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Pesticides, chasse, espèces en danger... défendez 10 propositions de la loi biodiversité

Jusqu'au lundi 18 janvier 2016, chacun d’entre nous peut donner son avis sur le projet de loi biodiversité. Et la ministre de l’Ecologie s'est engagée « à répondre aux contributions les plus plébiscitées ». Mobilisée sur le projet depuis le printemps 2013, France Nature Environnement vous invite à soutenir plus particulièrement 10 propositions.

Pour participer, il est nécessaire de s'inscrire sur la plateforme Parlement et citoyen. Merci d'avance de votre mobilisation.

1 – Interdisons les insecticides néonicotïnoïdes.

Il est montré aujourd’hui que les néonicotinoïdes ont des effets nuisibles sur les abeilles, oiseaux, pollinisateurs sauvages, invertébrés aquatiques… mais aussi potentiellement pour la santé humaine. Pourtant, en France, plus d’une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés pour de très nombreux usages, tant phytosanitaires que vétérinaires. La toxicité, la systémie et la persistance dans les sols et l’eau de ces substances combinée à une utilisation sur des millions d’hectares sur toutes cultures, conduisent à une contamination généralisée de tout l’environnement, tout au long de l’année. Bien des arguments qui étoffent notre demande d'interdiction des pesticides néonicotinoïdes.

Cliquez ici pour voter pour la proposition d'interdiction des insecticides néonicotinoïdes. 

2 – Interdisons la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle

La chasse à la glu ou à la colle consiste à enduire des arbres, arbustes ou buissons d’une substance collante, sur laquelle des oiseaux, attirés par le chant de congénères en cages, viennent s’engluer, retenus prisonniers souvent jusqu'à la mort. Les défenseurs de cette chasse traditionnelle prétendent ne capturer que des grives. Pourtant, dans ces conditions particulièrement cruelles, ce sont des dizaines de milliers de petits oiseaux qui sont chaque année tués ainsi.

Cliquez ici pour voter pour l'interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle

3 – Associons les communautés locales dans le partage et l'exploitation des « ressources génétiques »

Au même titre que la laine ou l'aloe vera, le palmier guyanais « wassaï » représente une ressource génétique. Une ressource génétique est une plante ou un animal dont les caractéristiques sont ou seront utilisées par les humains. Pour l'exemple du wassaï, ce palmier est traditionnellement utilisé par des autochtones mais son fort pouvoir antioxydant intéresse désormais l'industrie agro-alimentaire, cosmétique et pharmaceutique. Avec la proposition que nous soutenons, pour toutes ressources génétiques, les industriels doivent partager de façon juste et équitable avec les populations locales les avantages découlant de ces ressources.

Cliquez ici pour voter pour l'association des communautés locales dans le partage et l'exploitation des Ressources génétiques

4 – (R)établissons des zones prioritaires pour la biodiversité

Vison d'europe, ours des pyrénées… Cette proposition (exclue par le Sénat et soutenues par les associations) concerne des espèces protégées menacées de disparition. Il s'agit d'identifier ces espèces sensibles et leurs lieux de vie puis d'impliquer les différents acteurs de la zone concernée (industriels, agriculteurs, associations environnementales, forestiers…) dans la mise en place d'actions pour protéger ces milieux naturels. Si cette concertation s'avère inefficace, la loi permettrait alors de contraindre les acteurs à mettre en œuvre des mesures plus adaptées pour mieux préserver les espèces concernées.

Cliquez ici pour voter pour la réintroduction des zones prioritaires pour la biodiversité

5 – Interdisons la chasse des mammifères en période de reproduction et de dépendance des petits

Chevreuils, daims, blaireaux et autres mammifères peuvent aujourd'hui être chassés dans les périodes où ils se reproduisent ou sèvrent leurs petits. Comment ? Avec les « périodes de chasse complémentaires » que peut accorder chaque préfet en complément des périodes de chasse règlementaires. L'amendement porté par les associations propose de mettre fin à cette chasse en période particulière pour l'espèce. Il admet certaines exceptions pour certaines espèces spécifiques (espèces classée « nuisible » dans le département ou espèce dont la saison de reproduction est extensive comme pour le lièvre ou le lapin)

