Droit & Démocratie

180 000 espèces en danger en France : comment le plan #Biodiv2020 peut stopper l'hécatombe ?

« Nous avons le pouvoir et le devoir d’inverser le déclin de la biodiversité, poison lent qui coule dans les veines de l’humanité » soulignait Nicolas Hulot en lançant la consultation publique sur le plan #Biodiv2020. Les Français.es ont largement répondu à cette consultation et attendent eux.elles aussi un sursaut d’indignation des pouvoirs publics pour (re)mettre notre pays en mouvement sur l’enjeu biodiversité. Mais alors, comment ce plan interministériel peut-il transformer l'indignation en action ? France Nature Environnement propose cinq grands chantiers pour – enfin – stopper l'hécatombe.

180 000 espèces sont en danger de disparition, soit près d'une espèce sur trois en France. Cette nouvelle alerte, c'est l’Observatoire national de la biodiversité qui l'émet dans sa synthèse sur l'état de la biodiversité en France publiée ce 18 juin 2018. Les effectifs de plusieurs groupes d’espèces (oiseaux spécialistes des milieux agricoles et bâtis, insectes, chauve-souris) déclinent fortement, principalement à cause de la bétonisation et des pratiques agricoles et sylvicoles intensives. Les poissons migrateurs comme le saumon désertent de nombreux cours d’eau.

Ce déclin est bien connu et depuis longtemps. Le temps n’est plus au constat mais à l’action. Agir pour préserver et restaurer la biodiversité, pour sa valeur intrinsèque et les services qu’elle rend à notre société, est un enjeu vital à bien des égards : respect du vivant et des savoirs traditionnels, attractivité des territoires, cohésion sociale, dynamisme économique, qualité de vie, etc.

Plan #Biodiv2020 : consultés, les Français exhortent le gouvernement à agir

Nos concitoyen.ne.s l’ont bien compris, eux.elles qui ont déposé en à peine 24 jours, près de 26 000 contributions et voté plus de 92 000 fois sur la plateforme de consultation #Biodiv2020 ! En les comparant aux autres consultations du gouvernement, ces chiffres témoignent d'une mobilisation exceptionnelle des Français.es et démontrent, s'il était encore nécessaire, qu'ils.elles se sentent concerné.e.s par le déclin de la biodiversité, ont la volonté d’agir et attendent pour cela des réponses concrètes de la part des pouvoirs publics et des acteurs privés.

À ce jour, seule l’ossature du plan #Biodiv2020, reposant sur 5 axes stratégiques et 20 objectifs, est dévoilée. Le Gouvernement doit annoncer son contenu précis pendant l’été. Son ambition ? « Accélérer la mise en œuvre de mesures prioritaires pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale pour la biodiversité, en cours jusqu’en 2020 ». Pour y répondre et satisfaire l’attente citoyenne, le plan #Biodiv2020 devra faire preuve de cohérence, d’ambition et d’innovation dans son contenu. Comment ? France Nature Environnement milite pour que le plan s’attèle à 5 chantiers.

1. Stopper la bétonisation qui détruit et dégrade des milieux naturels et des sols

La France a perdu chaque année 65 750 ha d’espaces naturels, semi-naturels et agricoles en métropole sur la période 2006-2015, et 314 ha dans les Outre-mer sur la période 2000-2012. Ce grignotage des terres, appelée artificialisation des sols, est la principale perte de biodiversité dans nos territoires et appelle une stratégie foncière durable engageant l’ensemble des acteurs concernés.

Indissociable de la préservation des espèces, l'aménagement de notre territoire serait plus durable avec ces actions :

- identifier et assurer la préservation des trames vertes et bleues, ces milieux naturels connectés qui permettent à la faune et à la flore de circuler librement pour accomplir l’ensemble de leur cycle de vie, dans tous les documents d'aménagement du territoire (SCoT, PLU, PLUi)

- maîtriser l'étalement urbain grâce à un coefficient de « pleine terre » dans les PLU et PLUi

- sauver les espaces naturels les plus sensibles et menacés dans le cadre de la relance de la stratégie de création d’aires protégées métropolitaines terrestres pour placer 2 % du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d’ici 2019.

2. Espèce en danger ? Se bouger pour les sauver !

Une espèce sur trois est considérée comme menacée en France mais seuls 5 % de ces espèces menacées bénéficient d’un plan national d’action. La législation prescrit pourtant la mise en place de tels plans avant le 1er janvier 2020, pour toutes les espèces endémiques identifiées comme étant "en danger critique" ou "en danger" par la liste rouge nationale des espèces menacées.

Il convient donc de :

- d’appliquer la législation en élaborant ces plans nationaux d’action pour les espèces en danger

- prendre en compte l'état de conservation des espèces et habitats dans les documents d’aménagement par la pleine mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser »

- renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes en instaurant une écotaxe sur la vente d’espèces exotiques

- renforcer les moyens humains, techniques et financiers des services de lutte contre le commerce et le trafic d’espèces animales et végétales.

3. Pesticides, pollutions aux plastiques… cap sur les solutions !

Le recours constant, voire croissant, aux pesticides explique en grande partie la chute de 33 % de l’abondance des oiseaux spécialistes des milieux agricoles, observée entre 1989 et 2017. Par ailleurs, on note en mer et sur les côtes un accroissement des cas de mortalité de cétacés, d’oiseaux marins et de tortues marines liés à l’ingestion de déchets plastiques d’origine terrestre. Face à ces deux pollutions majeures, il convient :

- d’interdire sans délai les pesticides les plus toxiques et problématiques

- de revoir les procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides pour plus de transparence et une meilleure intégration des enjeux biodiversité

- d’interdire l’ensemble des objets à usage unique en matière plastique.

