L'essentiel

Sivens : histoire d'une mobilisation

Dès 2011, les associations de protection de l’environnement et des collectifs de citoyens se sont opposés au projet du barrage à Sivens. À partir de 2014, France Nature Environnement relaie cette lutte au niveau national. Chronique.  

Pour comprendre les critiques envers le barrage, lire Barrage de Sivens : les raisons de la contestation

Années 2000 - Le projet de barrage relancé

Régulièrement évoqué depuis une trentaine d’années, un projet, destiné à l’irrigation, de retenue d’eau sur le Tescou, en bordure de la forêt de Sivens (Tarn) est relancé, porté par le Conseil départemental du Tarn, maître d’ouvrage, et par son maître d’ouvrage délégué, la Compagnie d’aménagement des côteaux de Gascogne (CACG), société anonyme d’économie mixte à capitaux majoritairement publics. Dès lors, la contestation s’organise contre ce projet inutile, à travers une collaboration entre collectifs locaux, associations naturalistes et fédérations régionale et nationale du mouvement France Nature Environnement.

2011 - La contestation s’organise

Le Collectif pour la sauvegarde la zone humide du Testet regroupe plusieurs associations locales : APIFERA-Tarn, ATTAC-Tarn, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Lisle-Environnement, Nature et Progrès-Tarn, SEPRA (Sauvegarde de l’environnement en pays rabastinois), Vallée du Gijou. Ce collectif est lui-même membre de l’UPNET, Union Protection Nature environnement du Tarn, qui adhère à FNE Midi-Pyrénées. Il mène plusieurs actions de front : il mobilise le public, (organisation de manifestations, rassemblements, sorties…), intervient après des institutionnels (courriers aux élus et ministres, tentatives de rencontres des porteurs du projet) et propose des alternatives au barrage.

Nature Midi-Pyrénées, l’association régionale de protection de la faune et de la flore en Midi-Pyrénées, qui compte 20 salariés et 700 adhérents, dont une centaine de bénévoles actifs principalement naturalistes, apporte régulièrement son appui et son expertise sur les questions naturalistes et milieux aquatiques et humides (espèces protégées, mesures compensatoires, fonctionnement des zones humides et des cours d’eau). 

2012 - L'enquête publique

FNE Midi-Pyrénées participe activement à l’enquête publique et fait part de ses observations à la commission d’enquête. La fédération alerte le Comité FEADER et l’agence de l’eau Adour-Garonne sur le caractère discutable du financement du projet. Ses représentants interviennent à de multiples reprises dans les diverses commissions du territoire (CoDERST 82, CoDERST 81, commissions liées au comité de bassin et au conseil d’administration de l’agence de l’eau), critiquant le bien-fondé du projet et défendant la position du mouvement.

2013 - Sur le front juridique

FNE Midi-Pyrénées dépose plusieurs recours contre les arrêtés « loi sur l’eau », la déclaration d’utilité publique (DUP) et la dérogation qui permet la destruction d’espèces protégées. Les associations demandent alors la suspension de l’arrêté dit  « loi sur l’eau » devant le juges des référés. La demande des associations est rejetée.

Avril et septembre 2013 : le Conseil national de protection de la nature (CNPN) rend deux fois un avis défavorable au projet de barrage. Le représentant du réseau biodiversité de France Nature Environnement a remonté les informations naturalistes transmises par la fédération régionale.

Juillet 2013 - Un rapport inconsistant 

Le Collectif réussit enfin à avoir accès au rapport sur le « confortement de la ressource en eau sur le bassin du Tescou ». Ce rapport, réalisé en 2001 par la Compagnie d’aménagement des côteaux de gascogne (CACG) a servi de support de réflexion pour le Plan de gestion des étiages (PGE) du Tescou, dont le projet de barrage de Sivens. Le Collectif soulève la faiblesse de ce document. Une analyse largement partagée plus d’un an plus tard dans le rapport des experts d’octobre 2014 commandé par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

Octobre 2013 - Les travaux autorisés, mais bloqués

Sans attendre les jugements sur le fond, la préfecture autorise le début du chantier. Des militants décident d’occuper le site, fondant la ZAD (zone à défendre) du Testet. Ils retardent le début des travaux de près d’un an.

