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Kit d’outils à destination des acteurs associatifs sur les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

Les Régions sont actuellement en train d’élaborer des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. L’occasion pour les associations de protection de la nature et de l'environnement de faire entendre leur voix et de s’impliquer en tant que parties prenantes de la nouvelle planification. Pour les accompagner, France Nature Environnement leur met à disposition un kit d’outils sur lequel elles pourront s’appuyer.

Un contexte inédit de planification des déchets

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République[1] (NOTRe), chaque Conseil régional doit désormais élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) couvrant l’ensemble des catégories de déchets, quelles que soient leur origine, leur nature et leur composition (hors déchets radioactifs de la filière nucléaire). Les Régions disposaient déjà de prérogatives antérieures de planification pour les déchets dangereux mais le périmètre de leurs compétences s’étend désormais aux autres catégories de déchets dont la planification relevait jusqu’ici des Départements[2]. Les PRPGD devront par ailleurs proposer des plans d’actions en faveur de l’économie circulaire.

L’échéance fixée par la loi NOTRe pour l’adoption des nouveaux plans est très courte[3] (février 2017) et il est à prévoir que les Régions ne seront pas en mesure de la respecter, sans compter que le décret d’application[4], qui détaille le contenu et les modalités de mise en place des PRPGD, n’a été publié que tardivement, en juin 2016. L’intégration de cette nouvelle compétence à l’échelle régionale constitue un exercice d’autant plus complexe pour les Conseils régionaux qu’ils auront à gérer en parallèle, pour une grande partie d’entre eux, un processus inédit de fusion et de réorganisation de leurs services. Ils devront également veiller à l’articulation des nouveaux plans aux  autres missions dont ils ont la charge : climat-air-énergie, aménagement du territoire, transports, développement économique, formation professionnelle, etc.

Les associations, des parties prenantes incontournables

Si la mise en place des nouveaux plans constitue indéniablement un défi de taille pour les Régions, c'est aussi une opportunité pour traiter de manière plus cohérente les actions de prévention et de gestion à l'échelle des territoires et faire émerger des stratégies globales d'économie circulaire. Les associations de protection de la nature et de l’environnement auront par ailleurs un rôle clé à jouer dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des PRPGD :

Un kit d'outils sur les PRPGD pour les fédérations régionales de France Nature Environnement 

Afin que les acteurs associatifs accompagnent au mieux la mise en place des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et fassent entendre leur voix, France Nature Environnement et ses fédérations régionales ont souhaité mettre en commun leurs réflexions sur un certain nombre de thématiques, présentées sous la forme d’un kit d’outils.

Téléchargez l'intégralité du kit d'outils de France Nature Environnement sur les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets

Le kit d'outils comprend plusieurs livrables que vous pouvez aussi télécharger séparément  :

  1. Une synthèse des principales positions de France Nature Environnement sur les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets ;

 

  1. Une note présentant les différentes formes d’implication possibles dans la planification pour les associations de France Nature Environnement ;

 

  1. Une foire aux questions reprenant les éléments contextuels du cadre législatif et réglementaire de la nouvelle planification ;

 

  1. Un lot de 8 fiches détaillant les analyses et attentes de France Nature Environnement sur des thématiques présentant de forts enjeux :

 

Ce kit d’outils ne se veut en aucun cas exhaustif. Il vise à donner aux représentant.e.s du mouvement France Nature Environnement quelques éléments clés pour leur permettre de mieux cerner les enjeux de la planification et de s’impliquer au sein de leurs territoires dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des PRPGD.

 

[2] À noter que la Région Ile-de-France s’était vue confiée dès 2005 l’ensemble des prérogatives de planification en matière de prévention et de gestion déchets avant la loi NOTRe, même si leur planification faisait l’objet de plans distincts.

[3] Ces délais d’élaboration des PRPGD prévus par la loi NOTRe correspondent également à la volonté de l’Etat français d’envoyer un signal positif à l’Europe. En effet, un contentieux a été engagé contre la France pour son retard dans la mise en œuvre de sa planification des déchets, avec des carences particulièrement importantes en matière de planification des déchets du BTP et des déchets dangereux (absence de plans ou plans trop anciens aux yeux des instances européennes).

Par fne-writer
Le mercredi 07 décembre 2016
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