Droit & Démocratie

Assises de l’eau : les 5 décisions à prendre de toute urgence

Annoncées en novembre dernier lors du Congrès des maires de France par le Président de la République, les Assises de l’Eau invitent autour d’une même table l’ensemble des usagers et gestionnaires de cette ressource naturelle. L’objectif : identifier les nécessaires changements de pratiques, dans un contexte de pression toujours croissante sur la ressource en eau et d’inquiétude grandissante quant à sa qualité et sa disponibilité. France Nature Environnement, comme toujours vigilante sur ces questions et investie dans ces Assises, identifie ici les 5 enjeux clefs de l’avenir de l’eau en France.

Elément vital par excellence, tant pour les sociétés humaines que pour les écosystèmes naturels, l’eau est l’objet de convoitises toujours plus pressantes qui déstabilisent son cycle naturel dans l’environnement : prélèvements trop importants, pollutions en tous genres, obstacles entravant le libre écoulement des rivières et le déplacement des animaux qu’elles hébergent, etc.

Face à de tels enjeux, les petits gestes du quotidien sont nécessaires mais ne suffisent pas. Les Assises doivent être l’occasion pour la société française de prendre des décisions politiques fortes, permettant l’accès équitable de tous à une ressource en eau protégée des prédations économiques et garantissant la bonne santé des milieux naturels et des écosystèmes aquatiques, connus pour leur fragilité.

La première phase de ces Assises s’est tenue au printemps et la seconde démarrera cet automne. Pour l’heure, le Gouvernement n’a pas encore explicité à quoi devront aboutir ces échanges : nouvelle loi, décret, plan… ? France Nature Environnement plaide pour des orientations claires et courageuses, accompagnées des traductions concrètes dans les pratiques de l’ensemble des acteurs concernés. Pour aider le Gouvernement, nous avons synthétisé les enjeux en 5 décisions majeures, à prendre sans tarder. Retrouvez-les ici !

Décision n°1 : Adapter nos pratiques aux ressources en eau disponibles, et non l’inverse

L’eau est utilisée dans de nombreux secteurs : énergétique, industriel, agricole, domestique, pour l’entretien des lieux publics, etc. Parmi ces usages, l’agriculture représente le secteur le plus consommateur d’eau en France. Pourtant, dans un contexte climatique où les ressources en eau disponibles s’amenuisent, il serait irresponsable de s’obstiner à produire toujours plus et partout le même type de cultures extrêmement dépendantes d’un apport massif en eau.

S’il ne s’agit évidemment pas de priver l’agriculture d’eau, il est impératif que les pratiques agricoles s’adaptent aux ressources en eau disponibles, en évoluant vers des systèmes de productions agroécologiques. Cette évolution doit s’accompagner de mesures politiques fortes, en particulier :

Décision n°2 : Sortir l’agriculture de sa dépendance aux intrants polluants

Plus de 9 rivières françaises sur 10 sont polluées par les pesticides3. Les nitrates, à l’origine des fameuses marées vertes, ne sont pas en reste et représentent également une forte source de pollution des eaux.

Pour pouvoir se baigner dans une rivière sans craindre d’avaler de tels polluants, dont la plupart sont des perturbateurs endocriniens, nous demandons aux pouvoirs publics d’augmenter significativement la « redevance pour pollutions diffuses ». Acquittée par les vendeurs de pesticides qui la répercutent sur leurs prix de vente aux agriculteurs, son montant actuel4 est largement insuffisant pour inciter les agriculteurs à se passer de ces substances toxiques. Le quadruplement de cette pression fiscale doit être garanti en 3 ans et s’accompagner d’un volet d’aides aux agriculteurs s’orientant vers des pratiques alternatives en matière d’intrants.

