Actualité
Agriculture Agriculture
Biodiversité Biodiversité
Eau Eau

Epandage aérien de pesticides jugé illégal... Trois ans après (31)

Publié le 22 juillet 2015

Dans un jugement du 20 juillet 2015, le Tribunal Administratif de Toulouse annule à la demande de nos associations (FNE Midi-Pyrénées, FNE, Nature Comminges et Apiculteurs de Midi-Pyrénées), l’arrêté du 5 juillet 2012 qui autorisait une dérogation saisonnière à l’interdiction d’épandage aérien sur les cultures de maïs grain, semences et pop-corn.

Une pratique d’un autre temps…FNE et ses associations membres ainsi que les Apiculteurs de Midi-Pyrénées s’étaient fortement mobilisés pour dénoncer1 ces dérogations aux graves conséquences sanitaires et environnementales.

Après cet important travail de plaidoyer, le Ministère de l’agriculture a finalement interdit ces dérogations sur les cultures de maïs par arrêté du 15 septembre 2014.

…tardivement annulé par le tribunal administratif de Toulouse.

Le juge toulousain retient deux motifs d’annulation de l’arrêté. Premièrement, il considère qu’en se contentant d’indiquer que 6700 hectares étaient possiblement concernés par un épandage aérien, il était impossible de localiser précisément les parcelles. Ainsi, le public ne pouvait savoir si le champ voisin allé être pulvérisé.

Le tribunal considère également que l’imprécision du dossier ne permet pas de connaître les sites Natura 2000 potentiellement atteints.

Nos associations se réjouissent d’une telle décision qui confirme leurs inquiétudes, mais regrettent néanmoins que trois années soient nécessaires pour en prendre connaissance.

Déjà plus de 120 000 signataires pour la protection du loup !
👉 Signez la pétition et partagez-la 👈

Pour aller plus loin

corn
Actualité
Agriculture Agriculture

Nouveaux OGM : cacher les risques ne les fait pas disparaître

Publié le 26 mars 2024
Les OGM issus de des nouvelles techniques génomiques (NTG) présentent bel et bien des risques…
tracteur qui laboure un champ
Actualité
Agriculture Agriculture

Semaine pour les alternatives aux pesticides : la santé à l’honneur

Publié le 19 mars 2024
Chaque année, pour fêter l’arrivée du printemps, de nombreux évènements sont organisés pendant…
Epandage de pesticides
Actualité
Agriculture Agriculture

Ecophyto : casser le thermomètre ne fera pas baisser la fièvre !

Publié le 23 février 2024
Ce lundi 12 février, France Nature Environnement et 6 autres organisations de la société civile…
Tomates françaises sur un marché
Dossier
Agriculture Agriculture

La souveraineté alimentaire : reconnecter agriculture, alimentation et territoires

Publié le 21 février 2024
En 1996, la Via Campesina, mouvement paysan international, a posé les fondements de la souveraineté alimentaire en tant que “droit des…