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« Une citoyenneté réprimée » : état des lieux des entraves aux actions associatives en France

Ce mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens. France Nature Environnement a participé à l'élaboration de ce rapport, qui est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.

Des associations dont l’activité est suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un élu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d’accès aux espaces communaux pour se réunir, des représentants politiques stigmatisant des associations antiracistes ou musulmanes, des militant.e.s écologistes cibles de contrôles routiers et d’amendes à répétition…

Voici quelques exemples tirés de la centaine de cas relevés et analysés dans le premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives titré « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger ». Ce rapport est le fruit d’une collaboration étroite entre un comité de chercheurs en sciences sociales et des associations réunies au sein de la Coalition pour les libertés associatives, dont la plupart avaient déjà fait l’objet d’attaques contre leur capacité à agir.

Des libertés associatives menacées

Les auteurs du rapport pointent un paradoxe : « alors que la démocratie participative s’expérimente désormais à l’échelle nationale et jusqu’au plus haut sommet de l’État (Grand débat, convention citoyenne pour le climat), les associations, acteurs essentiels de la démocratie, sont marginalisées voire ouvertement attaquées par les pouvoirs publics quand elles prennent des positions critiques ou mènent des actions collectives de défense des droits visant à interpeller les autorités et nourrir le débat public. » Dans un contexte de pandémie et de crise sanitaire, les auteurs du rapport soulignent « qu’une partie des associations hier réprimées, ou qui l’ont été du fait du maintien de leurs activités durant la période de confinement, ont joué et jouent un rôle central dans l’atténuation des effets de la crise auprès des publics les plus fragiles. »

Une fois ce bilan dressé, le rapport de l’Observatoire s’attache à rappeler qu’au niveau local, régional ou national, de nombreuses associations participent à faire vivre le débat public et permettent l'exercice d’une citoyenneté collective. A l’image de la protection dont peuvent bénéficier les syndicats dans l’exercice de leurs activités, les associations proposent une série de douze mesures pour mieux les protéger face aux répressions abusives mais aussi faire reconnaître leur rôle en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public afin de renforcer des libertés démocratiques aujourd’hui menacées.

Télécharger le rapport « Une citoyenneté réprimée »

Découvrir la cartographie interactive des 100 cas détaillés d’entraves

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Par FNE
Le mardi 06 octobre 2020
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