3 octobre 2013 Le Collectif Testet lance la pétition « Appel pour un moratoire du projet de barrage de Sivens et des études indépendantes ». Au 4 novembre 2014, elle a recueilli 10 993 signatures.

Août 2014 Dans l’espoir d’obtenir la suspension des travaux, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le Collectif Testet demandent l’annulation puis la suspension de l’autorisation de destruction d’espèces protégées. Le juge des référés rejette cette demande le 16 septembre 2014, sans pour autant répondre aux arguments soulevés.

27 août 2014 Plusieurs membres du Collectif entament une grève de la faim pour réclamer un moratoire du projet et l’ouverture d’un débat contradictoire. Certains la mèneront pendant deux mois, jusqu’au 27 octobre 2014, date de la publication du rapport d’expertise commandé par la Ministre. 

Automne 2014 - Le défrichement commence, la tension monte jusqu'au drame

1er septembre 2014 Sur le site, les travaux de défrichement commencent sous haute protection militaire. Les arbres tombent. France Nature Environnement intervient directement auprès du Ministère l’écologie afin d’obtenir un moratoire, en attendant le jugement des recours sur le fond, comme cela avait été décidé pour le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, contacte directement Ségolène Royal pour solliciter l’arrêt des travaux. À la suite de ces échanges, un groupe d’experts est mandaté par le ministère pour rencontrer les parties prenantes et entendre leurs positions. Mais sur le terrain, les travaux continuent et les relations entre opposants au projet et forces de l’ordre se tendent. Les associations dénoncent une réaction policière disproportionnée. 

7 septembre 2014 Une journée de mobilisation sur site est organisée par le Collectif Testet en partenariat avec le collectif Tant qu’il y aura des bouilles. FNE Midi-Pyrénées relaie l’appel, une trentaine de ses membres répondent présents. Le président de FNE Midi-Pyrénées intervient en tribune devant 1200 personnes pour faire part du positionnement de la fédération régionale.

10 septembre 2014 Prenant acte de l’absence d’autorisation de défrichement délivrée à la CACG, FNE Midi-Pyrénées demande au Président du tribunal de grande instance d’Albi d’interrompre les travaux réalisés en toute illégalité. La demande est rejetée et, fait très rare, l’association est condamnée à payer 4 000 € de frais de justice. FNE Midi-Pyrénées conteste alors l’arrêté de défrichement édicté a posteriori (le 12 septembre 2012) devant le juge administratif.

11 septembre 2014 Les trois associations portent plainte contre le porteur de projet pour le délit de défrichement sans autorisation, auprès du procureur de la République d’Albi.

Octobre 2014 Hervé Hourcade, juriste, et Sylvain Doublet, ingénieur agronome à Solagro et vice-président de FNE Midi-Pyrénées, rencontrent les experts missionnés par la ministre de l’Écologie pour faire le point sur le dossier. 

25 octobre 2014 À l’initiative du Collectif Tant qu’il y aura des bouilles, un grand rassemblement citoyen, festif et militant est organisé sur le site du projet de barrage. Les associations relaient cet appel. Dans la nuit, des heurts éclatent entre opposants et forces de l’ordre. Rémi Fraisse, un jeune homme de 21 ans, adhérent à Nature Midi-Pyrénées, est tué par une grenade offensive lancée par un gendarme.

 

Fin 2014 : Au lendemain du drame, l'absurdité du projet révélée  

27 octobre 2014 : Le rapport d'experts mandaté par le ministère de l'environnement est publié : 57 pages qui confirment bien des critiques émises depuis deux ans par les associations.

Mardi 29 octobre - Les associations écrivent à Manuel Valls

Suite au drame de Sivens, France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le Collectif pour la sauvegarde du Testet adressent un courrier à Manuel Valls, dénonçant le pourrissement de la situation à Sivens, la violente répression policière des manifestations pacifistes et demandant une nouvelle fois l'abandon du barrage. Ce courrier a également été envoyé à Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal. 

