Actions en justice

Epandage aérien de pesticides jugé illégal... Trois ans après (31)

Dans un jugement du 20 juillet 2015, le Tribunal Administratif de Toulouse annule à la demande de nos associations (FNE Midi-Pyrénées, FNE, Nature Comminges et Apiculteurs de Midi-Pyrénées), l'arrêté du 5 juillet 2012 qui autorisait une dérogation saisonnière à l'interdiction d'épandage aérien sur les cultures de maïs grain, semences et pop-corn.

Une pratique d'un autre temps…FNE et ses associations membres ainsi que les Apiculteurs de Midi-Pyrénées s'étaient fortement mobilisés pour dénoncer1 ces dérogations aux graves conséquences sanitaires et environnementales.

Après cet important travail de plaidoyer, le Ministère de l'agriculture a finalement interdit ces dérogations sur les cultures de maïs par arrêté du 15 septembre 2014.


…tardivement annulé par le tribunal administratif de Toulouse.

Le juge toulousain retient deux motifs d'annulation de l'arrêté. Premièrement, il considère qu'en se contentant d'indiquer que 6700 hectares étaient possiblement concernés par un épandage aérien, il était impossible de localiser précisément les parcelles. Ainsi, le public ne pouvait savoir si le champ voisin allé être pulvérisé.

Le tribunal considère également que l'imprécision du dossier ne permet pas de connaître les sites Natura 2000 potentiellement atteints.

Nos associations se réjouissent d'une telle décision qui confirme leurs inquiétudes, mais regrettent néanmoins que trois années soient nécessaires pour en prendre connaissance.


Par FNE.
Le mercredi 22 juillet 2015
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