Droit & Démocratie

Économie circulaire : 6 choses à retenir du plan de bataille du gouvernement

Après 5 mois de concertation nationale, le gouvernement a dévoilé le 23 avril dernier la « feuille de route économie circulaire ». Bien moins polluante que l'économie linéaire qui extrait, produit, consomme et jette les ressources naturelles, l'économie circulaire se base sur une production/consommation en boucle qui vise un idéal où « rien ne se perd et tout se transforme ». Que faut-il retenir du plan d'action présenté par le gouvernement ? Active participante de la concertation, France Nature Environnement décrypte son contenu final.

La feuille de route économie circulaire, concrètement, c'est quoi ?

Un texte prometteur, consensuel mais encore incomplet : voilà l'impression que donne la « Feuille de route économie circulaire » présentée le 23 avril par le Premier ministre comme un véritable « plan de bataille » pour réduire nos déchets. Ce recueil de 50 mesures, plus ou moins précises, est un plan d'action pour le quinquennat afin de mieux produire, consommer plus responsable, améliorer la gestion de nos déchets et faire émerger des dynamiques d’acteurs pour développer l'économie circulaire.

En chiffres, les ambitieux objectifs de cette feuille de route donnent ceci :

- réduire de 30 % l’utilisation de ressources liée à la consommation française d’ici 20301

- réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge d’ici 20252,

- tendre vers 100 % de plastiques recyclés d'ici 2025.

Avec ce plan d'action, le gouvernement compte sur une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 8 millions de tonnes de CO2 chaque année et la création 300 000 emplois locaux. Le signal est indéniablement encourageant mais que penser du plan d'action ? Retour de France Nature Environnement sur 6 grands axes oubliés et développés dans cette feuille de route économie circulaire surnommée, par les intimes, « la FREC ».

1 - BTP : face à 70 % des déchets, la FREC propose... de "réfléchir"

Avec environ 250 millions de tonnes par an, soit presque trois quarts des déchets produits en France, le secteur du BTP apparaît comme une priorité en matière de prévention des déchets. Malgré l’ampleur de l’enjeu, la FREC propose seulement une étude pour "rendre la collecte [des déchets du bâtiment] plus efficace pour lutter contre la mise en décharge (...) en permettant le bon tri". Pourtant, il y a deux ans, l'ADEME proposait déjà des recommandations spécifiques à ce sujet : pourquoi ne pas les avoir mises en place ?

2 - Couverts en plastiques, pailles et autre plastiques à usage unique : les grands oubliés

Paille en plastique, gobelets non recyclable, film cellophane… Aucune interdiction claire ne figure dans le texte pour lutter contre ces montagnes d'objets en plastique à usage unique. Pourtant, ils constituent un gaspillage flagrant de ressources non renouvelables et une pollution très inquiétante, notamment des milieux marins. Seul un appel à la mobilisation au niveau européen est prévu pour lutter contre certains types de plastique3, alors que la Commission européenne vient de proposer une stratégie plus ambitieuse sur la question.

3 - Réemploi / réutilisation : la FREC ne se mouille pas beaucoup

Le réemploi, c'est donner une seconde vie à un objet un peu abimé grâce à une petite réparation ou un coup de neuf. Résultat :l'objet vit plus longtemps et préserve ainsi des ressources naturelles.

Or, la FREC ne prévoit que peu de mesures pour encourager ce moyen efficace et démocratique (car très peu coûteux) de réduire nos déchets. France Nature Environnement plaide pour la création d’un dispositif de financement spécifique aux acteurs du réemploi solidaire ainsi qu'une baisse de la TVA sur les activités de réemploi et les petites réparations. Ainsi, ces services deviendraient plus compétitifs par rapport à l’achat du neuf. Au vu des difficultés financières et structurelles que le secteur rencontre, accentué par la suppression des contrats aidés, un soutien fort des pouvoirs publics s’avère plus que jamais indispensable. Il est malheureusement complètement absent de la FREC.

Peu de choses sur le réemploi, quasiment rien contre les déchets du BTP ou encore les plastiques à usage unique, mais finalement, que contient cette feuille de route ?

4 – La FREC met le cap sur le recyclage… en oubliant la consigne pour réemploi

Aux prometteuses filières du réemploi et de la réparation, la FREC privilégie la filière du recyclage des bouteilles plastiques et canettes. Moins dévastateur que l'enfouissement ou l'incinération de déchets, le recyclage s’avère toujours plus coûteux et gourmand en énergie comparé aux déchets qui ont pu être évités.

