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La biodiversité a enfin son Agence

L’Agence française pour la biodiversité existe officiellement depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait posé les bases de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) : champ de compétences, missions, modalités d’organisation et de fonctionnement.

Mais il manquait plusieurs textes d’application pour que l’AFB puisse exister officiellement au 1er janvier 2017. Depuis l’été 2016, les services du ministère et l’équipe d’installation de l’AFB ont donc travaillé d’arrache pied à leur rédaction et à leur présentation aux futurs personnels. Ce qui a permis de publier tout juste après Noël un texte fondateur : le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 portant organisation et fonctionnement de l'AFB.

Au service de l’eau et de la biodiversité

Cette Agence nait du regroupement de l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et Parcs nationaux de France. Elle intégrera également des personnels de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et du Muséum national d’histoire naturelle.

Son rôle est de favoriser la préservation des milieux naturels, de la faune, de la flore et de l’eau sur l’ensemble du territoire, par des missions de connaissance, d’expertise, de police de l’environnement, d’appui aux acteurs et de mise en cohérence des politiques.

L'AFB sera dotée d'un budget de 225,5 M€ (la somme des budgets des établissements publics fusionnés), auquel devraient s’ajouter, au titre des investissements d’avenir, 60 M€ supplémentaires. Ce qui compense à peine les 70 M€ qui viennent d’être ponctionnés par l’État sur le fonds de roulement de l’ONEMA dans le cadre de la loi de finances rectificative 2016. Néanmoins, les budgets futurs devraient être ajustés pour permettre le déploiement progressif des nouvelles missions de l’AFB, au travers de la feuille de route 2017, puis du contrat d'objectif et de performance qui interviendra à partir de 2018.

Dans les territoires

L’AFB compte un peu plus de 1200 agents dont environ 400 au niveau de trois pôles nationaux situés à Brest, Montpellier et Vincennes. Le siège principal est fixé à Vincennes par arrêté du 4 janvier 2017 de la ministre de l’Écologie [màj le 16.01.2017]

L’essentiel des équipes sera présent dans les territoires, y compris outre-mer. 800 agents sont ainsi répartis au sein des directions régionales, des services départementaux (mutualisés à terme avec ceux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage), des parcs naturels marins (qui recevront le renfort d’une partie des 50 emplois supplémentaires annoncés par Ségolène Royal) et des antennes de façade maritime.

Trois décrets et quatre arrêtés complémentaires du 12 décembre 2016 sont venus préciser le statut des agents non titulaires des organismes intégrant l’AFB.

L’administration de l’Agence

L’AFB est dirigée par Christophe AUBEL, ancien directeur de l’association Humanité et Biodiversité, nommé par arrêté du 2 janvier 2017. Il a pour adjoint Paul MICHELET, ex-directeur général de l’ONEMA.

La direction générale mettra en œuvre la politique de l’établissement qui sera définie par le Conseil d’administration de l’AFB, composé de 43 membres répartis en cinq collèges. Parmi ceux-ci, nommés par arrêté du 4 janvier 2017, l’on trouve Agnès POPELIN, administratrice de notre fédération, ainsi que Sandrine BELIER et Antidia CITORES, représentant respectivement Humanité et Biodiversité et Surfrider, toutes deux associations membres de FNE. Notons également que les territoires ultra-marins, berceau de la biodiversité française, sont représentés par 6 personnalités siégeant à divers titres.

Le Conseil d’administration se réunira pour la première fois le 19 janvier prochain, notamment pour désigner son président. Sachant qu’il dispose déjà d’un président d’honneur en la personne de l’astrophysicien Hubert Reeves, pour qui la création de l’AFB représente « un moment historique » pour la planète.

Le Conseil d’administration s’appuiera sur :

Et concrètement ?

L’agence « n'est pas un nouveau bidule », explique Barbara Pompili, la secrétaire d'État à la Biodiversité. « L'idée est de faire travailler ensemble des organismes publics pour plus d'efficacité (…). Cette Agence, dont nous avons besoin, va permettre de donner une impulsion supplémentaire en matière de biodiversité, par ses missions d’appui, d’expertise et les moyens qui sont mis sur la table ».

C’est effectivement ce qu’attend notre fédération d’une telle Agence, qu’elle réclame et soutient depuis 2007. Nous saluons donc sa création ce 1er janvier 2017, même si elle ne correspond pas exactement à ce que nous attendions.

Mais la révolution ne se fait pas en un jour. L’AFB doit monter en puissance, en compétences et en moyens pour remplir pleinement son rôle. C’est le message que nous porterons au Conseil d’administration.

Souhaitons qu’il soit entendu par les responsables politiques et relayé par les acteurs et les habitats des territoires.

Photo : © Pixabay - CC0 Public Domain - Alexas_Fotos

Par fne-writer
Le vendredi 06 janvier 2017
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