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ICPE : Prison ferme pour le dirigeant d’une société n’ayant pas respecté plusieurs arrêtés de mise en demeure.

Publié le 12 août 2009

La société RECAM-SONOFADEX exerce diverses activités liées à un réseau de maintenance et de réparation automobile à Nouan le Fuzelier (41). Malgré plusieurs visites de l’inspection des installations classées sur le terrain et un nombre impressionnant de mises en demeure concernant notamment l’exploitation d’installation sans les autorisations nécessaires et la mise en sécurité du site contre les risques d’incendie, le dirigeant de la société n’a pas pris les mesures qui s’imposaient. Finalement à la suite d’un incendie survenu dans l’enceinte de sa société en avril 2006, ayant entrainé une pollution des eaux, le dirigeant a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Blois, le 26 mai 2009, à une peine de 4 mois d’emprisonnement, au paiement d’une amende de 30 000 euros ainsi qu’à l’affichage de la décision à la porte de l’établissement et à la publication dans les Echos, la Nouvelle République et dans l’Usine Nouvelle . FNE qui avait travaillé sur ce dossier avec l’association Sologne»>http://www.sologne-nature.org/»>Sologne Nature Environnement a vu reconnaître son préjudice et suivra cette affaire devant la Cour d’appel d’Orléans saisie par le dirigeant. (TGI Blois, 26 mai 2009, n° 758/2009)

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