Ainsi, à rebours des actions de prévention et de réutilisation, le texte met le cap sur le recyclage : il prévoit d’expérimenter une « consigne solidaire », pour recyclage. Le principe : le consommateur est incité à retourner ses déchets à recycler avant qu'ils ne soient transformés en autre objet et favorise le financement des projets d’intérêt général. À cette consigne pour recyclage, France Nature Environnement aurait privilégié la consigne pour réemploi, celle qui permet par exemple de reprendre une bouteille de verre, la laver et la re-remplir, bien plus économe en ressources.

Autre mesure pour favoriser le recyclage, le gouvernement prévoit des incitations économiques et fiscales. L'objectif ? Rendre le recyclage des déchets moins cher que les solutions plus polluantes d'incinération et d'enfouissement. Ainsi la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait être augmentée. La TVA payée sur les activités de prévention, collecte, tri et recyclage du service public des déchets devrait baisser à 5,5%. C’est un bon début, mais il serait plus judicieux de lier cette baisse à la mise ne œuvre d’autres leviers permettant d’avoir une réduction globale du volume des déchets de la poubelle ménagère (mise en place d’une tarification incitative par les collectivités, collecte de biodéchets), ainsi que d’étendre cette réduction de la TVA aux autres activités de prévention hors service public (petits réparateurs, ressourceries…)

Enfin, pour faciliter le geste de recyclage, une harmonisation des consignes sur l'emballage est prévue, consacrant le Triman comme logo unique et permettant ainsi d'ôter les doutes du consommateur sur ce qui se trie ou non.

5 – Jouets, sports et loisirs, jardinage, cigarettes... la FREC ambitionne plus d'investissements des producteurs.

Afin que les producteurs prennent part dans la fin de vie des articles qu’ils mettent sur le marché, l'État avait déjà mis en place des filières dites REP (Responsabilité Elargie du Producteur). La plus connue est celle des emballages par laquelle les producteurs organisés au sein d’un « éco-organisme » versent une contribution sur chaque emballage pour financer son traitement. Piles, médicaments, automobiles, cartouches d’impression, bouteilles de gaz… les filières sont nombreuses4. La FREC prévoit d'élargir l'implication de ces acteurs mais aussi de créer de nouvelles filières REP.

Jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin… ces nouvelles filières devront également s'atteler à réduire le volume des ordures ménagères. Pour les mégots, aujourd'hui ramassés au frais de la collectivité, des dispositifs spécifiques seront mis en place, sur la base d’engagements volontaires. Concernant les téléphones portables, et leur lourd impact environnemental, leur reprise est envisagée sous un modèle encore à définir.

Enfin, victoire des acteurs du réemploi, les principes de la lutte contre le gaspillage alimentaire devraient être appliqués à la filière textile d’ici 2019 afin de s'assurer que les invendus ne soient ni jetés, ni éliminés.

6 – Un indice de « réparabilité » : le glas de l’obsolescence commence à sonner !

Allonger la durée de vie de nos produits, c'est aussi pouvoir les réparer. La FREC propose de créer, pour les électroménagers et matériels électriques, un « Indice de réparabilité » sur le modèle de l’étiquette Energie. Peut-on l’ouvrir ? des pièces de rechange existent-elles ? Un affichage permettant de savoir si l'équipement est réparable devrait être mis en place. Les producteurs devront afficher la disponibilité ou non de pièces détachées puis en proposer en neuf et d’occasion. Une bonne nouvelle pour les consommateurs.

La voie est tracée : à nous tous de boucler la boucle !  

France Nature Environnement salue la démarche engagée par la feuille de route économie circulaire. Elle marque une intention politique et une volonté des acteurs d'aller – enfin - vers une économie plus responsable. Cette promesse pourrait rester un vœu pieux si des décisions ne sont pas prises, au sein des administrations, collectivités mais aussi des entreprises. Mais surtout la loi de transposition de la nouvelle directive européenne sur les déchets et les travaux de la loi de finances sont deux occasions à ne pas manquer pour garantir la réussite de cette Feuille de route. Particulièrement investie dans la réduction des pollutions liées à notre production de déchets, France Nature Environnement accompagnera le développement d'une économie circulaire tant par l’action de nos associations sur le terrain que par notre rôle de vigie quant à la concrétisation de cette feuille de route. Une aventure à suivre donc.

© photo Miguel Blázquez Rovirosa
1 Par rapport à 2010.
2 Par rapport à 2010.
3 Plastiques fragmentables et contenants en polystyrène expansé pour la consommation nomade, ainsi que les microbilles en plastique.
4 Piles, équipements électroniques, médicaments, automobiles, cartouches d’impression, bouteilles de gaz, etc. Voir l’expertise de l’ADEME sur le sujet
Par FNE
Le vendredi 04 mai 2018
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