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Le renforcement de la population ursine de 2006 validé par le Conseil d'État

Publié le 9 avril 2009

La Haute Juridiction a rendu le 23 février 2009 son arrêt concernant la requête déposée en 2006, entre autres par plusieurs organisations agricoles et communes, contre la décision en date du 13 mars 2006 du ministre de l’écologie et du développement durable d’introduire cinq ours Slovènes dans les Pyrénées.









L’arrêt rejette purement et simplement ce recours pour excès de pouvoir, l’estimant infondé. Le Conseil d’État considère en effet que cette décision « eu égard aux conditions dans lesquelles elle a été prise et aux mesures d’accompagnement qui l’entourent, tout en satisfaisant à l’objectif d’intérêt général qui s’attache à la sauvegarde d’une espèce animale menacée  d’extinction, ne porte pas une atteinte excessive aux autres intérêts en présence ».



Le Conseil d’État rappelle ainsi le caractère légal des lâchers d’ours dans les Pyrénées.



Ceux-ci ne sont pas pour autant suffisants pour assurer la viabilité de la population bruns dans les Pyrénées et d’autres lâchers, de femelles notamment, sont plus que nécessaires.


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Télécharger l’arrêt du Conseil d’État du 23 février 2009

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