Droit & Démocratie

Charte de la participation du public : FNE exprime son découragement durant la consultation en ligne

Du 23 mai au 26 juin, tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants, etc) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie. Pourtant, sur le terrain FNE constate que les outils qui existent ne sont pas utilisés et que les bénévoles se découragent à essayer de participer à la prise de décision en matière d'environnement... Chaque association peut elle aussi alerter sur les difficultés qu'elles rencontrent sur le terrain lors de cette consultation !

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT n’a pas participé aux réunions relatives à la nouvelle charte de participation du public.

Une charte existe déjà, qui n’est malheureusement pas respectée. Nous constatons l’absence de mise en ligne des réponses aux consultations, alors que cela est prévu par l’article L. 120-1 du code de l’environnement, et que cette mise en ligne est indispensable à une réelle information et participation des citoyens.

Nous avons par ailleurs constaté que les convocations aux réunions du ministère sont la plupart du temps extrêmement tardives, et les documents, parfois très conséquents, sont souvent envoyés au dernier moment, parfois sans note expliquant les modifications ou créations de textes.

FNE agit avec des bénévoles, établis sur l’ensemble du territoire national. Ces derniers n’ont pas la disponibilité pour étudier les documents dans ces conditions et se libérer au dernier moment de leur travail pour venir représenter une association bénévolement à des réunions.

Ils sont découragés par ces invitations tardives ainsi que par le suivi difficile des travaux .

Nous remarquons en outre qu’aucun site internet ne regroupe les différentes consultations impactant l’environnement. Les consultations sont parfois sur le site d’un ministère, parfois sur le site d’un autre, parfois les nouvelles consultations ne sont pas sur les pages d’accueil, mais seulement sur les pages thématiques, obligeant les bénévoles à vérifier sans cesse sur différentes sources de consultations en ligne et faisant parfois perdre un temps précieux.

Ainsi, de nombreuses personnes intéressées sont tout simplement dans l’incapacité d’être informées et de participer.

De même, au niveau local, les déclarations d’enquêtes publiques et autres consultations sont classées différemment d’un site préfectoral à un autre. Parfois, elles le sont par commune, ce qui n’est pas un périmètre pertinent en matière d’environnement, parfois par législation ce qui ne l’est pas plus lorsqu’un projet relève, par exemple, de plusieurs autorisations. Il faut régulièrement balayer plusieurs sites (DREAL, Préfecture, …) et plusieurs pages dans chacun d’eux pour avoir une vision encore incomplète – les enquêtes organisées par les collectivités territoriales n’y sont pas recensées- des procédures de participation du public engagées.

Beaucoup de ces problèmes nous semblent pouvoir être réglés de manière assez simple avec les outils technologiques dont nous disposons aujourd’hui.

Pourtant, malgré nos demandes répétées, malgré la charte actuelle de la participation qui rappelle la plupart de ces principes, cela est souvent ignoré. Et souvent, cela est perçu comme un manque d’intérêt à l’égard du travail associatif. Appliquer celle existante serait la meilleure garantie d’une bonne volonté d’instaurer une vraie concertation.

France Nature Environnement est très attaché à l’instauration d’une véritable participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques et souhaite donc fortement une amélioration des conditions actuelles.

Chaque association peut faire part de ses difficultés si elle le souhaite, jusqu'au 26 juin : en cliquant ici

Par fne-writer
Le mercredi 15 juin 2016
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