Lire le courrier

Samedi 1er et dimanche 2 novembre - Rassemblements pacifiques en mémoire de Rémi Fraisse

Dans plusieurs villes de France, le mouvement France Nature Environnement a invité les citoyens à rendre hommage à Rémi Fraisse, jeune botaniste tué à Sivens. Nombreux ont été les citoyens qui se sont recueillis pacifiquement et sans aucun heurt avec les forces de l’ordre.

Mardi 4 novembre - Simple tour de table au Ministère 

Mardi soir, la ministre de l’Ecologie recevait des acteurs mobilisés autour du projet de barrage de Sivens. Ségolène Royal a affirmé qu’un « ouvrage » sera réalisé. La ministre de l’Écologie a également demandé l’évacuation du terrain occupé. Denez L’Hostis, président de FNE : « Pour nous, le scénario de l’abandon du barrage reste toujours d’actualité. Je n’ai pas donné, au titre de France Nature Environnement, notre accord pour appeler à l’évacuation du site et je le confirme. Par ailleurs, France Nature Environnement se réserve la possibilité d’engager de nouvelles actions sur le plan juridique ».

Vendredi 7 novembre - François Hollande promet une remise à plat du dossier

Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, accompagné par Florence Denier-Pasquier et Jean-Claude Bévillard tous deux vice-présidents de la fédération, rencontre le président de la République en présence de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Xavier Piechaczyk, conseiller « environnement » de François Hollande. Denez L’Hostis : « Si France Nature Environnement n’a pu obtenir l’abandon définitif du projet, elle a obtenu du président de la République un engagement en ce qui concerne une remise à plat du dossier. Elle a obtenu par ailleurs à être entendue sur sa demande de « choc de démocratie ». Si France Nature Environnement ne se paie pas de mots, elle accepte la main tendue et attend dorénavant des actes avant le début de la conférence environnementale.

Lire notre communiqué complet

Vendredi 14 novembre 2014 - Ouverture d'une commission d'enquête citoyenne par cinq associations et syndicats

La Ligue des droits de l'Homme (LDH), France Nature Environnement (FNE), le Syndicat des avocats de France (Saf), le syndicat étudiant Unef et le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) annoncent l'ouverture d'une commission d'enquête citoyenne visant à faire jaillir la vérité sur la mort Rémi Fraisse et comprendre quel enchaînement a rendu ce drame possible.

Mercredi 26 novembre 2014 : la France mise en demeure par la Commission européenne

Un mois jour pour jour après la mort de Rémi Fraisse, la Commission européenne annonce l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne en indiquant que « les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner ». Cela pose, en outre, la question du financement est remise en question car l’Europe devait participer à hauteur de 30 %.

Jeudi 18 et Vendredi 19 décembre 2014 : une fin de concertation chaotique

Dès le départ, l’ambition de sortir de plus de 10 ans de crise et du drame de Sivens en quatre séances était utopique. Mais la dernière réunion a été annulée par le ministère de l’Écologie. Les Chambres d’Agriculture 81 et 82 (dirigées par la FNSEA) refusant d’étudier les alternatives, la ministre en charge de l’Écologie a dû faire deux réunions distinctes. L’une le jeudi pour ces chambres d’Agriculture et l’autre, le vendredi, pour les élus, le Collectif Testet, FNE Midi-Pyrénées, France Nature Environnement et la Confédération paysanne.

Lire notre communiqué la veille de la réunion

2015 : abandon du premier projet, un second sur la table.

Vendredi 16 janvier 2015 : Abandon du projet initial La Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal a annoncé que « la réalisation du projet initial n’est plus d’actualité ». Le deuxième rapport des experts est rendu public. Il donne deux pistes alternatives au projet mais rappelle que la rédaction de ce rapport aurait pu être plus complet s’il avait pu être mené sur du plus long terme. Le collectif Testet, FNE Midi-Pyrénées et France Nature Environnement jugent les alternatives irrecevables car elles découlent d’une estimation surévaluée des besoins en eau des agriculteurs et d’une sous exploitation de l’existant.