Cliquez ici pour voter pour l'interdiction de la chasse des mammifères en période de reproduction et de dépendance

6 – Renforçons les capacités de la future Agence de la Biodiversité

Avec le projet de loi biodiversité, une Agence de la Biodiversité va être créée. Ses missions sont multiples : apporter un appui technique aux politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins aux différents acteurs de la société civile, favoriser la diffusion des connaissances ou encore assurer des missions de surveillance. Nous sommes très favorables à la constitution d'une telle agence, seulement, aujourd'hui, elle n'inclut pas l'actuel Office national de la chasse et de la faune sauvage. Nous soutenons la proposition d'intégrer cet organisme afin de renforcer les compétences de l’Agence dans le domaine de la biodiversité terrestre et de l'ancrer dans les territoires.

Cliquez ici pour voter pour l'intégration de l' Office national de la chasse et de la faune sauvage à la future Agence pour la Biodiversité

7 – Sanctionnons l’apologie et l’incitation à porter atteinte à l'environnement

Faire l’apologie de pratiques environnementales interdites ou encore encourager le public à commettre des délits environnementaux est aujourd'hui, d'un point de vue juridique, difficilement condamnable. Et la victime, l'environnement, elle, ne se manifeste pas. Ces propos et incitations tenues par des personnes publiques ou des organisations, participent à une banalisation des atteintes à l'environnement mais aussi conduit parfois à de tels délits. Sans réprimande, comment espérer les faire cesser ?

Cliquer ici pour voter pour la pénalisation de l’incitation à commettre certains actes délictueux en matière environnementale

8 – Reconnaissons les sols dans le patrimoine commun de la Nation

Support de nos activités, les sols sont un formidable réservoir de biodiversité et de services écosystèmiques. Mais ce patrimoine est chaque jour érodé, lessivé, bétonné, pulvérisé... Il faut engager une politique d’intérêt général pour mieux les préserver. Nous soutenons la proposition d'inclure les sols dans le patrimoine commun de la nation et que ceux-ci fassent l'objet d'une politique d'intérêt général.

Cliquez ici pour votre pour la reconnaissance des sols dans le patrimoine commun de la Nation

9 – Pour réduire les pollutions lumineuses, inscrivons la reconnaissance de la spécificité des paysages diurnes et nocturnes


En plus du gaspillage énergétique, la multiplication des points lumineux et l’augmentation de la durée d’éclairage entrainent une pollution lumineuse. Celle-ci a des effets avérés sur la faune et perturbe notre perception des paysages et du ciel nocturnes. Cette proposition vise à reconnaître, dans le préambule du texte, l'importance de la spécificité des paysages nocturnes et reconnaître que c'est un patrimoine à préserver en tant que tel.

Cliquez ici pour voter pour la reconnaissance des paysages diurnes et nocturnes

10 – Pour une gestion de l'eau non partisane, refusons de ne pas inclure la société civile des comités de bassin

Concernant la politique de l'eau, la France est découpée en 7 « bassins ». Dans chacune de ces zones, c'est un comité de bassin qui élabore la politique de gestion de l'eau. Les associations environnementales et de défense des consommateurs y siègent aux côtés des acteurs économiques qui utilisent l’eau (industriels, agriculteurs, etc.). Leur voix, ainsi que celles des usagers de « loisirs », a parfois du mal à se faire entendre . C’est pourquoi, France Nature Environnement demande la mise en place d'un collège spécifique pour les représentants de la société civile, aux cotés des autres collèges (usagers professionnels, Etat, collectivités).

Attention, pour nous soutenir sur ce point. Le vote est particulier : en bas de page > onglet « argument » aller à l'avis « contre » de France Nature Environnement et mettre un pouce vert à cet avis de France Nature Environnement

 

Pour mieux comprendre le contenu de ce projet de loi et un aperçu plus complet de nos 54 avis, vous pouvez consulter notre note explicative.

 

 

 

 

Par FNE
Le vendredi 15 janvier 2016
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