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Réparation du préjudice d’une association : censure de l’euro symbolique

Le rôle joué par une association pour prévenir les atteinte à l'environnement justifie le préjudice qu'elle subit en cas d'atteinte à son objet statutaire. L'euro symbolique n'est pas de nature à réparer ce préjudice moral.

Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Foix avait retenu la culpabilité d’une société pour installation d’ouvrage dans le lit d’un cours d’eau sans dispositif garantissant un débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces. La constitution de partie civile du Comité Ecologique Ariégeois avait été jugée recevable, mais la juridiction s’était bornée à évaluer son préjudice à un euro symbolique. La cour d’appel de Toulouse, pour sa part, a infirmé ce jugement en rappelant le rôle joué par l’association pour prévenir les atteintes à l’environnement et retenant pour partie la méthode d’évaluation du préjudice présentée par l’association.

CA Toulouse, 8 septembre 2008, Société SARL 3V, n°781/08. Dans le même sens, voir CA Amiens, 6 juin 2007, n°551.
Par FNE.
Le mardi 14 octobre 2008
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