27 février 2015 : L’État s’engage à indemniser le Conseil départemental du Tarn.

L’État s’engage, dans un courrier adressé aux élus du Conseil départemental du Tarn à indemniser le département pour les frais liés à l’abandon du barrage. 

6 mars 2015 : Le Conseil départemental poursuit sur la même voie

Le département avait trois options : soit il choisissait l’une des deux alternatives proposées dans le second rapport des experts du ministère, soit il évaluait, dans une étude indépendante, les besoins réels du territoire (qui, selon la 1ère étude du ministère, avait été surévalué). Les associations portaient cette deuxième demande. Elle n’a pas été entendue. Le Conseil départemental du Tarn a réaffirmé sa volonté de construire un barrage sur le site même du drame. Les associations regrettent ce choix mais restent mobilisés sur le dossier. Denez L’Hostis : « Nous n’avons pu obtenir que l’abandon du projet initial délirant. Malheureusement, un autre presque aussi incongru est choisi par le Conseil général. Nous nous emploierons donc à démontrer son inutilité et l’intérêt d’une alternative qui ne coûterait rien aux citoyens et bénéficierait aux agriculteurs irrigants.» 

4 juin 2015 : la lente mise en place du « projet de territoire »

Dans une instruction du 4 juin 2015, le Gouvernement prévoit désormais que pour pouvoir être financées par les agences de l’eau, toutes les retenues devront s’inscrire dans un projet de territoire. Les projets de territoire sont définis dans l’instruction comme une concertation associant tous les acteurs du territoire, qui a pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau, sans détériorer la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques. Les agences de l’eau n’interviendront que sur la substitution de prélèvements en étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur de la création de volumes supplémentaires. La région Midi-Pyrénées (désormais Occitanie) est pilote de la démarche avec 4 projets de territoires lancés.

24 décembre 2015 : l’État et le département transigent sur le sort du barrage de Sivens

Par arrêté inter-préfectoral du 24 décembre 2015, les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne abrogent l’arrêté du 3 octobre 2013 autorisant la création du barrage de Sivens et le déclarant d’intérêt général (DIG) au titre de la « loi sur l’eau ». Ce même jour, l’État et le Conseil départemental signent un protocole d’accord et enterrent définitivement la première version du projet de barrage de Sivens. Ainsi, en contrepartie de 3,3 millions d’euros, le département s’engage à ne pas poursuivre le projet, à ne pas engager la responsabilité de l’État du fait de l’abandon du barrage et à mettre en œuvre les mesures compensatoires relatives à la destruction de la zone humide du Testet.

Le collectif Testet et FNE Midi-Pyrénées ont décidé d’attaquer ce contrat devant la juridiction administrative en février 2016. Les associations reprochent notamment à l’État de contractualiser son pouvoir de police spécial de l’eau (zones humides).

30 juin 2016 : la justice donne raison aux associations

Après plus de 2 ans et demi, la juridiction administrative suit les conclusions de son rapporteur public en annulant les arrêtés relatifs à la déclaration d’utilité publique, à la destruction des espèces protégées et aux défrichements. Ainsi, le tribunal confirme que le bilan « coûts-avantages » du projet est défavorable, ne permettant donc pas de conclure à son utilité publique. De même, les magistrats relèvent que le barrage ne répond pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » ce qui n’autorisait pas la destruction de plus de 94 espèces protégées.

Octobre 2016 : M. le préfet, à vous d’ordonner la remise en état du site

Les associations ont gagné devant la justice mais il était trop tard : la zone humide du Testet était détruite. L’autorisation de lui porter atteinte n’existe plus (puisque elle a été abrogée par le préfet) mais sur le terrain les dégâts, eux, sont toujours là.

FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif Testet demandent donc au préfet de Tarn la remise en état de la zone humide. Le préfet a deux mois pour répondre.