4. Partager la connaissance et sensibiliser tous les citoyens

L’information disponible, validée, actualisée, organisée, interprétée et si possible exhaustive, est la clé de décisions efficaces et justes. Il faut donc avoir le souci de renouveler et partager la connaissance, en encourageant et accompagnant dans chaque région la synergie entre acteurs. Comment ?

- poursuivre la réalisation des Atlas de la biodiversité (inter)communale, y compris en Outre-mer. Cet outil permet aux citoyens et aux élus d'oeuvrer à une meilleure connaissance de la nature proche de chez eux. Il faut aussi encourager sa traduction dans les documents d’urbanisme et en outils de sensibilisation

- achever la cartographie des habitats terrestres (CarHAB) dans les meilleurs délais

- aider les associations de protection de la nature dans la collecte et la gestion des données naturalistes ainsi que dans le déploiement d’actions pédagogiques

- définir une politique nationale d’éducation à l’environnement et à la nature, faisant une large place aux activités sur le terrain et séjours en pleine nature, et de poursuivre et pérenniser la campagne de communication lancée par l’Agence française pour la biodiversité.

5. Insérer la préservation de la biodiversité dans l'ensemble des politiques publiques en arrêtant par exemple de subventionner les pollutions

Supprimer les subventions et niches fiscales les plus néfastes à la biodiversité tel que l’exonération ou le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour de nombreux véhicules (ces dérogations encouragent le recours à des modes de transports polluants et consommateurs en ressources naturelles) ou encore la défiscalisation des agrocarburants et les subventions à l’utilisation de biomasse (qui favorisent des espèces envahissantes et la déforestation importée) a un double effet bénéfique : d'une part, cela décourage les pratiques polluantes et de l'autre, cela permet de dégager des nouvelles ressources pour des activités et pratiques favorables à la biodiversité.

De la même manière, le cadre fiscal peut soutenir les comportements vertueux (moduler la dotation globale de fonctionnement des communes pour prendre en compte leurs efforts de réduction de l’artificialisation de leur territoire) et freiner les comportements délétères (taxer les plus-values foncières pour rendre moins attractive la conversion des espaces agricoles, naturels et forestiers en terrains constructibles). Il peut permettre de dégager, en complément d’autres solutions à imaginer, des moyens supplémentaires pour la préservation et le suivi de la biodiversité.

Parce que la préservation de la biodiversité implique de veiller à la cohérence des décisions publiques, il s'agit aussi de ne pas faire régresser le droit de l'environnement sous couvert de simplification, puisque le bon fonctionnement des cycles naturels est la BASE de tout système économique réellement durable.

La voie est tracée, reste à la suivre…

France Nature Environnement reconnaît la bonne volonté du gouvernement qui souhaite construire un plan d’action en faveur de la biodiversité, de manière interministérielle et en consultant les Français.es et les parties prenantes.

Cette intention politique doit répondre à la volonté des acteurs et l’attente des Français.es de relancer la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, en dotant le plan #BIodiv2020 de mesures concrètes et ambitieuses à la hauteur de l’importance et de l’urgence des enjeux. Il en va de la crédibilité de l’action publique.

France Nature Environnement restera vigilante et force de propositions, dans l’attente de la présentation du plan début juillet qui dira si l’ambition est tenue ou non.

Vous pourrez retrouver ci-dessous les 25 propositions déposées par France Nature Environnement dans le cadre de la consultation publique, que vous êtes nombreux.ses à avoir soutenues. Merci à vous tou.te.s de cette mobilisation !

Pour le thème I « Qualité de vie & santé »

  1. Maintenir et valoriser la « nature en ville »

  2. Renforcer les approches conjointes biodiversité-climat

  3. Pérenniser les co-bénéfices santé-biodiversité

Pour le thème II « Produire et consommer »

  1. Accompagner le changement de comportement

  2. Accompagner la transition agroécologique

  3. Expliquer les enjeux et les procédures aux acteurs économiques

  4. Interdire tous les plastiques à usage unique

  5. Reconnaître la biodiversité comme socle du développement durable

  6. Appliquer et conforter le droit de la protection de la nature

Pour le thème III « Nature et territoires »

  1. Préférer les plans nationaux d'actions aux néonicotinoïdes

  2. Réguler la pression foncière

  3. Renoncer aux projets nuisibles

  4. Valoriser notre patrimoine naturel

  5. Motiver à l'utilisation des outils de l'urbanisme et de l'environnement

  6. Consolider le réseau d'aires protégées

Pour le thème IV « Engager la société »

  1. Développer et soutenir les bons outils et acteurs

  2. Faire de l'éducation dans la nature

  3. Recréer nos liens à la nature

  4. Etre des consom'acteurs

  5. Etre cohérent et pro-actif

Pour le thème V « Action internationale »

  1. User de notre influence de deuxième puissance maritime

  2. Lutter contre la cybercriminalité et préserver nos ressources génétiques

  3. Ne plus financer et entretenir la déforestation importée

  4. Taxer et étiqueter les produits responsables de la déforestation importée

  5. Etre exemplaire et moteur de la mobilisation internationale et européenne

Par FNE
Le mardi 26 juin 2018
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