Actions en justice

Le gérant d’une société de désamiantage condamné à 1 an de prison pour négligences dans la gestion et le transport de déchets d’amiante

Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné le 2 juin 2015 le gérant de la société de désamiantage C.DEC, située à Bain-de-Bretagne (35), pour des dépôts de déchets d'amiante entre 2004 et 2008 dans près d’une dizaine de sites sauvages dans le Grand Ouest.

Le gérant est notamment condamné à 1 an de prison et 12 000€ d’amende pour " mise en danger de la vie d’autrui ", pour ne pas avoir respecté les mesures de sécurité obligatoire dans le désamiantage faisant courir ainsi des risques sanitaires à ses employés. Il est par ailleurs frappé d’une interdiction définitive d’exercer une activité dans le désamiantage. 7 salariés qui s’étaient constitués parties civiles ont vu leur préjudice réparé à hauteur de 3000 euros chacun.

Les associations France Nature Environnement, Bretagne Vivante, Sarthe Nature Environnement et la Sauvegarde de l’Anjou sont satisfaites de cette condamnation exemplaire qui rappelle l’importance de respecter une législation visant à garantir un haut niveau de sécurité, et à prévenir toutes pollutions (eau, sols, air...). Chaque association a obtenu 1000 euros de dommages et intérêt.

Par FNE.
Le mercredi 03 juin 2015
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