Actions en justice

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Le Droit : arme de protection massive !

En 2021, le réseau juridique de France Nature Environnement a mené plus de 270 actions au niveau national, avec un taux de réussite de plus de 80% des affaires jugées. Parmi les victoires les plus marquantes, on retiendra par exemple la suspension des travaux de la centrale du Larivot en Guyane face à EDF, la fin des pesticides dans les sites Natura 2000 obtenue devant le Conseil d’Etat, la sanction d’ArcelorMittal Méditerranée pour de nombreuses pollutions à Fos-sur-Mer (13), ou encore le démantèlement d’un trafic de déchets de grande ampleur en PACA, avec remise en état aux frais des délinquants de plusieurs sites naturels dégradés.

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Rencontre avec Anne Roques

Juriste chez France Nature Environnement
 

 

Un réseau national, impliqué pour le droit de l’environnement

270 actions, c’est énorme ! Et c’est grâce à tout notre réseau de juristes, salarié·es ou bénévoles, présents sur le territoire. Pour ma part, j’apprécie particulièrement cette dimension collective du travail : le réseau juridique de FNE, c’est un maillage de juristes spécialisé·es dans différents domaines, qui réfléchissent ensemble pour élaborer des stratégies, construire des argumentaires et, au bout du compte, remporter des victoires.

Bien souvent, l’arme juridique est la plus puissante pour mettre un coup d’arrêt à certains projets nuisibles qu’on ne pourrait pas arrêter autrement !

Centrale du Larivot : un dossier emblématique de nos combats

Si je devais retenir un dossier en particulier, ce serait la centrale du Larivot en Guyane. Ce projet de centrale au fioul porté par EDF a obtenu le feu vert de l’Etat fin 2020, alors que tous les voyants étaient au rouge : implantation dans une zone forestière et inondable, incohérence par rapport à la trajectoire énergétique de la Guyane, risque de fuites d’hydrocarbures, fortes émissions de CO2 (plus de 455 000 tonnes par an !), dépendance aux importations… Bref, rien n’allait.

Guyane Nature Environnement est très mobilisée sur le terrain depuis le début, et France Nature Environnement joue son rôle en apportant l’expertise juridique du réseau et un soutien de poids face aux fortes pressions subies localement.

À ce jour, on a remporté plusieurs victoires importantes face à EDF et à l’Etat, c’est beaucoup, et surtout efficace : les travaux ont été suspendus en juillet 2021, puis l’autorisation environnementale a été annulée en 2022 et d’autres audiences sont prévues bientôt (permis de construire…). On a réussi à faire comprendre à quel point le projet est une aberration à la fois pour le climat, la biodiversité et pour l’indépendance énergétique de la Guyane.

Avis aux juristes qui nous lisent peut-être : rejoignez-nous ! Vu le nombre de combats à mener, on ne sera jamais assez nombreux !