.

FNE espère que le nouveau gouvernement mettra rapidement en place un tel réseau car la France, avec ses outre-mers, se situe parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées.

Des difficultés à correctement appliquer la directive « Habitats-Faune-Flore »

De nombreux sites impactés

En 2011, FNE a réalisé une enquête grâce aux informations de son mouvement associatif : au moins 34% des zones de protection spéciale et 19% des zones spéciales de conservation étaient touchées par des dégradations ou susceptibles de l'être. Cette enquête, bien que non exhaustive, est révélatrice de la considération portée aux sites Natura 2000 et de la faiblesse des dispositifs devant les préserver. Six années plus tard, la fédération ne peut que constater que les dégradations de sites Natura 2000 perdurent et que le dispositif d’évaluation d’incidences n’est pas pertinent.

Des problèmes d'animation, de gestion et de financements

En France, la préservation des sites Natura 2000 passe par des contrats de gestion avec les acteurs concernés (agriculteurs, forestiers, collectivités, etc.). La réussite de Natura 2000 nécessite donc un dialogue et un accompagnement des différents acteurs. Cependant, le manque de financement conduit à des restrictions de postes d’animateurs, ce qui contrecarre l’atteinte des objectifs.

Par ailleurs, FNE a mis en exergue que peu de contrats ont été signés au regard des surfaces classées Natura 2000, ce qui compromet d’autant plus la réussite de cette politique. Le cahier des charges de certains contrats mériterait d’être revu pour être pleinement pertinent.

Ainsi, le financement est l’un des principaux facteurs de frein de cette politique tant pour l’animation que pour les contrats. Les enveloppes issues de la politique agricole commune ne sont pas suffisantes. Pire, un récent rapport de la cour des comptes européenne pointe un manque de collaboration entre les différentes autorités françaises chargées de l’agriculture et de l’environnement.

La fédération FNE demande que les dispositifs financiers européens évoluent pour permettre de mieux financer les politiques de préservation de la biodiversité. Le nouveau gouvernement doit se donner les moyens de réaliser toutes les actions de terrain nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Relancer la dynamique Natura 2000

Un rapport pour mieux relancer la dynamique

Le rapport rédigé par le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) concernant le dispositif Natura 2000 pointe les nécessaires évolutions de cette politique pour éviter son enlisement et réussir à atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment :

  • Des évolutions en matière de gouvernance, afin, d’une part d’assurer un meilleur portage politique et interministériel de cette politique et, d’autre part, d’améliorer la gouvernance avec les parties prenantes tant au niveau national que régional et local.
  • La nécessité de maintenir l’animation locale sur les sites Natura 2000 afin d’expliquer la démarche aux acteurs concernés (élus, socio-professionnels, population) et d’engager des actions concrètes.
  • La création d’une base de données pour les projets autorisés affectant les sites Natura 2000 et d’un programme de surveillance de ces habitats et espèces afin d’évaluer les résultats de cette politique à différentes échelles.
  • Les besoins de financement et d’optimisation des dispositifs associés.

France Nature Environnement espère que ce rapport guidera les actions du nouveau gouvernement pour inverser la tendance de dégradation de la biodiversité.

Les propositions de France Nature Environnement pour le nouveau gouvernement

À l'occasion des quinze ans de la directive Habitats-Faune-Flore, en 2007, FNE a formulé quinze propositions et demandait déjà une nouvelle dynamique dans la mise en œuvre de Natura 2000. En 2011, pour les vingt ans, la fédération signalait les difficultés de reprise de ses propositions. En 2017, le constat reste malheureusement inchangé : bien que ces propositions restent d’actualité, huit d'entre elles n'ont même pas reçu de suite.

Pour autant, France Nature Environnement reste déterminée et demande au nouveau gouvernement de relancer la dynamique pour faire de Natura 2000 un succès. Ce réseau constitue un outil majeur pour la transition économique et écologique indispensable de nos sociétés, afin de répondre aux défis environnementaux.

Voir l'évolution des 15 propositions

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