Décision n°3 : Protéger les cours d’eau des pesticides

Contre toute logique, la protection des rivières vis-à-vis des pesticides a régressé en France depuis l’année dernière. Un arrêté ministériel daté du 4 mai 2017 a en effet introduit un flou dans la définition des « zones de non traitement », ces surfaces en bordure de cours d’eau et de points d’eau sur lesquelles l’épandage de pesticides est interdit. Certains préfets ont profité de ce flou pour redéfinir le zonage dans leur département... en supprimant parfois près de la moitié des surfaces qui étaient jusqu'alors protégées !

France Nature Environnement a bien sûr réagi en engageant des recours gracieux contre une quarantaine de ces arrêtés préfectoraux. Et pour sortir de cette situation aberrante, nous demandons au Gouvernement français de revenir sur l'arrêté ministériel à la source de cette régression délétère.

Décision n°4 : Redonner libre cours aux rivières

Une rivière ne charrie pas que de l’eau : toute une ménagerie de poissons, crustacés, mammifères aquatiques, etc. profite du courant pour circuler au sein de l’écosystème, tandis que des sédiments (sable, cailloux) sont transportés et façonnent ainsi divers habitats naturels pour la faune et la flore.

Problème : les cours d’eau français sont entravés par pas moins de… 80 000 obstacles. Seuils d’anciens moulins, barrages hydroélectriques, barrages d’irrigation, etc. modifient le cours des rivières et rompent ainsi l’essentielle continuité écologique de nos paysages ruraux.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement d’abandonner le soutien de l’Etat, dans le cadre des financements de la transition énergétique, aux projets de microcentrales qui ne respectent pas les continuités écologiques.

Décision n°5 : Maintenir et renforcer la politique de l’eau

Tout le monde s’accordera à dire que les enjeux évoqués ici sont essentiels. Et pourtant, depuis quelques années, les moyens financiers alloués à la politique de l’eau en France fondent comme neige au soleil, mettant particulièrement en péril le devenir des Agences de l’eau.

Ces établissements publics ont notamment pour mission de garantir le bon état écologique de l’eau et la protection des milieux aquatiques face aux pollutions et aux conflits d’usage. Leurs missions s’élargissent donc, tandis que leur budget s’amenuise… Pour sauver la politique de l’eau française de la noyade et se donner les moyens de toujours assurer un partage équitable de la ressource en eau, France Nature Environnement demande à l’Etat de renforcer le budget dédié aux Agences de l’eau pour qu’elles puissent assumer toutes les missions qui leur sont confiées, y compris les nouvelles liées à la biodiversité et à la mer.

Vous aussi avez votre mot à dire !

Aidez-nous à faire pression sur l’Etat en signant et en partageant notre pétition pour lutter contre l’épandage de pesticides au bord des cours d’eau. Vous pourrez également bientôt participer à la consultation publique européenne sur la Directive Cadre sur l’Eau, texte de référence pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques et que certains lobbyistes agro-industriels voudraient voir moins contraignant pour pouvoir poursuivre leurs activités polluantes en toute tranquillité… Rendez-vous sur fne.asso.fr pour savoir comment répondre dès que cette consultation publique sera lancée.

Je signe contre l'épandage de pesticides près des cours d'eau

Crédits photos : Bernadette Price, CC BY-NC-ND 2.0 (bandeau); Hélène Rival, CC BY-SA 4.0 (pâturage); P. Poschadel, CC-BY-SA-2.0-FR (barrage)

1 Source : Cour des Comptes, Rapport public annuel 2015, février 2015

2 Sources : CNRS et Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire

3 Source : « Les pesticides dans les cours d’eau français en 2013 » • Commissariat général au développement durable • Chiffres & statistiques • Numéro 697 • Novembre 2015

4 A titre d’exemple, pour un insecticide appliqué à la dose de 10 g par hectare et soumis actuellement à une redevance de 2 €/kilo, la redevance est de 2 centimes d’euros par hectare, ce qui n’est en rien dissuasif

Par FNE
Le mercredi 19 septembre 2018
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