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Littoral : une loi de protection peut-elle se transformer en loi de destruction ?

Mercredi, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique sera discutée en séance publique au Sénat. France Nature Environnement monte au créneau et demande que cette loi ne serve pas de prétexte pour démembrer la loi « Littoral » adoptée le 3 janvier 1986.

« Adaptation des territoires littoraux au changement climatique » : une loi pour faire face au recul du trait de côte

Le littoral fait toujours l'objet de nombreuses convoitises : pressions foncières importantes, urbanisation accélérée, projets économiques axés sur le tourisme, le tout au détriment du maintien des activités agricoles et maritimes locales.

Au surplus, la multiplication des événements météorologiques à risque (tempêtes, inondations …) et l’élévation du niveau marin global estimée entre 50 cm à 1 m d’ici 2100 nécessite de gérer l’espace littoral avec prudence.

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique propose des solutions pour une meilleure prise en compte du risque spécifique de recul du trait de côte. Portée par les députés Pascale GOT et Chantal BERTHELOT, cette loi préconise notamment une meilleure information des populations et offre de nouveaux outils juridiques pour aider les collectivités à mieux gérer ce risque et à anticiper le repli des biens et des personnes.

Malheureusement, certains parlementaires du littoral saisissent l’opportunité de cette loi pour « assouplir » la loi « Littoral » et favoriser l’urbanisation sous de faux prétextes et dans la précipitation.

Protéger notre littoral et empêcher la création de nouveaux foyers d’urbanisation

FNE admet volontiers que les maires (ou mieux à terme les présidents d’intercommunalité) puissent délivrer des permis de construire à l’intérieur de zones déjà densément construites.

Le texte adopté en commission au Sénat semble aller dans ce sens.

En revanche, des amendements portés par d’autres sénateurs proposent de façon générale de créer de nouveaux foyers d’urbanisation ce qui constituerait une grave entorse à la loi.

Protéger l’agriculture locale mais ne pas favoriser les activités économiques sans rapport avec le littoral

Les amendements proposés par certains sénateurs visent à déroger au principe de construction en continuité des villages et des agglomérations afin de créer de nouveaux pôles d’urbanisation, pour des « activités présentant un intérêt général » ou des « zones d’activités économiques ».

Si ces amendements étaient adoptés, ils ruineraient 30 ans d’application de la loi qui tente de contenir l’urbanisation continue du rivage et ne rendraient aucun service à l’agriculture locale, au contraire.

Pour Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement :« Si 91% des français plébiscitent la loi Littoral c’est parce qu’elle a su protéger au mieux les espaces littoraux naturels tout en organisant le regroupement des activités économiques et l’urbanisation. La responsabilité des élus est d’abord de protéger leurs populations face aux risques naturels et d’anticiper l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques. Certains amendements déposés sont totalement contraires à l’esprit de la proposition de loi et doivent être retirés! »

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Par FNE
Le mardi 10 janvier 2017
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